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L'Eglise : L'Eglise en France

La chapelle de Massat en vente sur e-bay

Le triste feuilleton (ici, ici et ici) se poursuit. Le maire communiste de Massat met ainsi ses menaces à exécution en proposant la chapelle d'Aisle à la vente sur le site d'E-Bay. Pour ce maire, qui fait une interprétation très "commerciale" de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, la chapelle doit rapporter à la commune puisqu'elle en assume l'entretien :

"La liberté de culte n'est pas altérée à Massat. Chaque année, 21 % du budget municipal est consacré à l'entretien des trois églises de la commune. La commune doit entretenir cette chapelle, qui est maintenant en mauvais état. Mais cela coûte 250 000 euros. Alors moi, je dis qu'il faut qu'il y ait retour sur investissement"

Il semblerait toutefois que cette vente ne soit pas possible sous cette forme. D'une part, la chapelle n'appartiendrait pas au domaine public en raison de son inscription au cadastre et d'autre part, le diocèse refusant la désaffection de cette chapelle, le préfet ne devrait pas pouvoir donner un avis favorable. Le maire, visiblement conscient des ces obstacles, précise :

"Nous avons pris des précautions. Ce n'est pas un acte de vente du domaine public. On recherche un acquéreur. Après ça, le conseil municipal se réunira pour donner son avis puis enfin, en troisième recours, on donnera la préférence à la communauté catholique."

En clair, l'Eglise a été dépossédée de ses biens en 1905 mais en a conservé l'usage. Le maire de Massat voudrait ainsi revendre à l'Eglise des biens volés il y a un siècle. Un recel de biens volés en somme. Raison de plus de soutenir l'évêque du lieu qui déclare :

"Tout édifice du culte est réservé à l'usage du culte. La commune ne dispose pas de son bien (…) Ce n'est pas une chapelle désaffectée, nous ne pouvons donc pas ouvrir une brèche"  

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17 commentaires

  1. Un communiste qui parle de “retour sur investissement” est-il encore communiste?

  2. Même si ce sont des gens que je n’apprécie pas trop, ça serait drôle si la chapelle était rachetée par les catholiques traditionalistes et qu’ils y fassent des messes chaque semaine… ça mettrait le maire dans une sale colère rouge.

  3. l’Eglise a reconnu sa défaite de la guerre civile française de 1789 par la signature du concordat en 1801.
    Ce compromis historique a été amplifié par le ralliement à l’Institution républicaine à partir de 1892, etc…
    Ce qui arrive est “l’histoire de l’arroseur arrosé”. L’Eglise -contrainte ou non- a semé le vent et récolte la tempête : le nombre des pratiquants, 2% de la population, ne fera pas la différence face à sa reconnaissance de la loi du nombre qui fait force de Loi.
    Si vous croyez surnaturellement, (comme catholique) que AUJOURD’HUI EST LE PREMIER JOUR DU MONDE (avec ou sans ceux qui y voient une parenthèse dans une coulée sans espérance, sur le plan naturel),
    Traduisez en actes votre souci de la Vérité :
    1- ne soutenez plus de votre VOTE le système qui nous broie depuis deux siècles : abstenez-vous aux législatives, présidentielles, européennes (…)
    2- pour être constructifs, formez-vous, étudiez, travaillez à la Royauté Sociale de Notre Seigneur Jésus-Christ dans les coeurs et la cité, à la Monarchie de droit divin par l’alliance du trône et de l’autel : le Roi très chrétien et le Vicaire du Christ aux commandes spirituelles et temporelles de la communauté France.
    (intégrez ou créez un Cercle de formation légitimiste : objectif un cercle local par corps intermédiaire.
    Souvenez-vous que c’est le levain qui lève la pâte et non l’inverse !)
    … en clair, convertissez-vous ou passez votre chemin. (excusez la brutalité du propos, mais ne dit-on pas ?: “aux grands maux les grands remèdes”. Celà étant, vous ne travaillerez ni pour vous, ni pour vos enfants ou petits enfants… pas plus que Voltaire n’a jamais vu en actes (1789) Sa Révolution. (…)

  4. Y a-t-il encore des juristes catholiques ou non prêts à aider bénévolement le diocèse pour faire un recours devant le Tribunal administratif?

