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France : Politique en France / Valeurs chrétiennes : Famille

La baisse de la natalité : conséquence du matraquage fiscal et social des familles

La baisse de la natalité  : conséquence du matraquage fiscal et social des familles

Selon Virginie Pradel, fiscaliste, membre de l’Institut fiscal Vauban, sur le Figarovox :

[…] Le principal coup de rabot fiscal a porté sur le quotient familial: le plafond de l’avantage fiscal en résultant, qui s’élevait encore en 2012 à 2 336 euros, a été abaissé successivement à 2 000 euros puis à 1 500 euros en 2014. Cette dernière baisse s’est traduite par une hausse moyenne annuelle d’impôt sur le revenu de 768 euros pour plus d’un million de familles. Et pour certaines d’entre elles, la note a même été beaucoup plus salée (+ 2 000 euros pour un couple avec trois enfants et 86 000 euros de revenus).

Au rabotage du quotient familial s’ajoutent bien entendu toutes les hausses d’impôts survenues depuis plusieurs années ; en particulier celles de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la TVA et de la taxe carbone.

S’agissant ensuite des coups de rabot sociaux, le premier a touché la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), laquelle regroupe plusieurs aides dont la prime de naissance et l’allocation de base. Pour mémoire, le montant de ces aides a tout d’abord été «gelé» en 2014 par le précédent gouvernement. Celui-ci a, ensuite, instauré une modulation des montants de l’allocation de base en fonction des revenus des millions de familles bénéficiaires, ce qui a divisé son montant par deux (l’aide mensuelle passant de 184 à 92 euros) pour celles dont les revenus dépassaient un certain plafond (environ 38 000 euros pour un couple avec deux salaires et un enfant).

Et notre gouvernement actuel n’a pas manqué d’accélérer le rabotage de de cette prestation sociale depuis le 1er avril 2018. D’une part, en diminuant le montant de l’allocation de base à taux «plein» et à taux «partiel», ce qui représente une perte annuelle de 168 euros ou 84 euros pour plus d’un million de familles bénéficiaires. D’autre part, en diminuant les plafonds de ressources pour en bénéficier ; si bien que 6 % des parents d’enfants nés depuis avril 2018 ne peuvent plus du tout en bénéficier (de même que la prime de naissance) et que de nombreux autres ne peuvent plus bénéficier que de l’allocation à taux «partiel».

Pour mieux comprendre l’impact de cette réforme, prenons l’exemple de Julie et Mathieu, qui perçoivent chacun un salaire net imposable de 1 700 euros par mois et qui ont accueilli leur premier enfant, Hugo, en mai 2018. Ils perçoivent chaque mois l’allocation de base à taux «partiel» s’élevant dorénavant à 85 euros. Or, si Hugo était né avant avril 2018, ils auraient bénéficié de l’allocation au taux plein s’élevant à 184 euros ; ce qui représente pour cette famille une perte mensuelle d’environ 100 euros et globale de près de 3 500 euros, l’allocation étant versée pendant 35 mois.

À cette baisse sensible de la PAJE s’ajoute, au demeurant, une modulation depuis 2015 du montant des allocations familiales en fonction des revenus des familles. Pour celles percevant des revenus supérieurs à un certain plafond, elles ont été divisées respectivement par deux et par quatre. […]

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