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La Cour de Cassation a mis un coup d’arrêt à la « Circulaire TAUBIRA » sur la GPA

Charles-Henri Jamin, Président du Parti Chrétien-Démocrate, se félicite de
la décision de la Cour de Cassation :

« La plus haute juridiction civile reconnait que le recours de la GPA à
l’étranger en vue d’une transcription dans l’état civil français constitue
une démarche frauduleuse Je suis heureux de constater que l’honneur de notre ordre juridique
national demeure sauf.

La Cour refuse de rendre applicable en droit interne une convention de
gestation pour autrui réalisée à l’étranger, y compris lorsque l’acte de
naissance de l’enfant désigne la mère porteuse comme mère

Aujourd’hui, la Cour de Cassation a mis un coup d’arrêt à la «
Circulaire TAUBIRA » sur la reconnaissance en droit français d’une
convention de Gestation Pour Autrui (GPA) réalisée à l’étranger, qui avait
fait grand bruit en plein débat sur le mariage homosexuel.

Madame Taubira avait voulu passer outre le parlement en vue de la
reconnaissance de la GPA en droit français, la voici rattrapée par la
Cour de Cassation.

Le Parti Chrétien-Démocrate appelle la garde des sceaux à ses
responsabilités en retirant ladite circulaire. Le PCD continuera le combat
contre cet esclavage moderne et appelle toutes les personnes de bonne
volonté à résister à ce gouvernement qui bafoue la dignité humaine."

Après cette claque, il serait logique que Mme Taubira démissionne.

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9 commentaires

  1. Non seulement Mme Taubira ne démissionnera pas mais on va une fois de plus constater le black-out dans les médias audio-visuels .La décision de la Cour de Cassation ne fera l’objet d’aucun commentaires.

  2. C’est la Taubiradégout qu’il faut arrêter d’urgence.
    Cette femme est dérangée du donjon.

  3. Ce gouvernement a eut ce qu’il voulait, le mariage homo, c’est à dire la modification des extraits de naissance qui effacera progressivement la notion de reproduction naturelle. Le reste suivra.

  4. La Taupira ne va plus durer longtemps au gouvernement,ses jours sont comptés.

  5. le mal commence à l’école publique ou la pensée unique est incontournable ,comme dans les médias
    Si les parents ne corrigent pas les info erronées ou choisies pour nourrir le politiquement correct ,on retrouve des adultes, même instruits, qui pensent crochu qui pensent FOIREUX et qui croient incarner la vérité , on les connait ils sont notamment à la télé

  6. La taubira doit démissionner de fait.

  7. Sauf erreur de ma part, l’information n’est mentionnée ni sur le site Actualités de Google ni sur le site du Figaro ! Ils réflechissent !

  8. taubira doit démissionner…
    avant qu’on ne la déloge nous même..
    à coup de pompes dans le train…

  9. Pourquoi voulez-vous que ces gens qui vivent fort bien avec nos impôts démissionnent ? Ils n’ont aucune morale, aucun regret, au contraire ils sont pleins de suffisance, ayant réussi tous leurs coups bas.
    Ils ne partiront jamais d’eux-mêmes et apparemment aucune force n’existe en France pour le bouter dehors.

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