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France : L'Islam en France / Immigration / Liberté d'expression

La condamnation de Valeurs Actuelles annulée par la Cour de cassation

C'est une belle victoire pour la liberté d'expression :

Titrée "Naturalisés l'invasion qu'on nous cache", l'édition du 22 septembre 2013 du magazine de droite présentait également en appel de une: "Deux Français sur trois contre les naturalisations massives de Valls", "Islam, immigration: comment la gauche veut changer le peuple", "Le poids des musulmans n'a cessé d'augmenter". 

Outre l'amende, la justice avait ordonné, en première instance comme en appel, la publication d'un communiqué judiciaire en page de sommaire du journal. Elle avait condamné M. de Kerdrel a verser des dommages et intérêts à plusieurs associations luttant contre le racisme qui étaient parties civiles. Le responsable du journal avait formé un pourvoi en cassation. Il a obtenu gain de cause

Dans sa décision rendue mercredi, consultée par l'AFP, la haute juridiction a jugé que les propos litigieux, "portant sur une question d'intérêt public relative à la politique gouvernementale de naturalisation, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression". Même si leur formulation peut légitimement heurter les personnes de confession musulmane", les propos litigieux "ne contiennent néanmoins pas d'appel ou d'exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence à leur égard", a jugé la Cour de cassation. 

Celle-ci a annulé la condamnation, sans ordonner de nouveau procès."

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1 commentaire

  1. mouais, il faut quand même 4 ans pour venir à bout d’une procédure à la con, qui n’aurait jamais dû exister…

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