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France : Politique en France

La loi sur le travail dominical serait inapplicable

On le savait, mais cela va mieux en le disant. Et c'est Ouest-France qui pointe les mesures ubuesques :

"Idée simple : «On doit pouvoir travailler plus et consommer librement dans les zones touristiques». Application compliquée, pour deux séries de raisons, relevées au fil des débats.

Primo : le texte créerait sept catégories de travailleurs du dimanche !

  1. Les salariés et les petits commerçants de l'alimentaire qui travaillent déjà le dimanche matin.
  2. Les 180 professions non commerciales (3,4 millions de salariés) soumises au régime normal du droit du travail parce qu'elles s'exercent forcément le dimanche.
  3. Il reste les «cinq dimanches du maire», octroyés au moment des fêtes.
  4. Il y aurait les salariés des 497 communes et trente zones touristiques où le travail dominical s'exercerait de plein droit (sans contreparties). Et, par extension, des communes dont le maire, actuel ou futur, demanderait le label touristique.
  5. Il y aurait le cas des salariés soumis au régime des cinq dimanches (salaire doublé) travaillant dans une commune touristique où s'appliquerait le régime de base (salaire normal).
  6. Il y aurait les grandes zones urbaines de consommation, les Puces (Lille, Paris, Marseille/Aix), avec des heures basées sur le volontariat, payées double et assorties de repos compensatoire.
  7. L'Alsace-Moselle, enfin, pour des raisons historico-culturelles, malgré la domination de l'UMP, sera exclue du champ de la future loi.

Secundo : on voit poindre les difficultés juridico-sociales.

  1. Les différences de statut, d'une commune ou d'une rue à l'autre, pourraient se heurter au Conseil constitutionnel. L'Élysée, à mots couverts, «n'exclut pas ce risque». Le PS propose la généralisation du volontariat et du doublement du salaire.
  2. Dans les communes «touristiques», (travail dominical de plein droit, sans doublement du salaire ni repos compensateur), l'opposition craint, comme dans l'ameublement (arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2009), «que les accords antérieurs, comme à Saint-Malo, deviennent caducs». À moins, comme le suggère le Nouveau Centre, «d'inciter le petit commerce à négocier». De même, on ne sait plus si les cinq «dimanches du maire» seraient encore payés double.
  3. Comme s'en inquiète Philippe Armand-Martin (UMP), il faudrait «s'assurer que le volontariat des salariés sera bien la seule règle et qu'il n'y aura pas de «désignés volontaires», de formes de chantage ou de pression»."

Projet à mettre à la poubelle.

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6 commentaires

  1. Cette loi n’est pas juste car elle crée une inégalité entre les gens qui habitent certaines grandes aires urbaines ( Lille Marseille/Aix et j’en passe) et ceux qui habitent en campagne ou même dans des aires urbaines moins importantes. POurquoi pourrait-on faire à Lille ce qu’on ne pourrait pas faire à Metz, à Caen ou à Rouen ?

  2. “il faudrait «s’assurer que le volontariat des salariés sera bien la seule règle et qu’il n’y aura pas de «désignés volontaires», de formes de chantage ou de pression»”
    Ces hommes politiques ont-ils déjà travaillé dans le privé pour faire preuve d’une telle naïveté?!!!
    Soit ils sont d’une incompétence crasse et ils ne devraient pas s’exprimer sur des sujets qu’ils ignorent (mais peut-être n’auraient-ils plus grand chose à dire), soit ils cherchent à rassurer faussement les gens en faisant croire que le travail du dimanche se fera vraiment sur la base du volontariat, mais ça n’est en fait qu’une manipulation supplémentaire de leur part pour faire accepter leur projet funeste.

  3. En dépit de tous les ponce-pilate qui ont courbé l’échine à l’avance, cet aboutissement de la “révolution anthropologique”, soit de la révolution tout court ne doit pas passer.
    Si l’on sait que le poisson pourrit toujours par la tête, ont sait aussi que le peuple, lui, n’en veut pas.
    Il serait temps que les “élites” façon Siyes, de plus en plus illégitimes , de leur propre fait, le prennent en compte car ils ne sauraient sauver ni le pays , ni leurs acquis contre la volonté du peuple nécessairement réveillé par ce qui n’est rien d’autre qu’une accélération prévue de la concentration des richesses et que l’on appelle faussement “la crise”.

  4. Ce qu’ils en pensent ?
    Bah, peut-être pourraient-ils d’abord éviter de voter pour eux !
    Ça serait un bon départ avant de penser !

  5. Le chrétien tient à son dimanche,
    Le juif tient à son samedi,
    Le musulman tient au vendredi,
    Pour contenter tous ces gens : chacun opte pour le jour qui lui tient à coeur et ainsi tous les jours les magasins sont ouverts.
    Seulement il faut embaucher des employés des trois religions et on n’a plus qu’un jour de repos !
    Effectivement c’est une loi à mettre à la poubelle !

  6. En ce qui me concerne, je serai ravie de pouvoir aller à la poste, remplir des papiers à la mairie ou encore aller payer mes impôts le dimanche. Comment cela ils ne sont pas concernés ? Et si Madame Obama veut visiter une mairie, un centre des impôts ou encore un bureau de poste, services publics que le monde entier nous envie, un dimanche ? Monsieur Sarkozy sera ENCORE une fois obligé de prendre son téléphone, ça ne va çà !!!!!

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