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France : Politique en France

La gestion économique des villes : le cas de Martigues

Après une analyse de la gestion de CarpentrasOrange, BéziersMetzVierzon,Hénin-Beaumont,  BegueyLisieuxLimogesNantesLavalParay-le-MonialArcanguesEvryBrestDigne les BainsRouenMâcon, EvreuxBrumathLa Roche sur YonIstresChalon-sur-SaôneNeuillyPoitiersBollène, Rennes, voici Martigues.

0Un rapport de la chambre régionale des comptes a été publié le 15 novembre 2013. La situation exceptionnelle de Martigues requérait un travail plus approfondi : 2 autres rapports ont suivi. L’un sur la Semovim. L’autre sur la société d’économie mixte Martigues communications. Martigues entretient des liens très particuliers avec ces 2 sociétés. Nous ne saurions que vivement recommander la lecture de ces 3 rapports aux futurs électeurs. Bien évidemment, de multiples informations complémentaires peuvent être trouvées sur ce site de l’Etat, données reflétant exactement les comptes administratifs de Martigues. Sans être totalement un résumé, notre travail consiste essentiellement en une extraction de données issues du premier rapport de la chambre régionale des comptes. Nos commentaires se présentent toujours sous la forme [Ndlr : …].

Martigues la riche, prise la main dans le sac de la CAPM

Avec une population de près de 50 000 habitants, Martigues a un budget comparable à ceux des communes de plus de 100 000 habitants (Page 2). [ndlr : recettes de fonctionnement 2012, + de 141 millions, avec investissement + de 181 millions. Charleville-Mezières,  population similaire, recettes de fonctionnement de 75,6 millions].

2 facteurs expliquent cette situation :

M*) L’importance de la taxe professionnelle reversée sous forme d’attribution de compensation par la communauté d’agglomération du pays de Martigues [Ndlr : Attribution de compensation = taxe professionnelle transférée de Martigues à la communauté de communes – valeur des charges transférées de Martigues à la communauté de communes]. Les charges réellement transférées ont fait l’objet d’un calcul favorable à la commune afin de ne pas réduire l’attribution de compensation. Les charges transférées ont été calculées au plus juste (p10). Des charges, transférées, n’ont pas été intégrées dans le calcul des charges transférées [Ndlr : sous évaluer les charges transférées permet… d’augmenter l’attribution de compensation reversée]. Le produit de la taxe professionnelle perçue par la communauté de communes en 2011 est de 73,2 millions (p10). L’attribution de compensation reversée à Martigues est de 71,9 millions.

*) La progression importante de la dotation de solidarité communautaire versée par la communauté de communes à Martigues : 19,9 millions en 2011.

Alors que les impôts professionnels du territoire de Martigues, perçus par la communauté de communes, sont de 73,2 millions en 2011, la communauté de communes reverse à Martigues 91,8 millions (71,9 + 19,9 = 91,8), soit 68% des recettes de la ville. [Ndlr : pour améliorer les finances d’une ville, appliquez cette forme de solidarité si particulière : 1) transférez vos charges à une communauté d’agglomération 2) servez vous dans la caisse de la communauté d’agglomération].

Les impôts sur les ménages : l’effort fiscal des 3 taxes est modéré, les taux étant au dessous de la moyenne [Ndlr : pression fiscale sur les ménages moins forte d’1/5. Néanmoins, en 2012, la communauté d’agglomération ayant reversé la totalité de ses impôts, la pression fiscale de la CAPM devrait être totalement requalifiée en pression des communes. Ce qui donnerait un taux de taxe d’habitation, par exemple, de 26,98% et non plus de 16,88].

[Ndlr : la ville est riche, certes] mais elle améliore sa trésorerie en payant tardivement ses créanciers, 18,2% du montant des dépenses d’investissement étant mandaté après les délais légaux de paiement (jusqu’à 308 jours après).

Les dépenses de personnel

1Alors que Martigues transfert du personnel à la communauté d’agglomération du pays de Martigues, ses effectifs continuent à croître. Après neutralisation des transferts, les effectifs augmentent de 6% de 2002 à 2011. En 2011, la ville compte 1690,11 équivalents temps complet.

  • Indemnités : absence de modulation individuelle [Ndlr : tout le monde travaille bien, et tout le monde perçoit le maximum].
  • Des primes non légales (p23) [Ndlr : une kyrielle].
  • Des cumuls de primes non légaux (p27).
  • Des primes d’astreintes non légales (p26).
  • Des cumuls de logement de fonction et de primes illégaux (P28).
  • Le temps de travail est inférieur à la durée légale (p23).

Heures supplémentaires : + 88% de 2006 à 2011. Leur coût en 2011 est supérieur à 1,4 million. En 2010, pour 28 agents, les heures supplémentaires correspondent à des revenus supplémentaires de 333 € à 760 € mensuel [ndlr : primes déguisées ?]. [Ndlr : avec cette gestion, le coût du personnel est de 1 422 € par habitant. Pour les communes de même strate il est de 706 € par habitant].

Absentéisme : + 20% de 2003 à 2011, soit 30,2 jours par an et par agent. Le taux d’absentéisme est de 14,7% soit 1 jour d’absence après 6 jours de travail. Le coût de l’absentéisme pour la commune est supérieur à 3,68 millions (p29). Le taux d’absentéisme est nettement plus élevé que dans les autres communes.