  5. Réagissons : en écrivant/téléphonant à la mairie en soutenant l’évêque et en contactant Ebay… tout les contacts sont sur la page du vendeur.
    En passant on remarquera la date de la dernière messe et l’erreur historique qui va avec !!!
    Il est de plus très clair que le Maire communiste espère pouvoir revendre ce bien à une communauté catholique.

  6. Une association de fidèles locaux est-elle en droit de se constituer en vue du rachat ?

  7. “En clair, l’Eglise a été dépossédée de ses biens en 1905 mais en a conservé l’usage. Le maire de Massat voudrait ainsi revendre à l’Eglise des biens volés il y a un siècle. Un recel de biens volés en somme. ”
    La réalité est, en ce domaine, bien différente de ce que communément nous croyons. En effet :
    -les églises n’appartenaient pas à l’Eglise, mais aux communes ou aux fabriques, lesquelles étaient des établissements publics.
    – en 1905, la loi a proposé à l’Eglise (par le biais d’associations) de devnir propriétaire.
    -l’Eglise de France a accepté, le Pape a refusé
    -en conséquence du refus papal, une nouvelle loi fut votée en 1907 pour attribuer aux communes la propriété des églises (bâtiments et mobilier).
    En conclusion, l’Etat ni les communes n’ont rien volé. C’est l’Eglise qui a refusé la propriété de choses qui, autrefois, appartenaient aux communes ou aux fabriques.

  8. Écrivez à l’évêque pour le soutenir dans son action : le courriel lui est transmis (sur le site du diocèse : écrivez au webmestre).
    Montrez que son combat est aussi le vôtre : l’Église est une Une.
    Et priez pour lui…

  9. la jeunesse catholique qui entend se former dans des camps d’été mondains pourrait aller se former sur le terrain à Massat, les philosophes cathodiques aussi, ce pourrait être l’occasion d’une réconciliation sur fond d’exercice pratique solidaire et charitable.

  10. si cette chapelle avait été correctement et régulièrement entretenu le coût de “l’entretien” ne serait pas à ce niveau.
    Donc, c’est volontairement que ce maire coco a laissé se dégrader cet édifice pour mieux pouvoir s’en débarrasser ensuite prétextant son coût élévé…….

  11. “En conclusion, l’Etat ni les communes n’ont rien volé. C’est l’Eglise qui a refusé la propriété de choses qui, autrefois, appartenaient aux communes ou aux fabriques.” Faux.
    Car 1° les fabriques étaient certes établissements publics mais pas au sens actuel laïcisé : les membres devaient remplir des conditions d’appartenance catholique. Les fabriques étaient tout autant des établissements catholiques que publics, elles étaient le bras ‘laïc’ (au sens de fidèle) de l’Eglise. L’oublier c’est faire un anachronisme.
    Les églises ont été construites sous l’ancien régime c’est à dire un régime où la société et les institutions relevaient de la sphère religieuse en l’occurrence catholique, et se reconnaissaient comme telles.
    2° Elles n’ont pas été construites par les communes comme entités séparées de l’Eglise mais par soit des ordres religieux soit des princes qui en ont fait don à l’Eglise soit des personnes (individuelles ou morales) qui se reconnaissaient catholiques. C’est 1789 qui a nié cette réalité au nom du concept confus et exorbitant de ‘nation’ -et ‘bien national’- remplaçant toute autre réalité sociale (qu’elle soit religieuse ou associative)
    3° en 1905 la Loi n’a pas proposé à l’Eglise d’en devenir propriétaire via des associations cultuelles puisque lesdites associations avaient un statut qui les faisaient entièrement échapper à l’Eglise mais faisait émaner directement de la société civile. (Tout comme en 93 on a fait voter les juifs et les athées pour élire le clergé constitutionnel) C’est parce que ces associations étaient un leurre que le Pape a refusé. Et bien plus tard Aristide Briand dira lui même que ‘dans l’affaire le seul qui ait vu clair était Pie X.’
    3° la conséquence du refus papal n’est pas que une nouvelle loi ait attribué en 1907 les églises aux communes comme si l’acceptation du pape aurait conservé les églises à l’Eglise; la conséquence du refus papal est que l’Etat en 1907 a été obligé de jeter bas le masque et de révéler ce qu’il voulait vraiment : déposséder l’Eglise de ses églises mais aussi séminaires, evêchés, écoles etc… : lui ôter tout les moyens temporels de sa mission. C’est conforme à l’idéal des FM qui tolère l’Eglise pourvu qu’elle plane ailleurs que dans ce monde-ci.
    3° Conclusion “l’Eglise a été dépossédée de ses biens en 1905 mais en a conservé l’usage.” c’est d’ailleurs ainsi que le comprend la jurisprudence constante en la matière depuis 100 ans : les églises d’avant 1905 sont propriétés de l’Etat ou des Communes selon le cas mais l’usage en est confié exclusivement à un affectataire pour y faire uniquement du culte (catholique ou protestant selon le cas) et elles ne peuvent être aliénées ou changées d’usage que par désaffectation prononcée par le préfet avec accord ou à la demande de l’eveque (pour les catholiques)

