La liberté religieuse soumise à conditions par la CEDH

Lu ici :

"La Cour européenne des Droits de l'homme vient de
remettre un arrêt concernant quatre affaires sur la liberté religieuse
de chrétiens en Grande-Bretagne. Dans trois cas sur les quatre, elle
estime que les personnes n'ont pas été victimes de discrimination."

Extrait de l'arrêt :

"Les quatre requérants sont des chrétiens pratiquants. Mme Eweida, employée de British
Airways, et Mme Chaplin, infirmière gériatrique, alléguaient que leurs employeurs
respectifs leur avaient interdit de porter de manière visible une croix chrétienne autour
du cou sur leur lieu de travail. Mme Ladele, officier d’état civil, et M. Mc Farlane, conseiller
à Relate, alléguaient qu’ils avaient été licenciés pour avoir refusé de s’acquitter de
certaines de leurs tâches dont ils considéraient qu’elles revenaient à reconnaître
l’homosexualité.

La Cour a estimé que l’absence en droit anglais de disposition protégeant expressément
le port de vêtements ou de symboles religieux sur le lieu de travail n’emportait pas en
soi violation du droit de manifester sa religion, car les questions soulevées par les
requérants pouvaient être examinées par les juridictions internes et l’avaient été dans le
cadre des plaintes pour discrimination déposées par les intéressés.

En ce qui concerne Mme Eweida, la Cour a constaté qu’étaient en balance, d’une part, le
désir de la requérante de manifester sa foi et, d’autre part, le souhait de son employeur
de véhiculer une certaine image de marque. Si ce dernier objectif était sans conteste
légitime, les tribunaux internes lui ont accordé trop de poids.

Quant à Mme Chaplin, l’importance qu’elle accordait à la possibilité de témoigner de sa foi
chrétienne en portant une croix de manière visible au travail a pesé lourdement dans la
balance. Toutefois, la requérante avait été invitée à retirer sa croix dans un souci de protection de la santé et de la sécurité en milieu hospitalier, motif autrement plus grave
que celui qui avait été opposé à Mme Eweida, et les responsables de l’hôpital étaient bien
placés pour prendre des décisions en matière de sécurité clinique.

En ce qui concerne Mme Ladele et M. McFarlane, l’on ne saurait dire que les juridictions
internes n’ont pas ménagé un juste équilibre en confirmant la décision de leurs
employeurs respectifs d’engager une procédure disciplinaire. Dans un cas comme dans
l’autre, l’employeur mis en cause poursuivait une politique de non-discrimination à
l’égard des usagers, et le droit de ne pas subir de discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle est également protégé par la Convention."

En gros, il vaut mieux être homosexuel que catholique. Dans une analyse de ces affaires le 8 janvier, Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la
justice (ECLJ), estimait que

« cette diminution de la liberté religieuse,
réduite à une simple liberté de culte, serait une régression de la
liberté religieuse en Europe ».

Addendum : Grégor Puppinck, Docteur en droit Directeur de l’ECLJ (Centre européen pour le droit et la justice), fait part dans son analyse de sa préoccupation.