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Europe : politique

La France ne peut suspendre Schengen qu’en quittant l’UE

Jean Quatremer apprend à Henri Guaino à lire les traités européens, adoptés de force par les gouvernements français successifs :

"Henri Guaino ne connaît manifestement pas les traités européens : dans un entretien accordé à Libération, paru aujourd’hui, le conseiller spécial de l’Élysée répète ce qu’il avait déjà fait dire à son Président, lors du meeting de Villepinte du 11 mars, à savoir qu’on « peut parfaitement suspendre les accords de Schengen jusqu’à ce que ceux-ci aient été réformés : il y a bien des pays d’Europe qui ne sont pas dans Schengen. Cela veut dire que l’on n’acceptera plus automatiquement tous les immigrés que les autres pays membres acceptent chez eux. On n’a pas besoin de remettre des douaniers aux frontières. Ça, c’est de la caricature ». Un beau salmigondis bourré d’inexactitudes. […]

Non, on ne peut pas « suspendre » comme on le veut les « accords de Schengen ». D’abord, les « accords de Schengen » n’existent plus : la convention d’application de l’accord de Schengen, signé en 1990, entrée en application en 1995, a été introduite dans les traités européens par le traité d’Amsterdam de 1997 (négocié par Jacques Chirac et Lionel Jospin). Ensuite, le traité prévoit certes une clause de suspension, c’est-à-dire de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, mais pour une durée limitée à quelques jours et si des circonstances exceptionnelles l’exigent. Le tout sous le contrôle de la Cour de justice européenne. L’exécutif communautaire a proposé en décembre dernier, à la demande de la France, de permettre un rétablissement prolongé des contrôles aux frontières intérieures si la Commission estime que la situation l’exige. Mais c’est tout.

Enfin, comme le remarque le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, « des pays d’Europe » ne sont pas membres de Schengen. Mais c’est parce qu’ils ont négocié une clause d’opt out qui leur permet de rester à l’écart de la libre circulation : il s’agit de l’Irlande et du Royaume-Uni. La Bulgarie, la Roumanie et Chypre ne sont pas encore intégrés, car ils ne remplissent pas les conditions nécessaires. En revanche, des pays non membres de l’UE sont membres de l’espace Schengen : Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse. Tous ceux qui sont admis dans l’espace Schengen ne peuvent le « quitter » ou le « suspendre » pas plus qu’on ne peut quitter ou suspendre la zone euro, la politique agricole commune ou la politique de concurrence : il s’agit d’un acquis communautaire. Le seul moyen de quitter l’espace de libre circulation, c’est de quitter l’Union européenne, ce qui est tout à fait possible depuis le traité de Lisbonne de 2007. […]

Le conseiller spécial prétend qu’il s’agit, pour la France, de plus accepter « automatiquement tous les immigrés que les autres pays membres acceptent chez eux. On n’a pas besoin de remettre des douaniers aux frontières. Ça, c’est de la caricature ». Là encore, deux gros mensonges : chaque pays de l’espace Schengen demeure libre d’admettre qui il veut sur son territoire pour un séjour de plus de trois mois (long séjour). […]"

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Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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8 commentaires

  1. Tout est bluff électoral dans la menace de Sarközy de suspendre Schengen. Il peut dire n’importe quoi pour tâcher d’échapper au cauchemar de l’expulsion qui hante ses jours.

  2. S’il y a bien un avantage d’être dans l’Union Européenne, c’est bien Schengen! On se souvient tous (en tout cas, pour ceux qui l’ont vécu) des files interminables aux postes frontières entre les pays de l’ouest et les pays communistes. On dévalisait nos voitures, on nous posait des questions complètement idiotes et les gardes frontières disposaient d’un pouvoir arbitraire. La suppression des frontières a supprimé toute cette bureaucratie. Et quel bonheur quand on peut visiter toute l’Europe sans contrôle.
    Mais bon, Sarkozy a le don de vouloir tout gâcher: il veut être dans l’UE et avoir tous ses côtés négatifs…

  3. Les traités européens prévoyaient aussi une limite stricte, sans aucune dérogation possible, pour les déficits publics. On sait ce qu’il en a été…

  4. @rom dyli
    vous n’avez pas compris ce qu’était la convention schengen. Celle-ci ne réglemente pas les entrées-sorties entre l’espace schengen et les autres pays, mais entre les états signataires. C’est-à-dire que le titulaire d’un visa schengen peut librement circuler dans tous les états signataires. Cà n’a rien a voir avec les contrôles aux frontières extérieures.

  5. Pourtant en mai 2011 le Danemark a suspendu pour son pays les accords de Schengen pour une période sans se retirer de l’Europe. Ce n’est donc pas si systématique que Quatremer le prétend.

  6. Bien sur qu’il faut quitter l’UE, mais aussi ériger des barrières réglementaires pour préserver ce qui reste de l’industrie française !
    Prenez le cas des ventes de voitures coréennes qui envahissent l’Europe, alors que les constructeurs européens sont à la peine pour homologuer leurs voitures en Corée, à cause des réglementations locales ! Résultat :300 fois plus de ventes de voitures coréennes en Europe que de voitures européennes en Corée, et des usines en danger de fermeture.

  7. on s’aperçoit que Nicolas Sarkozy est un homme sans conviction qui répète ce que lui disent ses communicants en lisant des discours écrits par d’autres, qui eux-mêmes ne connaissent rien à quoi que ce soit. Effrayant.

  8. D’accord avec Nicolas: Bruxelles a maintes fois prouvee qu’elle etait forte avec les faibles, faible avec les forts. Quatremer a peut-etre raison en theorie (“quelques jours”, vraiment?), mais en pratique ce serait tout autre chose.

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