  12. Petite correction concernant votre article: toute propriété, y compris celles de l’Etat ou des collectivités locales, est cadastrée, et le fait de figurer au cadastre n’apporte aucune protection juridique, dans la mesure où le cadastre est avant tout un outil fiscal.
    Ce qu’ilo faut savoir c’est que les biens appartenant aux collectivités locales sont classés en 2 catégories. Soit ces biens relèvent de leur domaine privé, et elles peuvent donc en disposer en toute liberté. Soit ils relèvent du domaine public, auquel cas, le bien est inaliénable et imprescriptible, sauf à engager une procédure de déclassement, avec enquête publique à la clé. Cela signifie qu’un bien classé dans le domaine public communal ne peut être vendu. Par conséquent, en l’affaire qui nous occupe, il vaudrait mieux que cette église relève du domaine public de la commune, car, dans ce cas là, elle ne peut être vendue par la seule volonté d’un conseil municipal.Il y aurait là vice de fond comme de procédure…

  13. @sancenay
    “la jeunesse qui entend se former dans des camps d’été mondains” :
    sans parler de l’affaire de la vente sur e-bay de la chapelle de Massat, il me semble que ces jeunes ont beaucoup de mérite de participer à ces camps. Celà, par exemple, est le signe d’une générosité qu’on voudrait seulement imaginer chez leur camarade de lycée ou d’université qui se baladent “sur les plages et dans les campings, isolés, comme sortis du monde, équipés parfois non stop de leurs oreillettes et mp3…”.
    Evidemment, les braves “mondains” -qui vont dans ces camps pour se construire- si vous leur cherchez une paille dans l’oeil…, vous trouverez certainement .
    (en toute cordialité).

  14. Sondage du Figaro : 71,08 % des lecteurs/blogeurs “choqués qu’une mairie vende sa chapelle sur internet”.
    Ce pourcentage est-il significatif des français qui se déclarent “chrétiens” sans pratiquer régulièrement ?

  15. Il y aura une messe qui sera célébrée dimanche 30 Août à 11h15 à la chapelle de Massat (chapelle de l’Aisle).
    Le plus beau soutien pour l’évêque serait pour ceux qui le peuvent de venir y assister.Les environs sont propices aux ballades.

  16. Une Messe sera célébrée dans cette chapelle dimanche 30 Août à 11h15. Le plus beau soutien à l’évêque du lieu serait d’y participer pour tous ceux qui le peuvent.

  17. JE NE VOIS PAS OU LE COMMENTATEUR A PU PIOCHER QUE LE MAIRE ETAIT “COMMUNISTE” ????? LE GRAND MOT!!!! QUICONQUE CONNAÎT DE PRES ET MÊME DE TRES LOIN LE CANTON SAIT PARFAITEMENT QUE CE N’ EST PAS VRAI. ARTICLE DONC BIEN PEU FIABLE. LES SOURCES DOIVENT L’ ÊTRE TOUT AUTANT….. P.R.
    [Les sources ?
    France 3
    http://sud.france3.fr/info/midi-pyrenees/Le-maire-de-Massat-vend-sa-chapelle-sur-internet-56623604.html
    APIC
    http://www.kipa-apic.ch/index.php?pw=&na=0,0,0,0,f&ki=198132
    La Croix
    http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2390374&rubId=25041
    Mais ils peuvent se tromper…Pas de quoi s’énerver !
    Philippe Carhon]

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