La gestion économique des villes : le cas de Bollène

Après une analyse de la gestion de Carpentras, Orange, Béziers, Metz, Vierzon,Hénin-Beaumont,  Beguey, Lisieux, Limoges, Nantes, Laval, Paray-le-Monial,Arcangues, Evry, Brest, Digne les Bains, Rouen, Mâcon, Evreux, Brumath, La Roche sur Yon, Istres, Chalon-sur-Saône, Neuilly, Poitiers, voici Bollène.

Cet article citait Bollène. Louer Bollène en réduisant l’effort de la municipalité au désendettement de la ville relève d’une certaine simplicité. Ensuite, arrêter l’étude à 2011 alors que les chiffres 2012 sont publiés et connus manque de ténacité. Evidemment, en 2012 Bollène emprunta et les indicateurs publiés auraient été moins bons. Une précédente ébauche, écartée de la publication, a donc été ressortie de nos archives. Elle a été approfondie. La voici. Chacun pourra juger en connaissance de cause.

2008, que découvre la nouvelle municipalité ?

La ville est riche, spécialement du fait de la fiscalité des entreprises que lui reverse la communauté de communes de Rhone-Lez-Provence. Elle perçoit 59% de produits de fonctionnement de plus que la moyenne. La municipalité précédente (Marc Serein, PS) dépensait beaucoup. En 2007, les charges de personnel de la ville étaient de 861 € par habitant alors que pour les villes de même strate elles coûtaient en moyenne 561 € par habitant. Alors que la ville avait 59% de produits de fonctionnement de plus, son résultat comptable comparé à celui des villes de même strate était 20% plus faible. Dépensière, la municipalité d’alors investissait. Pour cela, elle empruntait en transférant sur les générations futures le prix des investissements. La dette de 23,5 millions fin 2007 était de 76% plus élevée que celle des villes de même strate, et le poids des intérêts était lui aussi plus élevé de 75%. En outre, gérant curieusement, la ville mobilisait des emprunts qui venaient abonder sa trésorerie (Cf rapport chambre régionale des comptes), ce qui lui coutait cher. La situation en 2008 n’était donc pas épouvantable, mais elle était loin d’être bonne. Que fit la nouvelle équipe ?

Commençons par compter ce que nous percevons

Impôts : la règle est simple, ne pas augmenter les impôts. Depuis 2007, les taux n’ont pas bougé. Pour l’année 2012, la pression fiscale pesant sur les ménages est plus faible que celle des villes de même strate de l’ordre de 15%. Les chiffres 2007 ne sont pas en ma possession, mais en toute logique, la ville n’ayant pas augmenté ses taux, la pression fiscale relative a du diminuer.

Les produits exceptionnels : « entre 2006 et 2007 forte croissance des produits exceptionnels : les immobilisations cédées par la collectivité en constituent l’élément essentiel » (Rapport crc page 8). La précédente municipalité bradait le patrimoine pour améliorer sa trésorerie. Avec Mme Marie-Claude Bompard, c’est fini, la ville ne vend plus ses biens.

Actions sur les emprunts

Là encore, la règle est simple : ne pas emprunter, sauf exception. De 2008 à 2012, la ville n’emprunte qu’une fois, en 2012. La dette passe alors de 23,5 millions à 16,7 millions (- 29%). La ville est néanmoins toujours plus endettée que les villes de même strate : de plus de 76%, la dette est désormais ramenée à + 24%. La ville se désendette, c’est sûr, mais elle est encore endettée.

Le rapporteur de la chambre régionale des comptes l’avait noté : la capacité de désendettement s’améliore. En 2012, le mouvement  continue. Fin 2007, la capacité de désendettement était de 12 années : la situation était proche de la rupture. Fin 2010, ce ratio était de 4 ans et 7 mois. Fin 2012, ce même ratio est de 3 années et 7 mois. En 2007, l’équipe précédente souscrivait des emprunts hautement toxiques. Les emprunts structurés composaient 56,2% de la dette. Fin 2010, la chambre note que l’un des emprunts dont la ville n’a pas pu se débarrasser pourrait atteindre des taux d’intérêts de 20%, pendant une durée de 16 ans. Merci Monsieur Serein !

Actions sur les charges pour améliorer l’autofinancement

La municipalité actuelle a réduit les charges de personnel, -8,4% en 5ans. Le tableau du personnel précise que la commune s’est séparée, progressivement, de 78 fonctionnaires. En 2007, la commune employait 371 personnes, mais 293 en 2012. Bien qu’elle se soit séparée de personnel, la municipalité a recruté 21 policiers municipaux de plus. Les effectifs de la police municipale fin 2012 sont de 37 personnes.

La municipalité a économisé sur les achats et charges externes (-20%), et les intérêts évidemment (-32%). Par contre, elle distribue plus de subventions (+ 19%). Pour cela, des conventions d’objectifs ont été signées avec les principales associations. Par ces efforts, le résultat comptable a triplé (X 2,9 pour être précis). De 2002 à 2007, l’autofinancement net de la ville était légèrement inférieur (- 4,5%) à la moyenne des  villes de même strate. De 2008 à 2012, il est devenu supérieur à la moyenne de 19%.

