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Homosexualité : revendication du lobby gay

Intox du lobby LGBT sur l’insécurité juridique des situations de fait

Lu sur le blog de Koz, à propos de la situation des enfants élevés par des personnes homosexuels, dont il est raconté qu'ils sont en situation d'insécurité :

"Parmi les arguments des partisans du mariage et de l’adoption homosexuels, revient en boucle ceux-ci : « il faut donner un cadre à une situation qui existe« , « les familles homoparentales existent, on ne peut pas les ignorer« , « le quotidien, pour les compagnes / compagnons est ingérable« , « si le père / la mère de l’enfant meurt, que deviendra l’enfant ? » […] Il faut noter, de façon préliminaire, que cette situation n’est
susceptible de se présenter que dans deux types de cas : (1) l’autre
parent est décédé, (2) l’autre parent est inconnu parce que l’enfant a
été adopté entant que célibataire, ou que le couple a eu recours à des
procédés (IAD/PMA, GPA, achat d’enfant) illégaux en France, ou encore
aux inséminations dites « artisanales » – le « donneur » étant inconnu
ou s’étant effacé.

Ces situations ont été prises en compte, via l’instauration de la
tutelle testamentaire
. En résumé, par ce moyen, le père ou la mère de
l’enfant désigne celui ou celle qui sera le tuteur ou la tutrice de
l’enfant. La nomination du tuteur se fait de facon extrèmement simple, soit par
une déclaration devant notaire soit sous forme de « testament
olographe » (article 403, alinéa 2 du Code civil). La seule exigence est
donc que le choix du tuteur figure dans un document écrit, daté et
signé entièrement de la main du testateur. La jurisprudence a admis que
la désignation d’un tuteur soit insérée dans une simple lettre (CA
Paris, 5 mai 1994; Cass. 1ère civ., 10 janvier 1951). Le choix du tuteur est entièrement libre. Il ne s’agit pas
nécessairement d’une personne de la famille et il peut donc évidemment
se porter sur le compagnon ou la compagne du père ou de la mère. […]

Passons sur l’idée qu’il ne serait pas possible d’aller chercher
l’enfant à l’école : elle est évidemment fausse comme le savent tous
ceux qui ont recours à des nounous ou baby-sitters. Il faut plutôt se
pencher sur les décisions qui engagent l’autorité parentale. Or, à cet égard, le législateur a explicitement pris en compte la situation des couples homosexuels en instituant, par la loi du 4 mars 2002, ce que l’on appelle désormais la délégation partage de l’autorité parentale. […]

En cas décès, mon compagnon / ma compagne n’a droit à rien : c’est faux.
Là encore, il s’agit de faire preuve d’une simple prévoyance. Lors de la conclusion d’un PACS (ou même sans PACS), les compagnons ou compagnes peuvent tout simplement prévoir un testament. […]"

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3 commentaires

  1. Attention aux arguments qui peuvent se retourner : le testament n’est intéressant que lorsqu’on est en filiation directe : en filiation indirecte – cas présent en l’occurrence – la spoliation habituelle de l’État passe par là et il ne reste plus grand chose à l’héritier.
    Encore une fois, toute cette affaire est une histoire… de gros sous.

  2. Oui, il y a une histoire de pourcentage de taxes.
    M’enfin, moi aussi, mère de 4 enfants, je me sens discriminée. Quand on est “pas assez pauvre” et “pas assez riche”, je vous promets que l’on ne fait pas beaucoup d’extras et je ne sais pas trop ce que l’on pourra laisser à nos enfants. Bref, s’il faut retoucher au régime des successions, nous aussi les familles avons notre mot à dire. N’avoir pas bronché devant les conditions 100 000 € tous les 15 ans (je me trompe peut-être), c’est quand même s’être laissé bien voler par la ripoublique !

  3. Oui, ID : sous Sarko, c’était, pour un enfant, 159 000€ PAR DONATEUR, maintenant, c’est 100 000€ PAR DONATAIRE. Ce qui veut dire qu’en cas de don conjoint par les deux ascendants, celui-ci est divisé par 3 !
    Les bobos s’en fichent car la transmission d’un patrimoine ne leur importe pas. Les élus aussi pour la même raison et, surtout, que le népotisme fonctionne trop bien pour se préoccuper de la question.

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