La Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil des enfants nés par mère porteuse à l'étranger.
La Cour de cassation reconnaît l’esclavage
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20 commentaires
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Papa
Je pleure tous ces petits enfants qui ne connaîtront ni leur père, ni leur mère. Le commerce d’enfant est donc officiellement légalisé, tout comme l’esclavage. Et on va nous dire que c’set ça le progrès! Accrochez-vous bien à vos enfants car cela va encourager le vol d’enfants, et particulièrement de bébés. Le meilleur des mondes!!! Au risque de me répéter: à quand la fin de la récré?
A.F
Les instruments officiels du pouvoir: Cour de cassation, Conseil constitutionnel, gouvernement, président de la République, assemblée “nationale”, sénat, etc. ne sont plus qu’une vaste mascarade illégitime.
Linus
“Les espèces soumises à la Cour de cassation ne soulevaient pas la question de la transcription de la filiation établie à l’étranger à l’égard de parents d’intention : la Cour ne s’est donc pas prononcée sur ce cas de figure.”
Autrement dit, ce n’est pas la GPA par elle-même qui a été jugée. La cour de cassation n’a fait que constater que le père parce qu’il est français avait le droit d’obtenir l’inscription de son enfant, indépendamment d’un éventuel contrat de GPA. La solution aurait été autre pour un “achat d’enfant” par un autre que son père.
SD-vintage
La Cour de cassation encourage la violation de la loi.
Catherine
Nos chefs des religions, dont Mgr Pontier pour la religion catholique nous font bien rire avec leur courageux jeûne pour le climat, et qui plus est le jour même où ils viennent faire allégeance à Hollande en venant lui remettre une bafouille commune sur le sujet!
Pour détourner l’attention des vraies sauvageries, et pour cautionner l’action de celui qui, au sommet de l’Etat, pousse à celles-ci, on ne fait pas mieux.
Quelle désolation!
esprit libre
La marchandisation de l’enfant et la traite de femmes c’est maintenant !
Les juges de la Cour de Cassation qui sont à l’origine de cette décision scélérate devront répondre de leur crime car il y a crime.
Il convient d’accélérer la criminalisation de la GPA au plan international.
LA décision pose le problème de l’adhésion de la France à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : affaire à suivre.
jib
le sorcière Tata Christiane sait comment soumettre les petits vassaux du système … quelle honte, vive la décadence dans ce pays en pleine déliquescence !
anonyme
Si j’ai bien compris la mère est inscrite à l’ état civil français, ainsi que le père qui a reconnu l’enfant à l’ étranger .
Quid du second ” père “, quel est son statut actuel officiel.
Le père officiel a refusé de procéder à un test génétique, comme demandé par le Ministère public, ce qui à mon avis prouve qu’il s’agit d’une fraude aux règles de l’ adoption. C’est très grave.
A noter que tous les media parlent de ” l’enfant de deux pères “, comme si cela allait de soi, comme si un enfant pouvait naître de l’union charnelle de deux hommes, en ignorant totalement l’ intervention féminine.
Henri
Je suis bien d’accord avec ce que dit Catherine.
J’avoue d’ailleurs que, sans bien sûr que cela soit aussi évidemment critiquable que ce qui est relevé par Catherine, j’ai eu un tout petit peu la même réaction vis-à-vis de l’encyclique “Laudato si” elle-même, même si une place y est faite, mais bien limitée, à une écologie humaine. Or la vraie sauvagerie, elle est bel et bien dans celle qui s’exerce directement, et non pas seulement indirectement par les atteintes à l’environnement, contre l’homme, comme c’est le cas avec la promotion, ou l’acceptation de fait de la GPA. Contre celle-ci, c’est une immense clameur qui doit s’élever de la part de tous les justes, chrétiens et non chrétiens, et Eglise et pape en tête.
Line
Notre société revient à la marchandisation de l’être humain ! L’état verse de l’argent pour le tuer (l’avortement), va verser de l’argent pour l’acheter (car dans peu de temps cela sera remboursé par la sécu étant donné que le lobby des “fermes aux milles femmes” semble très puissant), permettra la mise en esclavage de travailleurs en acceptant un système où ils seront abusés économiquement !
C’est un tournant dans notre société car cela va à l’encontre des principes chrétiens !
