Bannière Salon Beige

Partager cet article

Homosexualité : revendication du lobby gay

La France va-t-elle renverser ses accords bilatéraux au nom du “mariage” homosexuel ?

Alors que la Cour de Cassation doit statuer demain sur la légalité d'un "mariage", conclu entre un Français et un Marocain, 78 juristes, professeurs d'université, avocats, et notaires appellent, dans Figaro Vox, la France à respecter la convention bilétérale qu'elle a signée avec le Maroc, qui ne reconnaît pas le mariage inverti. C'est la parole de la France qui est en jeu :

"Doit-on considérer que la [loi autorisant le "mariage" entre homosexuels] a acquis une valeur telle en France qu'elle peut renverser tous les accords conclus avec des Etats étrangers ?

Le principe est que l'Etat est loyalement soumis aux conventions qu'il a conclues – sauf à les dénoncer – une convention internationale étant supérieure à la loi dans la hiérarchie des normes en vertu de notre Constitution.

Une solution jurisprudentielle permet cependant de renverser l'ordre hiérarchique: c'est «l'ordre public international». Si une loi d'un pays étranger est contraire à nos «valeurs essentielles», peu importe les accords que la France peut avoir avec ce pays, l'Etat français doit avant tout veiller au respect de notre ordre impératif, pour le grand bien des citoyens dont il a la charge, et ne pas faire application de cette loi étrangère. […]

Or, qu'en est-il du «mariage entre personnes de même sexe»: conception hier inconcevable et prohibée, jusqu'ici contraire à l'ordre public international français, si récente et si contestée, devrait-elle aujourd'hui constituer, comme par enchantement, un principe tel qu'il faudrait l'imposer en dépit de nos engagements internationaux?

[…] Si deux conceptions se sont affrontées, et s'affrontent encore sur le «mariage pour tous», peut-on dire que pour la Nation, de façon générale, l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe constitue un nouveau socle de la société française? Peut-on ainsi, par l'effet d'un néo-colonialisme juridique, imposer nos vues aux autres Etats amis de la France qui demeurent légitimement attachés au mariage, union d'un homme et d'une femme?

La Cour européenne des droits de l'homme basée à Strasbourg, plutôt avant-gardiste en la matière, n'impose pas cette union, même au nom du principe d'égalité ou de non-discrimination, pourtant magnifique fourre-tout. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la loi «mariage pour tous», a rappelé qu'elle n'avait «ni pour objet ni pour effet de déroger au principe selon lequel tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi».

Alors même que certains responsables politiques, impressionnés par les millions de Français descendus dans la rue pour dire leur opposition à cette loi, mobilisation unique sous la Vème République, pensent déjà à «abroger» ou à «modifier» la «loi Taubira», le juge peut-il, en conscience, dire que le mariage de personnes de même sexe est devenu une valeur «essentielle» pour l'ensemble des Français?

Quelle crédibilité aura le juge si, dans trois ans, la loi change de nouveau? En quelle parole croiront les Etats qui, comme le Maroc, la Pologne, le Cambodge, la Tunisie, le Kosovo, ont signé une convention bilatérale avec notre Nation?"

Partager cet article

9 commentaires

  1. Tout cela est d’un ridicule achevé. “Des malades vivant dans le péché”, a dit d’eux S.S. le pape Benoit XVI. Qu’ils se fassent soigner et qu’on les oublie ! On ne parle que d’eux, alors qu’ils ne représentent rien. C’est grotesque !
    [Votre citation m’étonne. Citez votre source.
    L.T.]

  2. Le roi du Maroc est le commandeur des croyants musulmans. Resterait-il crédible s’il acceptait les mariages homos ? Non ! Il trahirait Mahomet.
    C’est de cette manière que la Reine d’Angleterre a trahi le Christ alors qu’elle était pourtant la chef de l’église anglicane. La royauté anglaise ne représente plus Dieu sur terre. Elle est condamnée à disparaître.
    [La question n’est pas de savoir si le Maroc compte reconnaître le mariage inverti, mais si la France va reconnaître la légalité du “mariage” d’un homosexuel marocain. J’ai modifié le titre, qui portait à confusion.
    L.T.]

  3. [Mauvaise compréhension du texte. J’ai modifié le titre du Figaro qui pouvait porter à confusion.
    L.T.]

  4. Bof , les âneries juridiques n’effrayent pas un flanby voyons, ni un Valls, ni une Taubira d’ailleurs. Quant à la parole de la France l’affaire des “Mistral” montre qu’elle est bien entamée.

  5. La parole de la France, Mais hollandouille s’en [moque]: voyez les Mistrals!

  6. A cause de ces gens là on va se fâcher avec de nombreux pays… au plus grand bénéfice des Américains.

  7. “Si une loi d’un pays étranger est contraire à nos «valeurs essentielles», peu importe les accords” :
    excellent principe, à appliquer à tout ce qui nous est imposé par “Bruxelles”, notre souveraineté étant naturellement essentielle.

  8. Les idéologues socialeux qui nous gouvernent et qui ont petit à petit gangréné les représentants de notre institution juridique se fichent totalement de l’avis des autres lorsqu’ils cherchent à imposer leurs vues à leur Pays et à fortiori au monde entier lui-même. De plus comme ils ont compris qu’ils ne sont pas éternels à la tête du pays mais qu’il est impossible de revenir sur un acquis qui fait force de loi ils ne vont rien lâcher et s’activer de plus en plus dans le sociétal au fur et à mesure du temps qui passe ayant bien compris qu’ils étaient totalement incompétents dans les autres domaines. Idéologie quand tu nous tiens…

  9. Au-delà de la polémique sur le “mariage” unisexe, il me semble normal qu’en France la loi française prime sur la loi marocaine. Devrions nous reconnaître un mariage polygame sous prétexte que c’est légal dans certains pays ?
    [L’un n’entraine pas l’autre, relisez le texte. La France fait déjà passer un certain nombre de principes avant ses accords bilatéraux, comme la bigamie et même le divorce. La question est de savoir si le “mariage” homosexuel fait aussi partie des “valeurs” sur lesquelles la France ne peut transiger. Pour faire primer toutes les lois françaises sur les accords bilatéraux, il faudrait que la France modifie sa Constitution et retire sa signature de la Convention de Vienne sur les traités… qui voudrait alors en signer avec elle ?
    L.T.]

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services