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France : L'Islam en France / France : Politique en France

La charia dans le Code civil

B Mercredi, lors de l’examen en commission d’une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP) sur le financement des PME, certains députés ont remarqué que certaines dispositions compatibles avec la charia pourraient être introduites dans le code civil. Un amendement «permettait la conformité de certaines opérations (financières) aux lois coraniques et j’ai utilisé une fois le mot charia», a indiqué Chantal Brunel (UMP) :

"L’amendement est technique et permet aux obligations islamiques, dite «sukuks», de s’investir en France. Ce n’est pas une disposition pour adapter la fiducie à une religion mais pour ouvrir nos marchés à une économie qui dépend d’une religion".

On commence par les aspects économiques de la charia et on met le doigt dans un engrenage…

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13 commentaires

  1. La burqa, la burqa pour Chantal!

  2. faudra-t-il mettre un voile pour aller chercher de l’argent à la banque?

  3. Il serait intéressant de connaître la “disposition technique” si discrète de cette députée si timide.
    Cependant, on peut dire dès maintenant que la soumission de la loi à une superstition n’est admissible en aucun cas. C’est la raison qui doit présider à l’élaboration des lois. Et les motifs de lucre exposés par la députée sont particulièrement odieux car ils ne justifient jamais la soumission à la superstition.

  4. Comme dit Elena Tchoudinova dans son livre,
    “Quand on commence à faire des concessions, on ne peut plus s’arrêter.”

  5. @ bébert
    Non, il faut ‘piquer’ l’argent et mettre les voiles !

  6. petit à petit l’islam fait son nid

  7. Et le fameux principe de laïcité, on en fait quoi ?

  8. voir son interview sur riposte laïque où elle défend l’implantation des mosquées en France c’est là: http://www.ripostelaique.com/Interview-de-Chantal-Brunel.html

  9. Il me semble qu’il s’agit de prêt à intérêt zéro.
    Notons que le prêt avec intérêt est interdit dans l’Ancien Testament si je me souviens bien, et il me semble que la doctrine sociale de l’Eglise ne dis pas non plus le contraire.
    Ce qui me parait fou dans cette situation, si je la comprends bien, si je ne me trompe pas, c’est que les musulmans et uniquement eux, pourront emprunter gratuitement.
    C’est donc une pratique discriminatoire.
    Que fait la HALDE?

  10. Ils sont inconscients ??? Ou tellement en panne de reconnaissance qu’ils sont prêts à tout pour faire parler d’eux ?

  11. S’il est vrai que le contrat de prêt d’argent ne peut donner lieu à intérêts, il n’en reste pas moins que la perception d’intérêt se justifie en vertu de quatre titres extrinsèques au contrat :
    – Le risque de non-remboursement
    – Le risque d’inflation (il faut rendre la valeur)
    – La perte de placement (j’aurais pu acheter un bien et le louer, par exemple)
    – un autre titre dont je ne me souviens plus mais qui figure dans l’encyclique “vix pervenit” de Benoît XIV de 1745. Je l’ai lue mais je n’arrive plus à la retrouver dans ma bibliothèque, si quelqu’un en a le texte, merci d’avance)
    Donc la perception d’un intérêt à ces titres extrinsèques au contrat est licite.
    En général et en pratique, le théologien Jones dit dans son traité de “théologie morale” que l’on doit s’en tenir aux coutumes et/ou à la loi du pays en matière d’intérêts.
    La non-perception d’intérêts par superstition n’est pas admissible.

  12. Il n’y a pas de prêt à intérêt zéro, c’est un autre mécanisme, de même que la location vente, plus lourd qui retarde le transfert de la propriété du bien acheté. Cela peut-être très injuste comme le système des “mortgages” britanniques jusqu’à une époque récente en cas de défaillance du débiteur. Sur le plan pratique, il s’agit surtout d’un jeu d’écriture.
    La Bible interdit, me semble-t-il, l’usure pas les intérêts du prêt d’argent qui rémunère le risque pris par le préteur.

  13. Bonjour à tous,
    Après avoir interpellé, courtoisement, Mme le Député, celle-ci m’a répondu :
    Cher Monsieur,
    Je comprends parfaitement votre inquiétude et vos élans de colère.
    Laissez-moi cependant y apporter quelques réponses.
    Comme vous, je suis fermement déterminée à faire respecter nos valeurs
    républicaines. Comme vous, je suis opposée à une quelconque remise en
    cause de la laïcité et, comme vous, je souhaite que l’exercice d’un
    culte – quel qu’il soit – s’effectue dans le respect de nos valeurs.
    Le respect de ces dispositions constitue, peut-être même au-delà de ce
    que vous vous imaginez, un combat quotidien de mon mandat de Député. Il
    ne s’agit pas de stigmatiser toute une communauté dont l’immense
    majorité a intégré ces valeurs, mais d’éviter l’émergence de toutes ces
    dérives que l’on nomme extrémismes. C’est ainsi que j’ai participé à la
    construction d’une Mosquée à Roissy-en-Brie d’un côté, et condamné
    farouchement le port du voile intégral dans une tribune du Figaro
    (publiée sur mon blog) de l’autre. C’est aussi la raison pour laquelle
    je me bats contre les violences coutumières dont les femmes sont victimes.
    C’est encore ce même esprit de juste milieu qui régit la disposition
    relative à la finance islamique présente dans ma PPL. A aucun moment il
    s’agit de permettre que les valeurs de l’Islam prenne le pas sur celles
    de notre République: il n’est pas question, comme vous le dîtes de
    “mettre le doigt dans l’engrenage”. Cette disposition consiste
    simplement à ajuster notre économie afin qu’elle puisse accueillir de
    nouveaux produits financiers et se situe donc exclusivement sur le plan
    financier. Disposition éminemment technique, (il s’agit d’inscrire les
    règles de la fiducie à notre économie, fondées sur l’émergence d’un
    droit de propriété encadrant la relation prêteur / prêté), il n’y a donc
    aucun risque qu’une telle mesure – financière – ne s’empare soudain d’un
    autre champ que le sien. Elle permettra d’apporter de nouveaux
    investissements et donc, à long terme, de financer le crédit aux
    entreprises qui souffrent d’un déficit aujourd’hui paralysant. Jamais
    une telle mesure n’entraînera de changement sur un autre plan que celui
    financier: ni le Gouvernement ni moi n’avons intérêt à ce qu’une telle
    dérive se produise.
    Comptez sur moi pour garder en permanence un oeil attentif sur ces
    questions.
    En espérant vous avoir apporté quelques élements de réponse,
    Bien à vous,
    Chantal Brunel

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