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Bioéthique / Europe : politique

La Commission européenne bafoue les peuples d’Europe

Comme le CESE en son temps, la Commission de l'UE a rejeté, par veto, les 2 millions de signatures de l'initiative "Un de Nous". Rappelons que les membres de cette Commission ne sont pas alus, mais désignés par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'UE.

Communiqué de l'Initiative citoyenne Un de Nous :

"Ce 28 mai, au dernier jour de son mandat, l’ancienne « Commission Barroso » a opposé son veto à l'Initiative citoyenne « UN DE NOUS / ONE OF US», la plus grande pétition de l’histoire des institutions européennes. Cette Initiative, portée par deux millions de citoyens, demande l’arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance. L'Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.

Le Comité de UN DE NOUS exprime sa profonde déception face à une Commission sourde qui prend ce jour une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques. Alors que chaque projet d‘Initiative est contrôlé en amont par la Commission avant d'être ouvert à la signature, la Commission Barroso prétend en outre exercer un droit de veto en aval, à l'encontre des initiatives ayant pourtant obtenu avec succès le soutien populaire requis. Un tel pouvoir de veto est illégitime et anti-démocratique, car c’est au législateur européen qu’il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l’Initiative, et non pas à la Commission.

UN VETO injustifié qui ne tient pas compte de l’objet même de la demande : La réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse car elle fait semblant de ne pas comprendre l’objet de la demande et consiste en trente pages d’autosatisfaction sur sa propre politique. La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques non éthiques et qui se sont révélées sans avenir et, à financer l’avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit.

UN VETO injustifiable qui bafoue le processus démocratique : La Commission, plutôt que de constater le succès de l’initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l’opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d’initiative, car elle était jusqu’à la création du mécanisme d’ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives. La Commission européenne a fait ainsi du mécanisme d’ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique.

Pour le Comité de Citoyens de « UN DE NOUS», la procédure n’est pas close : d’une part, la décision de la Commission est susceptible d’un recours auprès de la Cour de Justice de Luxembourg – qui a reconnu quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception -, et d’autre part, le nouveau Parlement va auditionner la prochaine Commission, permettant de replacer le respect de l’Initiative citoyenne au cœur des débats, en demandant aux institution européennes plus d’éthique et plus de démocratie."

Addendum : Vous pouvez contacter M. Yves Dumont, responsable de politiques pour le secteur Ethique : [email protected] +(32) 2 2960787

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28 commentaires

  1. Trouvons les adresses de courriel des nouveaux élus au P.E. et faisons-leur connaître notre désapprobation.
    Idem pour les anciens élus, en leur souhaitant bonne retraite ou bon chômage.
    Qu’ils ne s’étonnent pas que le sentiment anti-Communauté Européenne croisse et embellisse.

  2. Qu’on ne me parle plus de référendum d’initiative populaire ou d’ICE.

  3. Vivement qu’on sorte de ce guêpier.
    Quant au Roy Henry : ce n’est pas le moment de se coucher. Au contraire, il faut pilonner l’adversaire sans relâche. Aucune muraille ne s’est jamais effondrée au premier coup de bombarde.

  4. Qui sont les membres français de la commission ?
    Il faut les identifier et leur envoyer un courriel leur demandant des explications.
    Comment récupérer la liste des commissaires français?
    [Le Français est Michel Barnier. MJ]

  5. Et après cela les européistes s’étonnent de la déculottée prise le 25 mai dernier !!!

  6. Tant mieux ! Plus ils exaspéreront les peuples, plus tôt viendra la rébellion.

  7. Barroso, renommé par A. Merkel et N. Sarkozy, aura été un tyran jusqu’au bout et aura beaucoup fait pour faire détester l’UE. Personne n’en parle.

  8. Nous aimerions trouver des justes dans cette nouvelle Sodome…
    Nous aimerions trouver un restant de bon dans cette Babylone, prison des peuples et construction soviétiforme…
    Voilà une nouvelle raison d’avoir donné un coup de pied au … dimanche !
    Nous ne lâcherons pas ce quarteron de commissaires européens !

  9. Décision qui intervient juste après les élections…..
    Elle aurait pu faire réfléchir ceux qui parmi nous pensent encore qu’on peut attendre quoi que ce soit des institutions dans leur état actuel : ils ont voté Force Vie, en croyant que l”Europe de Bruxelles peut nous écouter.
    Le vote protestataire, populiste, etc…. qu’ont tant critiqué Mme BOUTIn et M. Cyril BRUN, était pourtant le seul qui bousculait ces gens, qui sont à chasser définitivement.

