Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) qui ramène de 20 à 15 le nombre de parlementaires nécessaires pour former un groupe politique. Cet amendement a été adopté dans le cadre de l'examen de la réforme du règlement de l'Assemblée. Le groupe GDR compte actuellement 25 membres dont 17 communistes ou apparentés, 4 Verts, un Parti de Gauche et trois élus divers gauche d'Outre-mer. Les communistes avaient tenté de constituer un groupe au début de l'actuelle législature, en juin 2007, mais leur demande avait été refusée. Le président du Parti radical de gauche (PRG), le sénateur Jean-Michel Baylet, a réclamé le 5 mai que le nombre de députés nécessaires à la constitution d'un groupe soit ramené à 15. L'été dernier, Nicolas Sarkozy avait accepté cette revendication en échange d'un vote en faveur de la révision constitutionnelle, qui avait été adoptée à une voix de majorité. La majorité des députés et sénateurs radicaux de gauche avaient voté le 21 juillet cette réforme qui nécessitait une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Depuis 1988, il fallait 20 députés pour constituer un groupe à l'Assemblée. Ce nombre était auparavant de 30. Au Sénat, qui compte moins d'élus qu'à l'Assemblée, le nombre de sénateurs nécessaires pour constituer un groupe est de 15.
Michel Janva
Ad : Les groupes parlementaires ont accès à un financement particulier pour leur fonctionnement. Et oui. Et disposer d'un groupe parlementaire offre des avantages matériels et plus de pouvoirs (secrétariat, questions d'actualité au gouvernement, motions de procédure, temps d'intervention dans les débats…).
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jp
C’est fou ce qu’on peut changer :
– On revote( hors referendum) quand un referendum ne donne pas le résultat espéré
– On change le règlement de la Légion d’Honneur pour permettre à l’avorteuse en chef de devenir d’emblée Grand Officier
– On change (avec ses complices d’autres pays) le règlement du parlement européen pour qu’un affreux borgne nazi n’y puisse pas parler
– Maintenant c’est au tour des communistes de profiter d’un nouveau changement de règlement tout fait exprès pour eux. C’est vrai, sans groupe parlementaire, moins d’argent dans les caisses de ce beau parti…
Elle est pas belle notre France républicaine, démocratique et citoyenne ?
Quand je pense à l’Ancien Régime, où tout était à la botte du Roi!!! Mon Dieu, heureuselent que ce temps est révolu!!
RL
Achèteront-ils François Bayrou en baissant à 2 le nombre de députés nécessaires pour former un groupe ?
tol
au train où vont les choses au PCF et à l’UMP il suffira d’un seul député pour faire un groupe.
P G.
Par contre au Parlement Européen, pour handicaper au maximum les partis dits souverainistes, on a durci le règlement par étapes successives pour rendre plus difficile la création d’un groupe parlementaire.
Et les élus communistes n’y ont rien vu d’anti-démocratique. Ceux de droite non plus : la démocratie ce n’est pas bon pour les ”autres”.
Amédée
Ce n’est pas que pour le PCF c’est aussi pour faciliter la vie à Hervé Morin et son Nouveau Centre (alliés de l’UMP)…