Doit-ont rappeler qu’en ce moment, un jeune de 16 à 25 ans qui fait un service civique, ne gagne qu’autour de 570 e ?
http://www.service-civique.gouv.fr/page/les-conditions-pour-m-engager
En les habituant à un salaire bas, on les met en condition d’accepter le Nouvel Ordre Mondial en cours, où la haute finance, libérée de toutes lois sociales, peut mettre en concurrence tous les habitants de la planète pour s’enrichir le plus possible ! Déjà 83 d’entre eux ont autant de richesse que 3 milliards et demi de terriens !
Ne pas s’attendre à ce que l’ONU fasse quelque chose pour affronter cette injustice monstrueuse ! Elle est plus préoccupée par comment faire rentrer de l’argent grâce à la taxe carbone, payée essentiellement par les entreprises du tiers-monde. L’industrie a été délocalisée ! C’est donc aux plus pauvres de payer cette taxe qui n’a pas pour fonction de servir contre l’hypothétique réchauffement climatique dû à l’homme, mais à financer un gouvernement mondial !
SD-vintage
Gouvernement des juges est très tendance en ce moment
fr
Les juges français de la Cour de Cassation, personnes non élues, ont imité ceux de la Cour suprême américaine : ils ont fait un coup d’état judiciaire.
stephe
Un complet déni de justice, dont il serait vain de nier le caractère partisan. Une caste s’est emparé du pays et se comporte comme des tyrans esclavagistes ayant encore besoin de se parer d’oripeaux à prétentions juridiques. On camoufle ses crimes comme on peut!
Estienne80
“Légalisé” est un bien grand mot, cette immonde procédure “Valide” une pratique de fin de règne juste le temps que … Le Créateur vienne donner un coup de trique magistral pour éradiquer cet incommensurable orgueil humain !
Cunégonde
Oui, mais, nous Enfants de Dieu, nous sommes libres et personne ne nous retirera cette liberté.
Voilà pourquoi nous observons depuis plus de deux siècles cette attaque contre l’Eglise et contre toute vérité. La révolution du Gender est la gigantesque, effrayante et ultime attaque.
Nous avons plus que jamais besoin de Saints Prêtres. Prions pour nos prêtres.
Herge
Une preuve de plus du laxisme de ce gouvernement qui dit une chose, mais laisse faire le contraire.
DUPORT
La magistrature en France est devenue une véritable association de malfaiteurs à la pointe du combat contre les lois de la République et contre leur application.
Elle s’oppose aux droits des citoyens, condamne les innocents et favorise les délinquants.
Cette culture de l’inversion de tout est typique de l’action du démon.
Le mur des cons ou l’affaire Lambert ne sont que des signes évidents de l’état de délabrement de cette justice corrompue devenue totalement illicite.
Bertrand
Comme les franc-maçons considères les gens comme des marchandises , dans leur logique satanique on tue en masse par avortement et on fabrique ailleurs ( gpa , pma ) un peu à l’image de nos industries qui sont détruits en France et sont délocalisées pour revenir les vendre en France ..; même procédé….un monde sans racine métissé de tout sauf une élite ( allez lire le plan Kalergi )
anonyme
La reconnaissance de paternité sur simple déclaration, en dehors du mariage, permet toutes les fraudes.
Fraude aux règles de l’ adoption, fraude aux règles sur l’ immigration.
A travers les institutions fictives, comme le ” mariage ” homosexuel “, la reconnaissance de paternité, en dehors du mariage, sans test génétique, c’est la Nation qui est attaquée.
Des millions d’ enfants peuvent être ainsi importés en Europe, sur simple déclaration de reconnaissance à l’ étranger.
C’est le seul et vrai but des mondialistes.
Les couples homosexuels, je parle de ceux assez narcissiques, égoïstes et pervers pour imposer à un petit de vivre au sein d’ un environnement contre nature, ne sont qu’ un outil.
creoff
En Europe, Il devient legal de “VENDRE SON ENFANT”. C’est terrifiant de conséquences morales et psychologiques.
Un enfant “cher”, un enfant “pas cher”..un enfant “en soldes”. Plus sur que de le faire soi même, car à la fin, on peut toujours refuser le produit…Bientôt la surenchère des Caucasiennes sur les enfants blonds aux yeux bleus à vendre…le top 50 des meilleurs races biologiques… On n’est qu’au début de la dérive que cela va induire.