La gestion économique des villes : le cas de Brumath

Brumath, en Alsace, petite ville de 9957 habitants. Les partisans d’une gestion de « père de famille » apprécieront, tout comme les Brumathois. Bonne gestion ne veut pas dire absence de difficulté ! Le rapport de la chambre régionale des comptes les soulève, et nous les résumerons. Sauf erreur, aucun journal n’a évoqué le rapport. D’autres chiffres peuvent également être tirés de ce site. Depuis 2001, Monsieur Etienne Wolf est maire. Il est également conseiller général et président de la communauté de communes de Brumath.

Evaluation des dépenses :

• Les dépenses de fonctionnement sont inférieures à celles des autres villes de même taille

Dépenses de fonctionnement : 470 € par habitant contre 1193 € en moyenne. Pourtant, des charges de centralité sont portées par la ville [Ndlr : les charges de centralités sont le déficit généré par des équipements ou des services présentant un caractère exceptionnel. Par exemple, l’école de musique de Brumath génère des charges de centralité puisque ce service n’est pas rendu par la plupart des communes des environs. Plus d’information.

• Les dépenses de personnel sont inférieures aux dépenses des villes comparables car…

• Les effectifs du personnel sont maîtrisés. L’évolution des charges de personnel est maîtrisée.
• Le taux d’absentéisme diminue (8.45% en 2011) : taux inférieur à la moyenne.
• Les indemnités du personnel peuvent être modulées par le maire en fonction de la manière de servir (absentéisme).
• Les moyens humains de la communauté de communes, du syndicat intercommunal et de la ville de Brumath, mis en commun, permettent des économies d’échelle.

Pourtant…

• Le temps de travail depuis le 12/11/2001 est inférieur de 11 heures par an à la durée légale.
• La plupart des agents obtiennent leurs avancements d’échelon à la vitesse maximum. Pour la chambre, l’employeur qui opte pour l’avancement de la très grande majorité des agents à la durée minimale se prive d’un outil de management.

• Les subventions…

• Elles sont stables.
• Elles sont faibles (essentiellement pour l’école de musique et la maison de l’enfance).

Mais…

• Des avantages accordés aux deux principales associations ne sont pas comptabilisées (locaux, charges de chauffage, électricité…)
• Les pièces justifiant l’octroi de subventions sont faibles : par exemple, la comptabilité de l’école de musique n’est pas transmise à la mairie.

Réponse de Monsieur Wolff : ce sera corrigé pour 2013.

• Des intérêts peu élevés

2011 : 13 € par habitant contre 35 € en moyenne.

Evolution des recettes puis du résultat

• Les recettes de fonctionnement progressent très faiblement.
• Les recettes de fonctionnement progresse plus vite que les charges.
• Les bases fiscales des impôts sont proches des bases moyennes.
• Les taux des impôts sont nettement plus faibles que les taux moyens :

Taux taxe d’habitation : 11,55% contre 19,13%

Taux taxe foncière : 6,75% contre 17,42%

[Ndlr : la pression fiscale est 56% plus faible que la moyenne].

• Les dotations se réduisent.
• Le résultat progresse faiblement, et peut être considéré stable.

Les investissements et la dette

• Actuellement un gros projet d’investissement en cours : la restructuration du château de Brumath.
• Le projet a été suivi avec méthode
• La dette progresse.
• La dette est faible : 439 € par habitant contre 928 € en 2011 [Ndlr : 608 € par habitant contre 1106 € en 2012].
• La ville conduit une politique d’endettement prudente.

Les difficultés de gestion et d’organisation

• L’eau : 3 entités différentes gèrent l’eau. Le syndicat à vocation unique de la région de Brumath collecte et traite les eaux usées, le syndicat des eaux et assainissement du Bas Rhin et une régie assurent la compétence de gestion de l’eau sur des périmètres différents…L’intérêt d’une telle organisation n’apparaît pas clairement. La collectivité devra tôt ou tard s’interroger sur le caractère approprié de cette organisation. Le renouvellement du réseau devant intervenir prochainement, ce peut être l’occasion de revoir cette organisation.
• La chambre constate l’absence de provision pour risques et charges.
• L’actif [Ndlr : la comptabilisation du patrimoine dans le bilan] est insuffisamment suivi. 14125 actions [Ndlr : titres de propriétés] n’étaient pas comptabilisées au bilan. D’autres exemples sont donnés dans la rédaction du rapport.
• La chambre régionale constate qu’une certaine faiblesse numérique de l’encadrement peut expliquer certaines de ces difficultés.

Pour les élections 2014, le maire, Monsieur Wolf, offre la possibilité aux Brumathois d’intervenir sur un site afin de préciser ce qu’ils souhaitent pour leur ville. Les demandes affluent… Sur la première page, une personne souhaite davantage de subventions pour l’association à laquelle elle participe. Je tiens juste à préciser que la pression fiscale est très basse à Brumath. Si la commune appliquait la pression fiscale moyenne, chaque personne paierait en moyenne 246 € d’impôt de plus. Pour une famille avec 1 enfant, ce serait donc environ 738 € de plus chaque année. Payer moins d’impôt, c’est aussi laisser la possibilité aux personnes d’user comme ils veulent de leur argent…y compris par des dons, y compris en versant une participation plus importante à une association.