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France : Politique en France

Individualisation de l’impôt = hausse pour 60% des couples mariés ou pacsés

Un chiffre avancé par La Tribune , qui pointe également le fait que cette réforme serait anti-redistributive :

"Le rapport sur les freins au travail fémininremis cette semaine à Najat Vallaud Belkacem prend donc parti en faveur d'un impôt individuel. Certes, toutes les études montrent que beaucoup de couples seraient perdants en termes d'impôt à payer, mais cette réforme « aurait un effet légèrement positif sur l'offre de travail des femmes mariées » affirme l'économiste Séverine Lemière.

Le problème, c'est que cette réforme -le paiement de l'impôt sur une base individuelle, via la suppression du quotient conjugal- augmenterait l'impôt de 60% des couples mariés ou pacsés, l'Etat y gagnant au passage quelque 3,7 milliards. La hausse d'impôt serait, en moyenne, de 1.840 euros. Beaucoup de couples modestes, dans lesquels un des conjoints ne travaille pas, seraient fortement impactés : aujourd'hui non imposés, ils le deviendraient subitement, si le salaire d'un des conjoints dépasse le smic. C'est cette situation que François Hollande avait mise en avant en 2011 pour écarter cette piste [ndlt: proposée par Martine Aubry pour les présidentielles]. Comment justifier la taxation plus forte des salariés les moins bien lotis ?

L'économiste Henri Sterdyniak (OFCE) avait montré en quoi cette réforme serait « anti-redistributive », en prenant l'exemple d'un couple où l'homme gagne deux fois le salaire moyen. « Si son épouse ne travaille pas, l'impôt mensuel payé par le couple est de 329 euros. Il passe à 486 euros si-celle-ci travaille au smic. Avec une imposition séparée, l'impôt mensuel payé par le couple serait de 586 euros dans les deux cas » (femme sans travail ou rémunérée au smic). La hausse d'impôt serait donc de 100 euros par mois pour le couple bi-actif, mais de 275 euros pour celui où la femme ne travaille pas.

C'est donc le couple aux revenus les plus faibles qui verrait sa facture augmenter le plus fortement. De la redistribution à l'envers, en quelque sorte."

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19 commentaires

  1. Non, c’est faux, l’Etat ne serait pas gagnant. On n’a jamais entendu dire que l’URSS avait une économie florissante quand le socialisme est survenu…
    IL faut refuser d’obéir à cet Etat en refusant l’application de toutes ses lois et directives illégitimes à tous les niveaux.
    http://www.youtube.com/watch?v=42F_RUzJCoE&hd=1

  2. Cela oblige les femmes de travailler, même celles qui ont 3, 4 ou 5 enfants, alors qu’il y a largement à faire à la maison.
    Problème, il n’y a pas de travail ! Le chômage est à son plus haut ! Donc chômeuses en perspective et distribution de RSA à toutes ces femmes ayant des enfants ! Le coût total s’élèverait à combien ? Le RSA minimum est à 434 € sans enfant, c’est à dire 5.208 € par an sans la prime de Noël !
    Sans doute ne donnera-t-on pas le RSA à une femme ayant un mari gagnant sa vie. Que va-t-elle donc faire ? Ne pas se marier.

  3. Notre couple a eu 10 enfants et nous en avons encore la moitié à charge…autant vous dire que mon épouse s’est consacrée à 100% à cette tache merveilleuse d’éducation depuis 30 ans.
    En reconnaissance, l’état français va nous demander de faire 2 déclarations d’impots séparées et voir ainsi nos impots multipliés par 10 ou plus !
    J’envisage 2 solutions pratiques :
    *embaucher mon épouse comme assistante maternelle ou aide ménagère et diminuer mon impot personnel en la rémunérant.
    *divorcer (à regret bien sur) en lui versant une copieuse pension alimentaire qui diminuera mon impot personnel
    AU SECOURS MON DIEU, la FRANCE MARCHE LA TETE EN BAS !
    PS Guillaume Peltier (vice président de l’UMP) propose lui aussi l’impot individuel à 15% sur KTO il y a quelques jours.

  4. Riposte immédiate à la mise en place de cette mesure: réduction drastique de la consommation; usage massif du paiement de la main à la main; on verra bien qui va y perdre!

  5. Que des mauvaises nouvelles ce soir:
    – la destruction de la famille française se poursuit, après la dénaturation du mariage, la fiscalité familiale; au passage on vise également à faire baisser le taux de natalité en France pour encore accroître l’immigration: non seulement on délocalise la production, mais maintenant aussi la reproduction.
    – Visiblement la Russie est en train de perdre face aux américains en Ukraine ce qui signifie aussi une victoire pour l’UE.
    Bref, il n’y a qu’un point sur lequel je serais assez en désaccord avec le Salon Beige: le droit à l’euthanasie et je ne plaisante qu’à moitié.

