Lu sur Le Figaro :
"Quelles suites l'étude commandée par le Parlement européen sur la gestation pour autrui (GPA)
va-t-elle avoir? Sollicités par la commission des Affaires juridiques,
une quinzaine d'experts français et étrangers ont dressé un état des
lieux, dans les différents pays européens, de cette pratique «en plein
essor». Leur travail sera présenté lundi après-midi aux députés
européens.Huit pays sur les 28 que compte l'Union européenne autorisent ou tolèrent le recours à des mères porteuses. […]"
Comme d'habitude, le début d'une légalisation se fait en faisant pleurer dans les chaumières, technique reprise par l'Association des familles homoparentales :
«Ce rapport indique qu'un large consensus des
pays européens a pointé la nécessité d'accorder aux enfants nés par GPA
une filiation
reconnue dans le pays de résidence de la famille d'intention, ainsi
qu'un statut civil. Nous
réclamons le respect des traités européens, de la Convention
internationale des droits de l'enfant pour que ces enfants puissent
obtenir la transcription en droit français de leur acte de naissance
étranger.»
On commence par reconnaître cet état de fait, en attendant le jour où ils demanderont l'égalité pour tous… L'Association des juristes pour l'enfance, qui a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre la circulaire du ministre de la Justice demandant aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de mères porteuses à
l'étranger, explique :
«Il s'agit d'un ordre
aux officiers d'état civil de violer la loi ! Alors que des individus violent délibérément l'ordre public français, il
est à craindre que des régularisations massives soient une forme
d'encouragement à une possible législation. Les décisions à venir auront
donc toute leur importance.»
L'avocat Geoffroy de Vries s'inquiète de l'effet politique de cette étude présentée devant le Parlement européen :
«La GPA ne fait pas partie du cœur
de compétence du Parlement européen. Cependant, il pourrait à terme se saisir de la question,
parce qu'est concerné le principe communautaire de la libre circulation
des personnes (à savoir les enfants issus de GPA): il pourrait alors
tenter de légiférer pour protéger l'intérêt supérieur de l'enfant,
notamment en cas de déplacement de ces familles. Si la France est opposée à la GPA, comme l'a signifié François Hollande,
il faut aller au bout de la logique. Et prévoir une convention
internationale interdisant la GPA, à l'instar de la Convention d'Oviedo
du 4 avril 1997, qui a interdit le clonage humain.»
Goupille
Jusques à quand supporterons-nous ? Il faut savoir se fixer une “dead-line”, un point de non retour.
Ils légalisent la GPA, nous prenons les armes.
Cela aurait du chien, non ?
Creoff
Rendez-vous en 2014 aux urnes! Si l’Europe légalise la GPA, elle aura mis un point final à ce qu fondait son existence, et aux droits de l’homme, parce que cela ouvre au trafic d’êtres humains, en donnant un prix à un être humain. Si cela est le droit de l’homme européen, sous l’influence des lobbys, alors l’Europe des Nations n’a plus de sens et il faut s’en retirer très vite.Il faut surtout très vite, et pour les prochaines européennes en 2014, cette question soit formellement posée à tous les candidats et conditionne nos votes.
Maurice
Comme ça, le gouvernement pourra dire : nous n’en voulons pas mais Bruxelles nous y oblige !
Et ne doutons pas qu’il mettrons en vigueur la GPA rapidement contrairement à d’autres décisions, comme tout ce qui arrange un gouvernement.
C.B.
Il me semblait qu’en droit français nul ne peut se prévaloir d’une transgression de la loi pour en tirer avantage.
Aller à l’étranger pour provoquer une naissance artificielle n’est un un effet du hasard.
L’enfant qui en résulte devrait avoir une filiation reconnue mentionnant
-l’identité de sa mère (biologique) et sa nationalité
-l’identité de son père (biologique) et sa nationalité.
Qu’éventuellement ensuite on y rajoute (et non substitue) l’identité et la nationalité du, de la ou des adoptant/e/s est envisageable mais secondaire.
Logiquement, ne devrait-il pas avoir la nationalité de sa mère?
Il pourra toujours par la suite faire une demande de naturalisation s’il éprouve de l’intérêt pour l’acquisition de la citoyenneté de tel ou tel pays.
S’il s’agit seulement de disposer d’un passeport pour voyager, l’Europe peut peut-être se préoccuper de concevoir un tel passeport, utilisable exclusivement à des fins de voyages, et non lié à un quelconque droit de vote? Ça ne ferait qu’une usine à gaz de plus.