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France : Politique en France

La loi sur le non-cumul des mandats va probablement terminer aux oubliettes

A propos de la loi sur le non-cumul des mandats, à laquelle les sénateurs se sont soustraits, Il y a une chose qui n'a guère été dite dans la presse et qui est pourtant une circonstance aggravante : cette chose rend le dispositif sénatorial particulièrement (et
vicieusement) génial, au point qu'il est loin d'être impossible que cela
fasse capoter l'ensemble du texte, y compris à l'Assemblée
.

Comme toujours quand il est question d'élection des parlementaires, il
n'y a pas seulement une loi simple, mais aussi une loi organique
.
Or, une loi organique relative aux sénateurs ne peut être adoptée par
l'Assemblé nationale seule : il faut que le sénat la vote en termes conformes.
Ce qui fait que, si l'Assemblée rejette le texte sénatorial (ce qui est assez
probable), ce ne sera sans doute pas pour imposer le non cumul aux
sénateurs… mais, paradoxalement, pour l'élargir aux députés.

Concrètement, voilà comment les choses peuvent se passer : le texte a toutes
chances d'être voté à l'assemblée sans l'exception sénatoriale. Par conséquent,
le sénat le refusera. L'Assemblée ayant le dernier mot, la loi sera votée comme
cela. Les sénateurs saisiront le conseil constitutionnel et ont de fortes
chances d'obtenir la censure de l'article qui les concernent. Or, cet
article concernera aussi, désormais, les députés. Par conséquent, les
députés, en faisant mine de s'offusquer de la résistance sénatoriale,
voteront contre l'interdiction du cumul
.

Naturellement, cela dépend du jugement du conseil constitutionnel, mais il est fort probable
qu'il soit aussi soumis au gouvernement qu'il ne l'a été pour la loi Taubira (où
il y a une présomption sérieuse de penser qu'il a répondu avant de
lire la saisine, puisque plusieurs questions, pas tout à fait
négligeables, ne sont tout simplement pas évoquées dans sa "réponse").
Ce qui signifie que soit l'Assemblée suit le sénat, auquel cas les sénateurs
pourront cumuler; soit l'Assemblée ne suit pas le sénat, auquel cas il est très
probable que les députés et les sénateurs pourront continuer à cumuler. Et Hollande pourra s'abriter derrière le conseil constitutionnel pour justifier le non-respect de sa promesse électorale.

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6 commentaires

  1. « dispositif sénatorial particulièrement (et vicieusement) génial » et oui c’est un grand Sénateur vicieux (Serait ce à tous les sens du terme?), le Sénateur du Cantal Mézard qui a cet esprit tordu et ce, pour tout pas que pour le cumul.
    Le même qui a fait la proposition de loi autorisant la recherche sur les embryons. Celui qui se surnomme dans son beau pays Napoléon IV mais que le peuple appelle César. Le fils du rapporteur de la loi Veil qui veut égaler son père.

  2. Ce sera pour HOLLANDE un reniement de plus.
    Il viendra après ceux sur le vote des étrangers et la réforme pénale.
    Ces projets ne sont pas officiellement retirés mais renvoyés sine die, en fait rangés aux oubliettes.
    Ils feraient désordre avant les élections municipales et européennes du printemps prochain.
    Oui HOLLANDE a bien été élu par défaut le 6 mai 2012.

  3. il faut dire l’article 25 !

  4. Il faut dissoudre ce systéme crapuleux électoral parlementaire qui traffiquent les urnes en interdisant la proportionnnelle intégrale dans le plus d’empecher le Peuple de choisir de meilleurs élus capables de faire leur boulot au lieu d’en profiter pour parasiter les contribuables en s’exonérant eux -memes de toutes responsabilités .
    Ces imposteurs vivent luxueusement sur vos impots ,ruinant la nation et vampirisant le peuple des travailleurs .
    Tout ca pour quoi sinon brader la France à n’importe qui qui terrorisera les honnetes gens pendant que les élus rupins de gavent cyniquement !
    Qu’ils s’en aillent tous ! Comment ?
    Soit par la force physique ,soit par la force de votre détermination de ne plus jamais voter pour ces parasites là et enfin décider de choisir de nouveaux partis politiques qui ne demandent qu’à prouver leurs capacités de mieux gérer la France avec les Francais d’abord .

  5. Le partage du travail, c’est que pour les autres !

  6. Tout ce qui gêne peu ou prou les parlementaires passe systématiquement à la trappe.

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