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Institutions internationales

La CEDH défend un ancien membre d’Action directe admiratif des islamistes du Bataclan

La CEDH défend un ancien membre d’Action directe admiratif des islamistes du Bataclan

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Les propos tenus publiquement par un ancien membre d’Action directe, sous contrôle judiciaire, qualifiant les terroristes du Bataclan de « très courageux » ont été punis en appel de 18 mois d’emprisonnement avec sursis d’exécution. L’article 421-2-5 du Code pénal, qui sanctionne l’apologie du terrorisme, a été jugé, par une QPC posée dans la même affaire, conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, contrairement à d’autres délits d’opinion liés au terrorisme, allant plus loin dans les exigences que la Cour de cassation. La jurisprudence est donc particulièrement scrupuleuse et ne prohibe pas le principe même de la condamnation à des peines privatives de liberté en cas d’apologie du terrorisme. La CEDH, qui pourtant ne condamne pas davantage ce principe, n’en a pas moins jugé le 23 juin 2022 que, « dans les circonstances de l’espèce », la peine était disproportionnée. Cette décision, qui est un désaveu de trois ordres de juridictions pénales et du Conseil constitutionnel est d’autant moins compréhensible qu’elle est rendue alors que se déroule le procès des attentats terroristes de Paris.

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1 commentaire

  1. la République aime les djihadistes;
    elle les importe , les chouchoute.
    ils lui sont nécessaires pour faire la Révolution nihiliste
    celle qui enverra la civilisation chrétienne au tombeau.
    Dieu et le Roi !

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