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Liberté d'expression

La décision du Conseil constitutionnel soulève de nombreuses questions

Communiqué du sénateur UMP Bruno Retailleau :

R"Le Conseil Constitutionnel vient de
refuser aux maires la possibilité d’invoquer la liberté de conscience
lorsqu’ils ne souhaitent pas célébrer un mariage entre personnes du même
sexe.

Sur la forme, le contexte dans lequel a été prise cette décision soulève de nombreuses questions.

En effet, il est surprenant que le
Conseil Constitutionnel ait choisi de raccourcir les délais de
procédures habituels
, en examinant cette question  essentielle dans un
délai de trois petites semaines, contre deux mois habituellement.
Pourquoi cette précipitation et pourquoi le Conseil Constitutionnel
a-t-il choisi de ne pas prendre en considération les « observations en
interventions » déposées par de nombreux maires ?

Sur le fond, je considère qu’il est
parfaitement légitime que sur des questions qui bouleversent à ce point
les règles de la filiation et les fondements de la civilisation, tout
citoyen, fût-il élu, puisse exercer sa liberté de conscience.

C’est d’ailleurs visiblement ce que pense
aussi le président de la République, qui avait déclaré lors du dernier
congrès des maires être favorable à une clause de conscience.

C’est pourquoi je demande au Président de
la République de mettre ses actes en conformité avec ses paroles, en
demandant au Gouvernement et à la majorité de mettre en place un cadre
légal pour l’exercice de cette clause de conscience.

C’est le sens de la Proposition de Loi,
cosignée par une quarantaine de sénateurs, que je viens de déposer
devant le Sénat, afin que le Législateur accorde aux maires le droit que
le Conseil Constitutionnel leur refuse."

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7 commentaires

  1. La décision du Conseil constitutionnel en leur déniant le droit à l’objection de conscience, aligne le régime des maires agissant comme officiers ministériels par délégation de l’Etat sur celui des fonctionnaires de l’État. Or cet alignement ignore une différence essentielle entre les deux cas, à savoir que, dans le cas des élus locaux, il y a une atteinte à la démocratie, qui ne se retrouve pas pour des fonctionnaires d’Etat. En effet l’élu local, s’il choisit de privilégier le respect de sa conscience, est conduit à démissionner et ainsi à abandonner les électeurs qui l’avaient choisi pour une mission d’intérêt local. Ainsi les citoyens de la commune perdent-ils le maire de leur choix et, qui plus est, ils sont conduits à revoter de telle sorte que le nouveau maire qui remplacera le démissionnaire soit, lui, exempt de problèmes de conscience pour officier dans un mariage qui va ouvrir la possibilité de priver des enfants de père ou de mère. Ainsi les citoyens se verront progressivement imposer d’élire, pour administrer les affaires de leur commune, des hommes ou des femmes que ne heurte pas le fait de priver des enfants de père ou de mère.
    Ainsi le refus d’accorder aux maires le droit à l’objection de conscience pour des tâches qu’il leur est demandé d’accomplir comme officiers ministériels par délégation de l’Etat, constitue un abus de pouvoir manifeste de l’état. En effet ce refus porte une atteinte très grave au fonctionnement de notre démocratie, en ce qu’il restreint le champ de ceux qui sont susceptibles de se présenter dans les communes au suffrage des électeurs en fonction de critères de conscience que l’ État ne saurait sans tyrannie prétendre maitriser. Il est donc tout à fait clair que l’Etat doit soit se garder d’inclure dans les missions à accomplir par les maires pour son compte des missions susceptibles de leur poser un grave problème de conscience, soit accepter d’ouvrir pour ces dernières le droit à l’objection de conscience.
    Le fait qu’un abus de pouvoir aussi grave que celui qu’on vient de décrire trouve aujourd’hui son aval de la part de la plus haute juridiction de la République donne la mesure de la gravité de la situation dans laquelle est tombé notre pays.

  2. Commentaire pris sur “Alerte info du 18/10/2013
    Ce “Conseil Constitutionnel”, Institution comme l’on sait “indépendante…par définition” du Pouvoir en place et de tous autres groupes de pression et de quelconque Lobbys, dont la devise précédente était: “Bonnet blanc – Blanc bonnet” a jugé utile, depuis la dernière élection présidentielle, de faire évoluer sa devise afin qu’elle soit adaptée au monde moderne.
    Deux propositions lui ont été suggérées, l’une : “Rose bonnet – Bonnet rose”, l’autre : “Rose balai – balai rose”.
    C’est tout naturellement la dernière qui a été retenue, et croyez le “en toute indépendance”.

  3. Ce type de régime porte un nom : le fascisme.

  4. Apres avoir médiatiser la responsabilité de Mr Papon pour avoir fait montre d’absence de ‘conscience’ en tant que fonctionnaire, voilà que nous déclarons irrecevable la liberté de conscience des élus. Paradoxe ? Non, logique dans l’esprit du Mouvement Révolutionnaire Mondiale tel que décrit dans un livre étonnant écrit en 1948 : ‘Des pions sur l’échiquier’ de w. Carr.

  5. Démissionner, plutôt que de se voir acculé à sceller un pseudomariage, est la seule attitude juste car conforme à la vérité pour un maire chrétien : un martyre civil qui privera les électeurs de leur représentant comme le martyre des premiers évêques les arrachait à leurs ouailles…mais le prix à payer pour rester libre face au totalitarisme libertaire! Libre aussi de se représenter devant les électeurs: que fera le gouvernement en cas de réélection si les cas se multiplient? Il faut bloquer le système ou au moins le gripper…

  6. Vu la composition du conseil , tout le monde peut toucher du doigt ce qu’on appelle UMPS.
    J’aimerais bien avoir l’avis de Fillon ou de Copé mais ils répondront par un verbiage d’une demi heure sans oser dire ce qu’ils pensent

  7. Cet organisme mal nommé “conseil” alors qu’il décide seul et en plus à l’encontre des élus du peuple, ce qu’ils ne sont pas du moins au titre de conseillers constitutionnels, n’est absolument pas légitime car il vient de le prouver ce conseil est non indépendant du régime en place, tout comme notre justice. Il n’y a plus aujourd’hui de séparation des pouvoirs mais bel et bien une collusion d’intérêts entre les nantis, la république meurt empoisonnée par la corruption et a vénalité des moeurs politiques. La dictature est bien là et tout cela finira très mal.

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