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Institutions internationales

La FAFCE défend l’objection de conscience

La Fédération des associations familiales catholiques en Europe a écrit au Président de l'APCE pour défendre l'objection de conscience :

F "Lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, vous serez amené à voter sur le rapport présenté par Christine McCafferty intitulé Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience. Nous souhaitons attirer votre attention et votre vigilance sur ce texte qui présente plusieurs atteintes aux principes fondateurs d’une société démocratique basée sur l’état de droit et les droits de l’Homme, notamment la liberté de conscience.

Le rapport entend qu’il y a nécessité de restreindre la liberté de conscience, un droit garanti par la Convention européenne des Droits de l’Homme (art. 9). L’argument présenté par le texte en faveur d’une telle restriction est que la réglementation de l’objection de conscience dans le domaine médical est insuffisante. Pour autant, le rapporteur signale elle‐même que sur les 47 Etats‐membres, seuls 6 n’ont pas de réglementation en ce domaine et que cela ne pose de problèmes que dans 3 ceux‐ci, cet argument n’est donc pas en adéquation avec la réalité. Par ailleurs, la réglementation de l’objection de conscience dans le domaine médical relève de la législation nationale des Etats‐membres et doit ainsi être soumises aux autorités compétentes dans les états, en vertu du principe de subsidiarité.

La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe, FAFCE, membre de la Conférence des Organisations Internationales Non‐Gouvernementales du Conseil de l’Europe, est profondément attachée aux valeurs promues par ce dernier et souhaite rappeler que la liberté de conscience est un des fondements des droits de l’Homme. Aussi, nous vous invitons à soutenir cette liberté. Les 11 millions de familles que nous représentons à travers l’Europe comptent sur votre engagement en faveur de cette liberté de conscience et sur votre présence lors du débat et du vote qui s’ensuivra."

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