La CEDH confirme le droit de priver un enfant de son père ou de sa mère

La CEDH vient au secours du lobby LGBT en condamnant l'Autriche. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé mardi
que, dans une union entre deux personnes de même sexe, un conjoint doit pouvoir adopter
l'enfant de l'autre si cette possibilité est ouverte aux couples, donnant ainsi gain de cause à 2 lesbiennes
autrichiennes.

La cour avait été saisie par deux femmes de 45 ans, ainsi que par le
fils de l'une d'elle, âgé de 17 ans. Les deux femmes s'étaient vu refuser
par la justice de leur pays le droit pour l'une d'adopter l'enfant de
l'autre. La loi
autrichienne considère qu'un enfant a forcément un père et une mère :
dès lors, une femme ne peut adopter l'enfant de sa conjointe qu'en la "remplaçant" juridiquement, et pas en étant reconnue comme deuxième mère à ses côtés. Voir l'analyse de Gregor Puppinck sur cette affaire.

Les requérantes se sont donc tournées vers les magistrats européens en
arguant qu'elles avaient été victimes d'une discrimination fondée sur
leur orientation sexuelle
. Les juges de Strasbourg ont estimé que, si une différence de traitement
peut être acceptable entre couples mariés et non mariés, il ne saurait y avoir de discrimination
entre paires non mariées homosexuelles et couples non mariés
hétérosexuels.
Sur le fond, la Cour juge que

"le gouvernement autrichien n'a pas
fourni de preuve établissant qu'il serait préjudiciable pour un enfant
d'être élevé par un couple homosexuel ou d'avoir légalement deux mères
ou deux pères
".

Sic.

14 réflexions au sujet de « La CEDH confirme le droit de priver un enfant de son père ou de sa mère »

  1. jejomau

    L’Autriche n’a qu’à pas obéir. Point barre . La CEDH : tout le monde s’en fout .
    Pourquoi obéir ????????
    Quelles sanctions tomberont ? Un Etat est-il oui ou non souverain chez lui ?
    Un Etat souverain possède une Justice qui dont le bras armé est la force armée. Bruxelles n’a point d’armée donc elle ferme sa gueule !!!!

  2. M.J.

    Seule un mouvement populaire énorme pourra nous libérer de la Tyrannie Queer et LGBT…La France doit quitter l’UE!Le Peuple Souverain doit reprendre son Bien!Sinon l’idéologie du Gender et de l’indifférenciation triomphera, elle nous sera imposée de l’étranger par l’UE et la CEDH! La France doit cesser de reconnaitre cette juridiction! NON au Pouvoir des Juges!

  3. Gino

    Mais comment une distinction fondée sur la nature sexuée de l’espèce humaine peut elle devenir une “discrimination fondée sur l’orientation sexuelle” ?
    Et la dernière phrase est ubuesque :
    “le gouvernement autrichien n’a pas fourni de preuve établissant qu’il serait préjudiciable pour un enfant d’être élevé par un couple homosexuel ou d’avoir légalement deux mères ou deux pères”.
    On peut la décliner à l’infini en mettant n’importe quoi.
    Pour les prochaines saisie de la CEDH je prépare un formulaire, cela fera des économie aux contribuable européen :
    “le gouvernement de *insérer_le_nom_du_pays* n’a pas fourni de preuve établissant qu’il serait préjudiciable pour un enfant d’être élevé par un couple/un trouple/un groupe/une tribu (rayer la mention inutile) hétérosexuel/homosexuel/transsexuel/orientation_sexuelle_libre (rayer la mention inutile) autre ou d’avoir légalement *insérer_le_nombre* mères ou/et (rayer la mention inutile) *insérer_le_nombre* pères”.

  4. CECCATO Gabriel

    C’est se moquer du monde, c’est le monde à l’envers, c’est illogique/irrationnel. En effet, ce sont ceux (ici, les paires homosexuelles) qui cherchent à imposer un changement par rapport à ce qui existe, et depuis fort longtemps (les enfants élevés par un père et une mère)qui doivent prouver qu’il ne serait pas préjudiciable pour un enfant d’être élevé par un couple homosexuel ou d’avoir légalement deux mères ou deux pères, et ce sont à eux que les “juges” ont à demander ces preuves.

  5. Polyana31

    La Cour a aussi souligné qu’il n’y a pas de discrimination entre le couple homosexuel requérant et les couples hétérosexuels mariés puisqu’ils ne sont pas dans la même situation juridique.
    Elle a également reconnu que la préservation de la famille traditionnelle et la protection des droits de l’enfant sont des buts légitimes aptes à justifier une différence de traitement entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels non mariés. Elle a estimé qu’en l’espèce il y avait une discrimination disproportionnée compte tenu du manque de données scientifiques démontrant qu’un enfant grandissant dans un couple homosexuel offrait un cadre moins favorable que le couple hétérosexuel.
    Mais pour le démontrer, il faudrait déjà autoriser les études scientifiques sur la préférence sexuelle. Pas sure que la CNIL française y soit favorable…

  6. Amaury

    Attention!
    Ne pas confondre entre la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme),juridiction émanant du Conseil de l’Europe et la Cour de Justice de l’Union Européenne qui est la juridiction de l’union européenne

  7. Avoc

    Quelle preuve faudrait-il à ces “juges” ?
    Que tous les enfants élevés par des paires se suicident, qu’ils deviennent tous délinquants, qu’ils sont tous en asile, etc…?
    Et encore cela sera-t-il suffisant ?
    On ne peut obliger un âne à boire s’il ne le veut pas !

  8. Benoît

    L’arrêt en question (http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-116998) comprend deux rappels de la jurisprudence de la Cour qui sont d’une actualité particulière dans le débat législatif:
    Paragraphe 103: refuser l’adoption au regard de l’orientation sexuelle du ou des parents constitue une discrimination interdite par la Convention. Dès lors que les célibataires peuvent adopter, les célibataires homosexuels doivent pouvoir adopter également (c’est pourquoi les homosexuels en couple se font souvent passer pour des célibataires auprès des services sociaux).
    Paragraphe 104: refuser l’adoption aux couples pacsés est compatible au regard de la convention. Dès lors, ce n’est que parce qu’ils ne sont pas mariés que les Etats peuvent interdire l’adoption aux couples homosexuels ; DES LORS QUE LES COUPLES MARIES PEUVENT ADOPTER, LES COUPLES MARIES HOMOSEXUELS DOIVENT POUVOIR ADOPTER EGALEMENT.
    C’est tout l’intérêt pour le lobby LGBT de réclamer le mariage. Et il est bon de le rappeler alors que nombre de nos concitoyens croisent que l’adoption n’est pas prévue dans le projet de loi ou se déclarent favorables au mariage mais pas à l’adoption…

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