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France : Politique en France

Jean-Pierre Brard condamné

L'ex-maire communiste de Montreuil avait refusé de donner la parole à une élue MNR en 2006, Patricia Vayssière, parce qu'elle portait une croix de manière "ostensible" au nom de la défense de la laïcité.

Il vient d'être condamné en appel à 500 euros d'amende 2000 euros de dommages et intérets et 2000 euros de frais de procédure. La Cour d'appel de Paris  a estimé que le maire avait commis le délit de discrimination et qu'aucune disposition législative n'autorisait le maire d'une commune dans le cadre des réunions municipales d'interdire aux élus de manifester publiquement notamment par le port d'un insigne, leur appartenance religieuse.

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2 commentaires

  1. Bravo Patricia!
    Et félicitations…
    Et merci pour la Cour d’appel.

  2. M. Brard avait déjà montré au grand jour sa conception de la laïcité en perturbant un culte évangélique et en menaçant de faire fermer tous les temples protestants de sa ville…

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