Les subventions aux associations

[Ndlr : en 2012 dépense de 308 € par habitant, contre 118 € pour les communes de même strate].

  • 236 associations subventionnées en 2011, de 50 € à 2,7 millions.
  • 93 % du montant des subventions [ndlr : montant 2012 de la totalité des subventions = 14,5 millions] versé à 26 associations.

Pour les 210 autres associations, percevant moins de 23 000 €, la modicité des subventions versées n’incite pas aux contrôles de leur emploi [Ndlr : avis aux Martégaux souhaitant percevoir moins de 23 000 €, puisque sous ce montant la municipalité ne contrôlerait rien].

Les prestations en nature (prêt de véhicule, publicité, locaux prêtés, eau, électricité…) accordées à certaines associations ne sont pas toujours comptabilisées.

Au dessus de 23 000 €, les documents financiers et comptables transmis sont parfois insuffisants et ne permettent pas un contrôle [Ndlr : avis aux Martégaux souhaitant percevoir plus de 23 000 € de subvention…].

Les subventions de certaines associations correspondent parfois à 70% de leurs recettes. Citons par exemple le cinéma Jean Renoir, subventionné à hauteur de 75% de ses produits (355 000 € de subventions en 2012), alors même qu’il bénéficie de locaux gratuits et d’une prise en charge des frais d’électricité et de chauffage (P 21).

Les dépenses qui, sans le SB, seraient restées enfouies dans le rapport

  • 5,17 millions de dépenses de communications en 2011, soit 4,57% des dépenses de fonctionnement, soit 110 € par habitant (p 30) [Ndlr : il serait dommage de passer sous silence ces dépenses de communication !].
  • Le magazine diffusé par Martigues coûte 2,41 € au numéro, soit 6 fois le coût du magazine grenoblois (0,40 € par numéro), alors même que le tirage à Grenoble est beaucoup plus faible (P 31) [Ndlr : hum, hum…pourquoi les journalistes n’en parlent-ils pas ? Le contrat liant la commune à la société est-il conçu pour plaire à la société ? ].
  • Les vœux du maire 2011 : coût de 292 801 € (p 33).
  • Cérémonie à l’occasion des cessations de fonction de l’ancien maire Paul Lombard : 178 904 €.
  • Prise en charge irrégulière de dépense à l’occasion des élections municipales de 2008 (affiches, matériel, tracts…payés par la ville).
  • Des journées de conseil, pour procéder à l’élaboration et la construction permanente d’une stratégie de communication, n’ayant donné lieu à aucun rapport rédigé. Coût : 57 885 € (p 34) [Ndlr : hum, hum…pourquoi les journalistes n’en parlent-ils pas ? le contrat liant la commune à la société est-il conçu pour plaire à la société ?].
  • Distribution de magazine par les services municipaux (0,80 € par exemplaire), payée au moyen d’heures supplémentaires, alors qu’un marché public prévoit la distribution en boîte aux lettres pour 0,15 € l’exemplaire.

La gestion de la Halle, confiée à la Semovim, [Ndlr : mériterait beaucoup d’éclaircissements] (P 3, P 42 et suivantes). Plus de 50% des produits de cette société liés à cette gestion proviennent en fait de reversements de la municipalité, reversements toujours supérieurs à 200 000 €. En 2009, Martigues a dépensé 533 074 € pour l’entretien de la Halle, quand le chiffre d’affaire  de la Semovim pour cette activité est largement inférieur à cette somme. [Ndlr : l’avantage pour la société est évident] les reversements très importants de la ville limitent les risques de la société, le paiement de certaines charges par la ville limite les coûts de la société. L’avantage pour la ville, par contre, est nettement moins évident…D’où la question posée pour la troisième fois : le contrat liant la commune à la société serait-il conçu pour plaire à la société ?].

Conclusion :

La chambre régionale des comptes a demandé une étude prospective des finances de la commune. Les conclusions étant que la ville doit s’attendre, à court terme, à une réduction de ses produits (p 17). [Ndlr : le maire a alors pris certaines décisions] :

CLe député maire, Gaby Charroux, président de la Communauté de communes jusqu’à mi 2013, bientôt 74 ans, candidat à sa succession,

  • rappelle que la ville ne possède pas de réserves issues des années antérieures (p 17).
  • Or les dépenses de fonctionnement augmentent plus rapidement que les produits (p 17).
  • Le maire a adressé le 4 juin 2012 une note de service aux directeurs de la collectivité présentant le risque d’une impasse financière dés 2015 (p 17).

[Ndlr : ces décisions n’étant qu’un constat, rappelons que la municipalité présente connaît deux solutions, qui sont toutes ses forces. Solution 1 : demander à la communauté de communes d’augmenter les reversements vers Martigues. Envisagée dans un premier temps, la communauté de communes n’en a plus vraiment les moyens. Solution 2 : augmenter les impôts (mais laissons cette idée enfouie, pour l’instant)].

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2 commentaires

  1. A mon avis, à force de faire du vrai journalisme, ça va donner des idées à d’autres. Merci le SB.

  2. Il y a aussi la solution 3 : diminuer les dépenses (si c’est possible).

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