Diminution des charges 1

Permettez moi de vous donner quelques exemples (source : rapport chambre régionale des comptes page 6) : « le montant total des frais de réception de la ville a connu une diminution notable dès 2008 après avoir entre 2005 et 2008 cru d’environ 32% passant de 85000 € en 2005 à plus de 112000 € en 2008 [NDLR : 2008, début de l’exercice par l’ancienne équipe, fin de l’exercice par la nouvelle ; puisque le rapporteur précise que les frais de réception ont diminué dès 2008, je vous laisse imaginer le montant dépensé sur les 3 premiers mois]. Dès 2009, elles ont diminué de 65% s’élevant à moins de 39 000 €, [Ndlr : 40 609 € en 2012]. […] De 2005 à 2008, les dépenses d’impression s’étaient élevées en moyenne à 47000 € par an. Elles atteignent 29200 € en 2010. […] Les frais de publication (plus de 90000 € en 2006) ont fortement diminué pour s’établir à environ 35000 € en 2010 [Ndlr : 26 000 en 2012]. ». Les rapporteurs de la chambre régionale des comptes sont rarement bavards. Ce genre de citation nous ayant interpellés, nous nous sommes procuré les comptes administratifs 2007 et 2012.

Diminution des charges 2

Les comptes administratifs sont consultables par chaque citoyen en mairie…ce à quoi invite la lecture du rapport. Les économies sont alors flagrantes. Lisez plutôt  (par simplification, les chiffres après la virgule sont supprimés) :

	2007	2012
eau	386 750	131 262	- 255 488
alimentation	329 377	45 136	– 284 241
Fournitures	269 458	23 280	– 246 178
petits équipements	135 725	68 435	– 67 290
Services avec les entreprises	1 249 300	823 067	– 426 233
Mais, Nettoyage des locaux	8 630	143 225	+ 134 595
Locations mobilière	227 067	146 117	– 80 950
Assurances	159 679	113 560	– 46 119
Honoraires	115 943	0	– 115 943
Divers	603 623	142 622	– 461 001
Publications	79 944	26 386	– 53 558
Transports collectifs	713 815	630 482	– 83 333
Réceptions	105 174	40 609	– 64 565
Affranchissement	51 933	38 598	– 13 335
Téléphone	113 583	93 925	– 19 658
Cotisations	64 622	14 573	– 50 049

Ce tableau ne recense que les principales économies. Faudrait-il commenter ce tableau ?

Les investissements

Bollène investit, il est vrai, moins que les autres villes en 2008 et 2009. Le rapport de la chambre le soulignera. A compter de 2010, la tendance s’inverse, au point que les sommes investies en 2011 et 2012 permettent de porter le niveau des investissements de la commune au niveau moyen des villes de même strate, sur la totalité de la période. De 2008 à 2012, Bollène a investi autant que les autres villes.

Bollène a investi autant que les autres villes, mais Bollène a investi 22,7 millions de 2008 à 2012 en payant 90% de ses investissements sur ses fonds, 90% sans emprunt ! Quand Bollène emprunte 10 € pour investir, les autres villes ont besoin d’emprunter 28,5 €. Encore s’agit-il là d’une moyenne : la municipalité précédente avait besoin d’emprunter 46% du montant de ses investissements. Quand Mme Bompard réussit à emprunter 10€ pour investir, l’équipe précédente aurait eu besoin d’un emprunt de 46 €.

Je présente volontiers mes excuses aux lecteurs qui trouveront ce développement un peu long. Néanmoins, ce point doit encore être précisé. Entre 2008 et 2012, l’équipe municipale a emprunté une fois 2,2 millions mais a remboursé 9 millions. Bollène a pu mobiliser 27,9 millions de ressources pour payer ses dépenses d’investissements. Tous les investissements réalisés entre 2008 et 2012 ont donc pu être payés sur les ressources dégagées directement par la municipalité en place. S’il n’y avait pas eu de dette, avec une telle gestion, 5,2 millions d’excédent auraient pu être dégagés par l’équipe de Mme Bompard. S’il n’y avait pas eu de dette, les taux d’imposition auraient pu être diminués de plus de 15% par exemple. Ce détail ne méritait-il pas quelques lignes supplémentaires ?

Si la ville souhaite ne pas emprunter pour financer ses investissements, elle n’est pas contre l’aide de ses partenaires institutionnels (département, région, état…). Pourtant de 2008 à 2012, la ville n’obtient pas la moitié des subventions obtenues par les autres villes, alors même qu’elle investit tout autant. Les services municipaux ne réussissent-ils pas à rédiger les dossiers de demande de subventions ? Certains partenaires institutionnels se désintéressent-ils de Bollène ? Notons que, sur la période municipale précédente, la ville réussissait à obtenir autant de subvention que les autres villes.

Conclusion

A nos lecteurs : ce travail avait été relégué dans les cartons. La situation d’Orange ayant été exposée, nous préférions ne pas parler de Madame après Monsieur. L’éloge du 19 février 2014, trop imprécis à notre goût,  nous invitait à revoir notre jugement. Les Bollénois ont le droit de savoir. Chacun pourra juger en connaissance de cause.