Communiqué du Conseil d'Etat :
"A l’occasion d’un litige relatif à la circulaire du ministre de
l’intérieur du 13 juin 2013, dite « circulaire Valls », relative aux «
conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un
officier d’état civil », le Conseil d’État était saisi de la question de
savoir si l’absence de disposition législative garantissant la liberté
de conscience et d’opinion des officiers d’état-civil opposés au mariage
entre personnes de même sexe est conforme à la Constitution.Il a
estimé la question « nouvelle » et l’a transmise pour ce motif au
Conseil constitutionnel. Ainsi que le relève la décision du Conseil
d’État, cette transmission ne préjuge en rien du sérieux de la question
prioritaire de constitutionnalité (QPC).Le Conseil constitutionnel dispose de trois mois à compter de la transmission pour se prononcer sur la question."
codene
OUI la question est NOUVELLE !!
et renversante et grotesque
merle
houlala…………. la liberté de conscience : englobe la liberté de religion et la liberté par rapport à la religion. L’objection de conscience, est un acte personnel de refus d’accomplir allant à l’encontre d’imératifs religieux, moraux ou éthiques ce qui correspond au litige circulaire valls. Ne pas se faire berner.
codene
Votre titre dit tout: la liberté de conscience doit être examinée par le conseil constitutionnel!
comment peut il étudier juger analyser ce qui ne lui appartient pas?
je m’exprime mal mais en gros cela ne le regarde pas
On n’est pas encore les robots d’un roman de fiction raté
gotann
Fallait sans douter. Ils écrivent la constitution pour eux mais pas pour le peuple. Nous veillons.
Berthelage-Hervé
Les politiciens français vaniteux se prennent pour des dieux supérieurs à nous,ils nous disent,dans les médias,ce que nous devons penser,dire,faire,ils s’occupent de notre vie privée qui ne les regarde pas,mais ils ne sont que des futurs cadavres,comme tout le monde,ils devraient être humbles,ils devraient se repentir de leurs péchés et demander pardon à Dieu pour ne pas finir en enfer. Je pense ce que je veux et je n’obéis qu’à ma conscience,je fais ce que je veux,quand je ne suis pas menacée par des gens armés. Salut cordial. Béatrice
Capitaine nemo
La solution à toute cette histoire? Que le mariage à la mairie ne soit pas obligatoire. Autrement dit, qu’il soit inutile de se marier à la mairie, à partir du moment où on se marie à l’Eglise… Ainsi, cela ne deviendrait qu’un acte administratif, “technocratique”, réservé à ceux ne se mariant pas religieusement (mariages qui, aux yeux de l’Eglise, n’ont aucune valeur).
clau
Conseil constitutionnel , vu sa composition , je crains le pire.
Marino
Tiens, certains commencent à se rendre compte des réalités !
Mais “les sages” trancheront sur l’objection de conscience des maires
Les sages ?
Logorrhée
Le Conseil Constitutionnel ? Ce “Machin” qui a validé la Loi Taubira malgré la déclaration des droits de l’enfant et l’esprit du Code Civil quand au mariage? Je ne crois plus à son impartialité, comme ce CESE!
Voltaire
Réclamons aussi la liberté de conscience pour les enseignants et les parents, qui vont bientôt devoir refuser la grande peillonisation des cerveaux!