  6. Pour être juste,les allocations ne doivent pas non plus être conjugalisees,donc le rsa non plus, les minimum sociaux non plus. Etc.
    mais aura-on le droit de cohabiter pour cause de budget limité?

  7. Accorder une imitation de mariage aux personnes de même sexe pour mieux les taxer dès l’année qui suit, n’est-ce pas homophobe ?

  8. CLAUDINE DUPONT a des ressources très supérieures à la moyenne des couples traditionnels, qu’elle hait ! :
    Indépendamment d’un raisonnement sur le fond, je tiens à souligner que Madame Claudine DUPONT, alias Najat BEL KACEM, épouse de Monsieur NADAUD, est un pur produit du parti socialiste, étant parvenue à ce poste par un militantisme pur et dur, uniquement.
    Son époux, ENARQUE, est le bras droit de Monsieur MONTEBOURG.
    Quels sont leurs émoluments cumulés, à tous les deux ? Certainement bien au dessus de celui du vulgum pecus, du commun des mortels, qui cherche à sauvegarder son humble structure familiale, faite de partage, d’abnégation, de courage, de travail, d’amour de l’autre.

  9. LES FAMILLES “À L’ANCIENNE”, Madame CLAUDINE NAJAT DUPONT NADAUD BEL KACEM, les vouent aux gémonies, elle, qui soutient les Centres SIMONE DE BEAUVOIR et les LGBT ! Elle fera tout pour annihiler LMPT et le PRINTEMPS FRANÇAIS !
    Cette femme narquoise, au sourire imperturbable, dans sa logorrhée gauchiste est notre pire ennemie !
    La future loi de finances est une catastrophe financière programmée pour fes familles fondées sur le mariage “à l’ancienne” : il est urgent de publier des simulations de calculs d’impôts en cas d’individualisation qui supprimera pour une majorité de femmes la liberté de choisir pour un temps entre éducation des enfants et travail mal payé. Cette mesure antifamiliale parmi d’autres conduira à l’effondrement démographique du modèle allemand.
    Ele est préfigurée par la baisse progressive du quotient familial jusqu’à sa disparition qui précèdera celle du “quotient conjugal”.

  10. En voulant forcer les femmes à travailler, l’État fait payer plus d’impôt aux familles modestes alors qu’ils payent moins quand un couple a sa conjointe qui ne travaille pas. Les objectifs économiques et idéologiques sont clairement définis : détruire la famille dans le but de mettre les enfants à l’école et ainsi pouvoir diffuser son idéologie.

  11. Peut-être encore une idée du lobby lgbt… femme qui travaille, femme qui perd sa spécificité de mère, qui perd la douceur liée aux tâches d’éducation… qui se “virilise” en qq sorte… Alors monsieur, qui ne voit plus l’intérêt de “supporter” une femme ayant toujours ses défauts mais ayant perdu ses qualités… la quittera pour se mettre en ménage avec un homme??
    (j’essaie de trouver une explication au fait que certains hommes quittent leur femme pour un homme)
    Je pense qu’un homme aime LA Femme chez une femme, il veut retrouver sa mère, la douceur du sein maternel.
    Je crois donc que ce n’est pas seulement sur les enfants que cette politique idiote aura un effet (si elle est menée à son terme).
    Enfin, supposons une mère de famille nombreuse qui se remet à travailler, par exemple parce que son mari est au chômage, ce qui malheureusement arrive fréquemment. Quelle ne sera pas sa colère de constater que cet effort fait servira surtout… à l’Etat! Il faut craindre la colère des mères de famille…

  12. Denis,
    J’ai eu exactement la même idée que vous.
    Sauf que finalement divorcer sur le plan civil est une bonne chose marquant que le mariage civil ne représente plus rien !
    Le mariage religieux reste…

  13. nous divorcerons si cette loi passe. Le mariage civil ne représente rien pour nous. Mais vraiment rien.

  14. Denis et Ludovic,
    Bien vu ! on peut faire les deux en même temps ?

  15. “Echange garde d’enfants fictive, modalités à débattre, possibilité d’aides de l’état.”
    Comment ça j’exagère?

  16. Sous le prétexte de protéger les femmes, se
    cache la possibilité de récupérer des impôts!
    Tout est bon pour nous étrangler.

  17. A vous lire, je finis par conforter mon idée de divorce. S’il n’y a plus aucun intérêt “civil” au mariage “civil”, autant ne garder que l’essentiel, le mariage religieux!

  18. Mon commentaire s’est complètement effacé au moment de l’envoyer ; qu’à cela ne tienne je recommencerai plus tard… mais mon sentiment est que c’est bien un ETAT SATANIQUE, qui nous gouverne puisque leurs lois vont à l’encontre de tout ce qui est DIEU, la FAMILLE, la PATRIE !

  19. Pour ceux qui proposent de divorcer : ok, mais c’est hors de prix ! Comment faire pour le financer ?

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