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Franc-maçonnerie

La Franc-maçonnerie ne conduit pas des activités d’intérêt général

Suite au post à propos de la privation de subventions de la maçonnerie de Montpellier, un lecteur me fait parvenur un article écrit par Lionel Devic, avocat, paru dans Juris associations du 15 février 2009 concernant le jugement précédent :

J "La franc-maçonnerie, dans laquelle on a l’habitude de voir un promoteur et un gardien vigilant de la laïcité à la française, conduit-elle des activités d’intérêt général lui permettant de recevoir des subventions où exerce-t-elle un culte lui interdisant cette source de revenus ? Telle est la question sur laquelle s’est prononcé en 2008 le tribunal administratif de Montpellier à la demande d’une association de contribuables qui contestait la régularité des subventions d’équipement versées par la ville de Montpellier (443 968 euros) et le conseil régional Languedoc- Roussillon (60 000 euros) à une association maçonnique (le Centre culturel montpelliérain – CCM) aux fins de rénovation d’un bâtiment vétuste et d’acquisition de matériel artistique. Pour les deux collectivités publiques, ce financement présentait un intérêt pour la population, le Centre ayant un rayonnement extérieur (organisation de manifestations assurant la diffusion publique de leurs travaux, colloques, publications, expositions).

C’est sur ce terrain que le tribunal a rendu sa décision, et non sur celui de la loi de 1905 interdisant aux collectivités de subventionner le culte (le tribunal évitant donc de trancher le point de savoir si la franc-maçonnerie peut être qualifiée de «religion laïque» compte tenu des rites pratiqués notamment). Le tribunal a jugé que les subventions versées en l’espèce ne présentaient pas un intérêt public local alors qu’une «association ne peut recevoir de subventions d’une commune (région) que si cette intervention présente un intérêt local (régional)» (CGCT, art. L. 2121-29 et L. 4131-2).

Le tribunal a relevé que les subventions incriminées ne portaient pas sur le financement des manifestations organisées par le CCM, mais sur le bâtiment et l’équipement de celui-ci. Or, «il ne ressort pas des pièces du dossier que l’utilisation de ce bâtiment, qui n’est pas ouvert à la population, réponde aux besoins de la population locale compte tenu de son utilisation par les membres de ladite association […] dont les conditions d’entrée ont un caractère restrictif ou que le matériel artistique dont il s’agit soit mis à la disposition du public». Le commissaire du gouvernement avait d’ailleurs noté que les statuts mêmes des associations maçonniques soulignent leur caractère confidentiel : «l’objet statutaire permet de démontrer une activité certes philanthropique, mais largement autarcique» et leur fonctionnement et leur mode de recrutement permettent de douter «de l’intérêt général à subventionner des associations tournées sur ellesmêmes, sélectives socialement et sexuellement». Le tribunal a donc décidé de tirer les conséquences de ce constat. Les travaux financés ne participaient pas d’une activité d’intérêt général."

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3 commentaires

  1. À propos de subventions…
    Nous sommes passés localement d’une collectivité à trois villages à … une bonne centaine. C’est donc une usine à gaz qui gère l’ensemble.
    C’est devenu tellement long et complexe de faire un dossier de subventions que cela me coûte moins cher de… faire un chèque directement du montant de la subvention à mon association que de monter le dossier.
    Mais on finance sans doute quelques dizaines de fonctionnaires de plus grâce à cela : la vision du progrès républicain : moins de services à la personne mais plus de personne pour ne pas rendre ce service…

  2. Il me semble que le Conseil d’Etat avait défini les critères d’un culte en 1997, dans une affaire concernant la scientologie : rites, croyance et communauté. Si le tribunal administratif avait choisi d’examiner l’affaire sous l’angle de la loi de 1905, il aurait peut-être conclu au financement d’un culte.

  3. “Les travaux financés ne participaient pas d’une activité d’intérêt général” Non seulement pas de l’intérêt général mais contre, c’est cela qu’il faudrait attaquer avec en plus le fait du secret, qui relève du sectarisme le plus pur.

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