  10. Bonjour à tous,
    Je viens d’appeler la Commission européenne et la personne avec qui j’ai parlé m’a conseillé d’écrire un message “motivé” ou de téléphoner à M. Yves Dumont, responsable de politiques pour le secteur Ethique.
    Voici son adresse mail :
    [email protected]
    Et son numéro de téléphone (à Bruxelles) :
    +(32) 2 2960787
    http://ec.europa.eu/staffdir/plsql/gsys_fonct.properties?pLang=FR&pSernum=620467&pUnite=74555
    Merci au Salon beige et ONLR !!
    Gabrielle

  11. Si maintenant il faut suivre l’avis populaire et suivre l’opinion des citoyens, où allons nous!
    Soyons un peu raisonnables: Edith Cresson qui fut premier ministre – en un temps où divers référendums européens “passèrent” à 1% ou 2% près, on peut se demander avec quelles manipulations – avait déclaré à propos des irlandais qui avaient voté contre:”Ils ont mal noté, il faudra les faire revoter!” (sic!)
    Et ce fut le cas l’année suivante!
    Sarkhozy reprendra la manœuvre à son compte avec son fumeux traité de Lisbonne…
    On ne peut pas faire revoter les élections européennes de désignation des représentants…
    Mais on peut toujours continuer à manipuler l’opinion et/ou à ignorer les électeurs…
    Et c’est bien ce qui se passe et ce qui se passera de plus en plus!
    Comme l’a énoncé Paul Valéry:
    « La politique c’est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde. »
    Il est évident que la commission Barroso allait mettre son véto à l’initiative de “Un de nous”!
    La prendre en compte aurait constitué à ses yeux un dangereux précédent politique!
    Charles Maurras l’avait très clairement compris et énoncé dès 1937:
    “Qu’est-ce que le fascisme ? Un socialisme affranchi de la démocratie.”
    A Bruxelles il y a longtemps que les européistes s’en sont effectivement affranchis!
    Alors ne nous étonnons pas!
    Le seul espoir que nous puissions avoir est de parvenir à balayer les nuisibles!
    Alors après cette première victoire de dimanche dernier, ne relâchons pas notre vigilance et notre effort: on doit casser l’UMPS une fois pour toutes!
    On peut aujourd’hui le faire!
    Nos adversaires l’ont bien compris et c’est ce qui leur fait si peur!
    Tant que cela ne sera pas fait le gouvernement français ne sera qu’un relais de la Babylone bruxelloise!
    Tant que ce ne sera pas fait, on ne pourra pas changer les membres des commissions et l’attitude des instances dites européennes…

  12. Si “Un de Nous” avait lu correctement le traité de lisbonne, il aurait remarqué que, contrairement à ce qu’il dit (“un million de citoyens peut introduire un projet législatif”), l’article 8 B du traité dispose que “des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités.”
    “Un de Nous” n’a donc pas compris, me semble-t-il, que ce traité permet uniquement “d’inviter la commission européenne”. Le principe de l’initiative citoyenne, qu’on nous avait vendu comme étant un procédé hautement démocratique, est donc un leurre.
    Il y a donc deux leçons à tirer de tout cela:
    – l’initiative citoyenne ne sert à rien
    – l’UE échappe totalement aux principes démocratiques.
    Il en résulte qu’il est impossible de défendre la famille dans le cadre européen. Pour défendre la famille, il faut sortir de l’union européenne.
    Je rappelle que le FN ne propose pas de sortir de l’union européenne. Le seul parti qui propose la sortie de l’UE, de l’Euro et de l’OTAN, c’est l’UPR.

  13. Pour l’adresse mail (qui s’affiche bizarrement), elle est construite de la manière suivante :
    prénom.nom (>> yves.dumont)
    @
    ec.europa.eu

  14. C’est un déni total de démocratie !! Trois jours après les élections, c’est une provocation contre les peuples européens !
    Je regrette de ne pas habiter Bruxelles car j’y serais Veilleurs debout devant le “Berlaymont” (bâtiment de la Commission européenne) jusqu’à être délogé de force et faire publicité de ce scandale.
    Si d’autres habitent là-bas, qu’ils ne se gênent pas.
    La résistance doit désormais être européenne et Bruxelles a suffisamment de bâtiments de l’UE pour rendre chèvre les policiers belges et les médias du système.

