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Europe : politique / France : Politique en France / Immigration

La Commission européenne va- t-elle rendre le pacte de Marrakech contraignant ?

La Commission européenne va- t-elle rendre le pacte de Marrakech contraignant ?

Tiens, tiens, l’ensemble des médias dominant avait répété en boucle qu’il s’agissait d’une fausse nouvelle et que jamais le pacte de Marrakech ne serait contraignant pour les Etats, sans d’ailleurs jamais expliquer pourquoi un grand nombre de pays avait refusé de la signer (Etats-Unis, Italie, Autriche, Bulgarie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Suisse, Australie, Israël, Brésil…).

Une note du service juridique de la Commission européenne, obtenu grâce à un lanceur d’alerte anonyme, prouverait tout le contraire :

Le Pacte a été officiellement approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2018. Six semaines plus tard, une note du service juridique de la Commission européenne datée du 1er février 2019 indique exactement le contraire de ce qui avait toujours été dit.

Cette note est intitulée « Les effets juridiques de l’adoption du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière par l’Assemblée générale des Nations Unies »

Le service juridique de la Commission s’appuie sur plusieurs articles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) pour accorder au Pacte sur les migrations un statut contraignant.

Le paragraphe 46 de la note stipule : « Il faut (…) conclure que le Pacte migratoire a des effets juridiques puisqu’il est en mesure d’influencer de manière décisive le contenu de la législation adoptée par le législateur de l’UE.»

Dernier paragraphe de la note, le 53 « Conformément au principe de coopération loyale, les États membres devraient faciliter la réalisation des objectifs de l’Union, y compris la mise en œuvre du Pacte migratoire. En même temps, ils devraient s’abstenir de toute action susceptible de compromettre la réalisation de ces objectifs ».

Le groupe « Europe des nations et des libertés » du Parlement européen (ENL) a posé la question et attend une réponse :

Le groupe « Europe des nations et des libertés » du Parlement européen (ENL) souhaite savoir si la Commission approuve ou non la note de son service juridique. « Si la réponse est oui, il en résulterait une situation inacceptable, à savoir que le Pacte migration ne serait contraignant que pour les États membres de l’UE, et non pour les autres États. »

« En faisant référence au Pacte migratoire dans les préambules et les notes de bas de page des textes officiels, la Commission s’efforce subrepticement de le rendre juridiquement contraignant à long terme. Cela signifierait que les États membres auront encore moins de possibilités de mener leurs propres politiques en matière d’immigration. »

Le groupe ENF souligne que les gouvernements de l’Autriche, de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Hongrie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Pologne et de la Slovaquie ont refusé de se rendre à Marrakech pour adopter le Pacte migratoire. « ENF s’opposera à toute tentative de la Commission européenne ou de tout autre organisme de rendre le Pacte migratoire juridiquement contraignant. »

Le communiqué du groupe ENL :

La semaine dernière, un lanceur d’alerte anonyme a divulgué un document interne de la Commission de Bruxelles au sujet du Pacte de Marrakech sur les migrations. Cette note confidentielle, manifestement commandée en haut-lieu, a été rédigée début février dans le plus grand secret par le service juridique de la Commission. Son objectif : interpréter les traités européens afin de pouvoir utiliser le Pacte de Marrakech pour obliger les États membres de l’UE à s’ouvrir toujours plus à l’immigration déjà massive.

Ce document édifiant soulève deux problèmes majeurs. Tout d’abord, il révèle que le Pacte de Marrakech pourra être utilisé par des institutions supranationales telles que la CEDH ou la CJUE et même la Commission pour appuyer des arrêts ou des politiques générales. Ses effets seront donc bel et bien contraignants, ce que le Rassemblement National a toujours expliqué malgré les dénégations du gouvernement et de la gauche. Aujourd’hui, Bruxelles prouve que nous avions encore une fois raison.

Ensuite, et plus grave, la note de la Commission détaille clairement le raisonnement juridique qui permettra d’imposer les dispositions du Pacte de Marrakech. Et ce même aux États qui ont refusé de le signer, dont l’Autriche, l’Italie, la Hongrie et la Pologne. Alors que seuls 20 des 28 États membres de l’UE ont signé le pacte, il pourrait, sur ordre de Bruxelles, être imposé à tous !

Le Rassemblement National a été le premier en France à révéler et dénoncer le contenu du Pacte de Marrakech, signé par Emmanuel Macron. Cette nouvelle tentative de violation de la souveraineté des États par Bruxelles, afin de les contraindre à accepter toujours plus de migrants, démontre à quel point il est urgent de mettre en place notre projet d’Europe des Nations.

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Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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6 commentaires

  1. La dictature européenne en marche. Le jour de la libération, il n’y aura jamais assez d’espace pour enfermer tous ces traîtres. Je propose de les isoler au milieu de l’Antarctique pour observer le réchauffement climatique.

  2. La fake news c est d avoir raison un ou deux mois avant comme disait monsieur bardella et ça se verifie encore.

  3. Le pacte de Marrakech est contraignant puisque l’ énoncé de chacun de ses objectifs commence par les mots « nous nous engageons à… »

  4. Déjà AVANT de s’offusquer de qui est allé signer ce pacte; il faudrait savoir qui l’a imaginé ? Qui l’a écris ? Qui a décidé de le faire signer ? Qui a organisé cela à Marrakech ?

    De la réponse à ces questions découlera le reste.

  5. Excellent.
    Et Ségolène sera aux fourneaux pour régaler ces traitres à la Patrie.

  6. Je n’ai jamais cru une seule seconde que ce pacte pouvait être “non contraignant”.
    Je ne suis donc ni étonnée ni surprise ni déçue.

    La solution, je crois, est de virer tout le monde et repartir sur le projet d’une Europe au service des peuples.

    Le micmac autour du Brexit veut nous conduire à penser que sortir de l’UE est quasi impossible. L’horrible Attali s’est vanté d’avoir personnellement veillé à rendre impossible la sortie de l’UE.
    De mon modeste point de vue, il suffirait que quelques pays s’entendent et enclenchent le processus de sortie.

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