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Europe : politique

La Commission européenne enterre l’initiative citoyenne européenne

D'Yves Daoudal :

"En réponse aux critiques qui s’accumulent à propos de l’« initiative citoyenne européenne », la Commission européenne a répondu qu’elle ne changerait rien. Bref, que la chose allait mourir de sa belle mort, sans qu’il y ait besoin de sédation profonde… Conformément à ce qui était prévu, mais cela elle ne le dit pas.

[…] Cette innovation démocratique majeure du traité de Lisbonne était censée permettre la participation des citoyens au processus de décision européen. C’était une exigence pour rapprocher les citoyens de Bruxelles, pour combler le « déficit démocratique » dont souffre l’UE, etc. […] Selon le traité de Lisbonne, l’« initiative citoyenne européenne » devait être mise en place dès l’entrée en vigueur du traité, mais la Commission avait encore mis deux ans et demi pour mettre au point le dispositif, en faisant croire que c’était une grande concertation entre le Conseil, le Parlement, et les citoyens, alors qu’elle décidait de tout toute seule (comme d’habitude).

Car il fallait faire en sorte qu’il soit impossible qu’une initiative citoyenne puisse aboutir à une remise en cause de quelque diktat que ce soit de la Commission, tout en faisant miroiter le progrès démocratique majeur de la chose.

On voit, trois ans plus tard, le résultat. 51 initiatives ont été enregistrées par la Commission. Sur ces 51, il y en a… deux qui ont abouti. Qui ont abouti… à rien.

La première a été celle du « droit à l’eau » (gestion publique de l’eau) qui demandait une proposition de loi reconnaissant le droit humain à l'eau, ou l'engagement formel de ne lancer aucune initiative incitant à libéraliser ce service, et la confirmation que les services d'eau et d'assainissement seraient exclus du Partenariat transatlantique. L’initiative citoyenne a effectivement pour finalité d’obliger la Commission a élaboré un projet de loi. Mais la Commission a répondu par de bonnes paroles strictement verbales…

La deuxième a été « Un de nous », l’initiative visant à protéger l’embryon humain, notamment en interdisant toute activité qui conduise à détruire un embryon. La Commission a répondu que c’était déjà « réglementé »… Les organisateurs ont porté plainte devant la Cour européenne de Justice, qui a obligé la Commission à formuler une nouvelle réponse. Celle-ci vient de le faire, ce même 31 mars. Elle répond… qu’elle a le droit de répondre comme elle l’entend. Sic.

Comme, le même jour, la Commission fait savoir qu’elle ne changera rien au processus, on voit que la preuve est faite que c’était une mauvaise farce, et qu’il faut être singulièrement optimiste, ou plutôt inconscient, ou avoir du temps à perdre, pour tenter de nouvelles initiatives.

D’ailleurs les demandes ont déjà chuté de façon spectaculaire l’an dernier."

Cette vaste fumisterie avait été décryptée par le même Daoudal dès 2009.

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11 commentaires

  1. Que va-t-il se passer après le 12 avril en Grèce ? Jacques Sapir se le demande :
    https://www.youtube.com/watch?v=jhQ9kFAbKLs
    Le problème semble insoluble. Car jusqu’à maintenant, l’Europe a prêté des sommes folles à la Grèce. Aussi si la Grèce annonce un défaut de paiement, c’est une perte monumentale pour l’Europe. La BCE saute et cela ne peut qu’entraîner la fin de l’euro. Pourtant Syriza, le parti au pouvoir, ne peut accepter la lourde austérité néolibérale imposée par la troïka. Les Grecs savent aussi qui si l’U.E. cédait, d’autres pays du Sud demanderont les mêmes annulations de dette que la Grèce
    Reste la solution de gagner du temps ! Une 3ème guerre mondiale permettrait de stopper les paiements ! Il en va de même avec les USA qui vont devoir demander à nouveau au Sénat l’autorisation de monter encore plus haut le plafond de la dette !

  2. Les fumisteries sont donc juridiquement inattaquables????
    Alors la puce téléguidée sous la peau
    C’est pour aujourd’hui …..

  3. “Fumisterie”, certes… sauf que lorsqu’il y a des élections et un bon moyen de balayer tous cela, les Français votent en priorité pour des candidats dont les partis sont dirigés par des partisans effrénés de l’UE.
    Donc, il n’y a aucune issue. On va droit devant comme le commandant du Titanic.