  15. Mais pourquoi ne suis-je absolument pas surpris ?
    La seule chose qui me surprenne, c’est que les eurocrates autocrates puissent être surpris par le résultat des élections…

  16. Il faut aller faire des manifs monstres à Bruxelles et foutre leur sale baraque par terre.

  17. 1. Pour une fois, c’est l’UE qui se cache derrière les Etats. D’habitude, les Etats se cachent derrière l’UE pour “avancer” dans le sens du “progrès” : cf. paragraphe 2.2.3 : ” les projets de l’UE doivent obéir
    aux lois du pays dans lequel est menée la recherche”
    2. Remplacez les mots qui se rapportent à “embryons” par “hommes et femmes de races inférieures”, et vous vous retrouvez aux heures les plus noires de l’histoire européenne. Exemple dans cette phrase du paragraphe 2.2.1 “La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines pourrait ouvrir une nouvelle ère des soins médicaux en apportant des traitements ou des remèdes possibles pour des maladies actuellement incurables et/ou potentiellement mortelles”

  18. Nouvel Ordre Mondial!!!!!!!
    Esclave nous sommes esclave nous serons
    Il faut savoir que cette organisation
    se prépare à nous faire crever de faim…
    en interdisant toute culture autre que celle qu’elle aura décidé…..et au prix des investisseurs toujours avec les amis de la finance…

  19. Quand le nouveau parlement sera installé et les groupes organisés, il faudra relancer la pétition dans les différents pays de l’UE. Après un tel veto, çà ne pourra que mobiliser les citoyens européens et à apporter de nouveaux signataires.

  20. Les pétitions ne servent à rien. Rappelez-vous
    les 700 000 pétitions adressées au CESE. Message amical pour Gabrielle et C.B : vous vous fatiguez inutilement à téléphoner ou envoyez des courriels, c’est du temps perdu. Vous ne prenez pas la mesure du combat qui se joue. Si l’UE et les mondialistes écoutaient les peuples, ils n’auraient pas adoptés le traité de Lisbonne alors que les peuples avaient rejetés la Constitution européenne en 2005. De la même manière la consultation lançée par LMPT contre l’ABCD de l’égalité n’est pas une réponse proportionnée à la situation. C’est stérile et c’est même une faute compte tenu de la gravité de la situation et de l’évolution des événements. On ne peut pas jouer la même partition que notre ennemi pour le vaincre, et surtout répéter les mêmes erreurs qui manifestent l’impuissance. Nous allons vers des temps difficiles ou la seule arme sera la Croix.

  21. Un veto après coup … très fort !
    On laisse les citoyens pétitionner en pariant avec mépris qu’ils n’y arriveront pas… et quand ils y arrivent , allez hop un veto.
    Par ailleurs, que le Parlement Européen ait un veto, pourquoi pas, mais la Commission… c’est dingue.
    Mais ici est-ce légal ? Car finalement la Commission est juge et parti dans cette affaire ???

  22. Ces dirigeants autoproclamés de l’Europe se foutent bien entendu des peuples qui font l’Europe. Comme l’a dit le pape, l’argent est au centre de tout dans l’UERSS et l’homme n’est qu’un objet pour les dirigeants de Bruxelles.
    Quelle honte pour Barosso, et il fait ça le dernier jour. Minable en plus.

  23. “Il en résulte qu’il est impossible de défendre la famille dans le cadre européen. Pour défendre la famille, il faut sortir de l’union européenne.”…
    Un remake…de Christeros…est possible!

  24. Merci bbludo pour votre commentaire. C’est en effet une faute de la part de ceux de la manif pour tous, force vie, ump même sens commun, qui veulent rester dans la bien-pensance (profil typiquement versaillais) d’inciter avec complaisance à des actions chronophages qui ont prouvé leur inefficacité l’année dernière, face à la dictature molle, tout en diabolisant tout ce qui sortirait de cette bien-pensance (JRE, racines chrétiennes de la France, patriotisme, souveraineté).

  25. L’U.R.S.S. (Union des Républiques Socialistes Supraeuropéennes) qui nous vole est TOTALITAIRE

  26. @bbldudo
    ….Et de nouveau consacrons l’alliance de notre épée avec la croix….
    (A l’étendard)

  27. @bbldudo
    croisez-vous si vous voulez, mais je doute que cela fasse changer les francs-maçons européens, onusiens, atlantistes, …
    Il faut trouver autre-chose.
    Lorsque la vie de nos enfants est en jeu toutes les violences sont légitimes et permises.

  28. S’ils continuent de réclamer la démocratie, ils continuerons de se faire entuber…
    Comment imaginer une action politique à fondement démocratique sur un continent entier? Et dans des institutions pourries de culture de mort? C’est du foutage de gueule dans le principe !
    Mais il me semble que du côté des pro-vie et des cathos, on continue de vénérer les causes qui produisent les fruits que l’on déteste.

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