Un Français vient d’en faire les frais. Il a été déchu de la nationalité française après son mariage célébré aux Pays-Bas avec un Néerlandais. Marié à une femme, il aurait pu bénéficier de la double nationalité. La France ne reconnaît pas les unions homosexuelles contractées à l’étranger et qui peuvent impliquer l’un de ses ressortissants. Selon une convention, signée entre la France et les Pays-Bas, en vigueur depuis 1985, tout ressortissant d’un des pays acquérant la nationalité de l’autre perd sa nationalité d’origine… sauf si cette personne est mariée et fait part de sa volonté expresse de conserver sa nationalité. Et pour l’Etat français, il est célibataire. Son "mariage" homosexuel est nul et non avenu. D’où la tempête médiatique que tente de créer le lobby gay.
La France ne reconnaît pas le “mariage homosexuel”
4 commentaires
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Adso
La faille justement est là ! “il est célibataire. Son “mariage” homosexuel est nul et non avenu.”
Si son mariage est nul et non avenu, je suis au regret de dire qu’il est toujours HELAS de nationalité française ! Son avocat entend saisir la justice sur ce point !
[Non : si le mariage était reconnu, il aurait gardé la double nationalité. Comme il vit en Hollande et y a acquis la nationalité (comme célibataire), il perd la nationalité française, en vertu de la convention signée entre la France et les Pays-Bas. MJ]
lesloups
Rassurez vous, bonnes gens, la HALDE est saisie !
D’où une idée : si on prenait un compte rendu des activités de la HALDE depuis l’origine, on pourrait mettre en relief et médiatiser l’orientation univoque de cette institution, non ?
Jean
M. Hortefeux va trouver une solution :http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/05/02/01011-20080502FILWWW00408-francais-dechu-eexamen-juridique.php
Les associations homosexuelles ont, là, du pain béni, comme l’ADMD avec le cas Sébire. Un individu peut pousser à l’inapplication de la loi du moment qu’il émet une demande qui le fait passer pour une victime.
Nabulione
J’ai vu l’intervention de cette personne. Pitoyable ! Tout ça c’est de la manip pour faire reconnaître la margayage en France…
Et cette Lucet qui lui parle de son “mari” ? Ils sont donc mari et mari ? C’est à mourir de rire !!!