  4. Et encore Gabi vous ne parlez pas de l’Ukraine !
    La chaîne de télévision ukrainienne « Ukraina » aurait annoncé le 31 mars qu’avec le nouveau taux de change, le salaire de base en Ukraine serait désormais de 42,90 dollars par mois ! Les consommateurs ukrainiens ont évidemment répondu aux difficultés économiques en réduisant leurs dépenses en hryvnias de 22,6%. Mais auprès des producteurs, les prix des biens alimentaires ont tout de même gagné 57,1%. Par exemple, le prix des céréales et des légumes a gagné 91% de janvier 2014 à janvier 2015, alors que le taux d’inflation officiel sur la période s’élevait à 28,5%.
    Les Ukrainiens peuvent dire un grand merci à l’Europe ! Mais maintenant, peut-on baisser plus bas que 42 $ ?
    Ce qui est sûr, après la Grèce et l’Ukraine + quelques autres pays, c’est la France qui va connaître une grande misère ! Mais ne la mérite-t-elle pas ? N’a-t-elle pas votée pour des partis qui ne demandaient pas la sortie de l’U.E. ?
    Dorénavant, les Européens devraient faire très attention à leur épargne ! Car celle-ci sert à financer l’état. Le jour où l’état a un problème, les banques en souffriront et n’hésiteront pas à se renflouer sur cette épargne.
    Tout est fait pour encourager les banques et les assureurs à acquérir des obligations souveraines. Quand elles achètent des titres d’état, elles n’ont pas besoin de geler des liquidités en contrepartie car ces titres sont considérés comme sûrs. Alors qu’avec l’immobilier ou les actions ce n’est pas le cas.
    On comprend pourquoi l’état favorise aussi fiscalement l’assurance-vie (qui s’investit principalement en bons du Trésor) de façon à capter au maximum l’épargne des ménages. Mais voilà, l’épargne ne sert plus à l’investissement des entreprises.

  5. On ne peut pas dire que nous n’avions pas été prévenu !
    Débat « La France doit-elle quitter l’Union européenne ? »
    http://www.youtube.com/watch?feature=player_embeddedv=aHPZ2fWzC_U#!
    avec François Asselineau et “Histoire de la dette de la France, de l’euro et de l’UE :
    http://www.youtube.com/watch?v=d48fowgtjMA

  6. Lisbonne, c’était SARKOZY : le mur contre la gauche pour lequel tant de niais et d’irresponsables ont voté et fait voter…….

  7. Y a-t-il encore des euro”sceptiques”???

  8. jusqu’à quand accepterons nous un tel totalitarisme?
    et les Le Pen se disputent sur “les détails”, le sort de la France est-il déjà enterré?

  9. Au lieu de vous plaindre, ou de de faire semblant de découvrir ce problème, il fallait miser sur le bon cheval. Ceux qui ont voté C Boutin, ou l’UMP, ou Sens Commun, ou le FN, ou les partis pro-vie, comprennent que cela ne sert à rien puisque ces partis ne remettent jamais en cause l’Union Européenne, à part demander une “autre Europe” qui ne viendra jamais. Ces partis là sont des leurres. Le seul parti qui veut sortir de cette comédie de démocratie qu’est l’UE, qui veut sortir de l’euro et qui veut sortir de l’OTAN, c’est l’Union Populaire Républicaine.
    Tous les autres partis vous prennent pour des imbéciles.

  10. C’est la France en plus grand
    Nous on dit non à la constitution européenne et Sarkozy nous l’a refilé de force.
    La Ripoublique.

  11. Francis Llorens (du ministère Assemblée Chrétienne Le Tabernacle Montpellier) suit aussi les fêtes juives et prévoit pour 2015 des signes ou des événements qui étonneront le monde et qui annonceront la Fin des Temps ! Selon les Sages d’Israël et la Torah, une 3ème guerre mondiale devrait arriver cette année ! Il a évidemment honte à la France pour sa reconnaissance de la Palestine ! Cette assemblée ressemble étrangement aux Evangéliques ! Elle n’est pas catholique !
    https://www.youtube.com/watch?v=qwN7wezVqH0

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