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Europe : politique

La Commission européenne veut pouvoir sanctionner les Etats

L'année prochaine, il y aura aussi les élections européennes. Voici un point un prendre en compte :

"Viviane Reding, vice-présidente de
la Commission européenne, commissaire à la Justice, en a appelé à une
modification du traité européen permettant à la Commission européenne de
devenir la plus haute autorité judiciaire de l’Union européenne
, afin
qu’elle puisse sauvegarder les « droits fondamentaux » dans les Etats
membres et intervenir partout où il y aurait une « crise de l’Etat de
droit ».

Elle en a appelé précisément à
l’adoption d’« un très ambitieux amendement » du traité, qui « ouvrirait
la possibilité pour la Commission d’engager une action judiciaire en
infraction pour des violations des droits fondamentaux par les Etats
membres même s’ils n’agissent pas dans le cadre de la mise en œuvre de
la loi européenne ».

« Je reconnais que ce serait un très
grand pas fédéraliste
 », a-t-elle ajouté, soulignant qu’en pratique il
faudrait supprimer l’article 51 de la Charte européenne des droits de
l’homme : celui qui stipule que les dispositions de la charte
« s'adressent aux institutions et organes de l'Union dans le respect du
principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres uniquement
lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union ».

Sic. Et Viviane Reding a donné trois
cas en exemple, où la Commission aurait pu ainsi intervenir pour faire
respecter les « droits fondamentaux » : la « crise des Roms en France à
l’été 2010 », la « crise hongroise depuis la fin de 2011 », la « crise
de l’Etat de droit en Roumanie à l’été 2012 ».

Et elle croit utile de préciser
qu’elle n’a vraiment pas digéré d’avoir été condamnée par un vote des
deux tiers du Parlement hongrois… et donc qu’elle aurait bien aimé
pouvoir se venger…"

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6 commentaires

  1. En route pour un totalitarisme à l’échelle européenne…

  2. La reconstitution du regime sovietique.
    On y vient…on y vient !

  3. Et ouvertement, elle vous dit droit dans les yeux que le principe de subsidiarité, ben elle s’assoit dessus !
    J’ai une question : Par quel processus démocratique cette femme est-elle arrivée là où elle est ? Par un processus absolument similaire à celui qui prévalait sous le régime soviétique de Russie jusqu’en 91.

  4. Depuis bien des années nous avions été prévenu du totalitarisme avenir de Bruxelle, et que insidieusement nous irions vers un pouvoir central fort, que les Etats Européen (on ne dit plus les pays)y seront soumis.
    Force est de constater, que, déja depuis plusieurs années, les députés Français, généralement, ne font plus qu’entériner des décisions prises arbitrairement à Bruxelle. De fait leur mandat est devenu quasiment inutile, tout comme celui de sénateur, ils ne sont utile qu’a eux mêmes, puisque ils en vivent et grassement aux frais du contribuable.

  5. Partisans Blancs
    Dans le froid et la famine,
    Par les villes et par les champs,
    A l’appel de Dénikine,
    Marchaient les Partisans Blancs. (bis)
    Sabrant les troupes bolcheviques,
    Et ralliant les Atamans.
    Dans leurs campagnes épiques,
    Ils traquaient Trotski tremblant. (bis)
    C’est pour la Sainte Russie,
    Pour la vieille tradition,
    Pour la gloire et la patrie,
    Que luttaient ces bataillons. (bis)
    Notre gloire est immortelle,
    Volontaires et Officiers Blancs,
    Et votre agonie cruelle,
    La honte de l’Occident. (bis)

  6. En attendant, il faut s’en servir et s’appuyer sur l’Europe pour dénoncer les gazages de Gaz, le laxisme et cautionnement du crime à Marseille et ailleurs dans le pays (contre le droit de l’homme : les citoyens privés de sécurité que l’état doit assurer), la terreur fiscale, les discriminations contre les Veilleurs (atteinte à la liberté de mouvement : arrestations pour se tenir debout) etc etc
    C’est un recours contre l’état PS; C’est mieux de le prendre comme ça et s’en servir à de bonnes fins, plutôt que de gémir d’une manière stérile.

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