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Impôts : le caractère inéquitable de la décote pour les familles

L'Union des familles en Europe communique sur les mesures fiscales du projet de loi de finance 2014 :

"Le Gouvernement va annoncer une augmentation de la décote fiscale afin de soulager les contribuables modestes. Si cette décote reste, comme actuellement, calculée sur l’ensemble de l’impôt et non par part fiscale, la pénalisation des couples et des ménages avec enfants s’en trouvera accentuée.
La décote fiscale est un mécanisme instauré en faveur des contribuables modestes. Elle allège leur impôt de la différence entre une certaine somme fixée chaque année (480 € pour 2012, 508 € prévus en 2013) et le montant de cet impôt, s’il est inférieur à ladite somme. Lorsque l’impôt à payer est supérieur à cette somme, la décote ne s’applique pas.

Exemple : un contribuable doit 450 € d’impôt sur le revenu. Si la décote est à 508 €, la réduction d’impôt de ce contribuable sera 508 € – 450 €= 58 €. Il ne payera donc que 450 € – 58 € = 392 € d’impôt.

Le caractère inéquitable de la décote vient de ce qu’elle s’applique à la totalité de l’impôt et non pas à l’impôt par part de quotient familial ou conjugal.

Les contribuables en couple sont injustement pénalisés
:
Exemple : un célibataire devant 450 € d’impôt bénéficiera de 58 € de décote.
Mais un couple devant 900 € d’impôt (soit 450 € par part puisque ce couple dispose de deux parts) est exclu du bénéfice de la décote.
Pourtant, son niveau de vie est le même que celui du célibataire. Une décote calculée par part s’élèverait à 2 x 58 €, c’est à dire 116 €. Le fait d’être en couple coûte donc 116 €.

Les familles avec enfant sont également pénalisées :
Exemple pour une famille de deux enfants avec le même niveau de vie que le célibataire ou le couple précités :
Cette famille doit 1 800 € par mois d’impôt. Elle a 3 parts de quotient. Son impôt par part est de 450 €. Mais pour cette famille, la décote ne s’applique pas, l’impôt dû étant supérieur à 508 €. Elle va donc payer 3×58 € = 174 € d’impôt de trop par rapport au célibataire.


Plus la famille est nombreuse, plus elle est pénalisée par la décote
: avec le même niveau de vie, le ménage avec un enfant paie 145 € de trop, 174 € avec 2 enfants, 232 € avec 3 enfants, 290 € avec 4 enfants, etc.
Le principe de l’impôt sur le revenu français est « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ».

Le calcul actuel de la décote maltraite les couples et les familles modestes.
L’Union des Familles en Europe demande donc au Gouvernement de calculer la décote par part fiscale afin de soulager tous les contribuables modestes et non seulement quelques un d’entre eux."

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8 commentaires

  1. A quand un impôt à la source? Comme en Angleterre, en Allemagne, etc…

  2. Familiophobie primaire et viscérale.

  3. Jeunes générations, révoltez-vous: refusez de subvenir à vos égoïstes aînés: vos parents ont eu un niveau de vie bien inférieur à des célibataires ayant le même revenu: c’est grâce à cela que vous êtes arrivés où vous êtes. Faites savoir que les célibataires endurcis sont priés de subvenir à leurs besoins en couverture maladie, retraite, etc. Ils en ont les moyens: vous ne leur devez rien.

  4. Ce gouvernement est complètement à la masse. Avec ses politiques de remplacement par l’immigration d’un côté et le matraquage des couples avec enfants de l’autre, il est clair qu’il ne navigue qu’à très courte vue. D’ici à quelques décennies, les prévisions de ratio personnes âgées de plus de 65 ans/population de 15 à 64 ans tombera à près de 50% (il est actuellement à environ la moitié). Ce qui veut dire que dans 50 ans, il y aura 1 retraité pour 1 actif. Aussi, au lieu d’encourager les Français à procréer, de décourager les avortements, d’encourager les femmes à rester chez elles pour s’occuper de leurs enfants et ainsi libérer des emplois pour les hommes, de stopper l’immigration hors UE, de dissuader les jeunes actifs français d’aller exercer leurs talents ailleurs, de stimuler notre économie en envoyant se faire voir les commissaires de l’UE, ils font strictement l’inverse. Preuve que ce gouvernement est mené par des pleutres incapables. Ce, puisqu’ils se refusent à réformer drastiquement le pays et perdre leurs prébendes. C’est dramatique !

  5. Ils ne veulent plus de familles françaises avec enfants intelligents, il faut
    Le comprendre,,,,,
    L’imposteur et sa bande de f/macs et autres crades….
    Vont permettre ainsi de vider la France de son contenu de gaulois pour y mettre les enfants super diplômes et de vrais mecs qui ne seront pas dénatures à la place des nôtres qui ne seront bons qu’à faire des travaux d’avenir à savoir: ce que ne ferons pas ceux qui viennent d’ailleurs les frères et cousin du serpent…..20 ans ce n’est rien dans le temps ….mais ça peu changer bcp de choses….
    On glorifie l’Allemagne pour Quoi?????
    La dénatalité???????

  6. Cette attaque fiscale des familles n’est vraiment pas surprenante, c’est la réponse du gouvernement au réveil de la France bien élevée : après les gazages, les arrestations arbitraires, les condamnations surréalistes, voici maintenant le matraquage…fiscal.
    François Zéro joint l’utile -faire rentrer des sous, toujours plus de sous- à l’agréable -la répression des parents, ces dangereux réactionnaires.
    Côté enfants, on intensifie le formatage à l’école. Bon courage à tous les personnels de l’enseignement qui tenteront de ramer à contre-courant.

  7. Il est vrai que les réductions d’impôts pour enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur équivalaient à cette décote pour les familles. Mais, pas de pot pour eux, le gouvernement veut supprimer cette “niche” !

  8. Injustice fiscale envers les familles de France ,en plus de la propagande zèlée pour faire avorter les femmes blanches en France ,combiné à la préference étrangère ostentatoire (novlang: discrimination positive),l”antiracisme obsessionnel pour interdire tout débat sur l’invasion migratoire ,tout ca est de la guerre psychologique dans le but sournois attentatoire contre les francais de souche/chrétiens .
    Or ,toute politique à visée génocidaire par quelque moyen que ce soit est interdit par l’UE et l’Onu ,hypocrisies d’autant plus cyniques que ces organisations mondialistes ne se genent guère à proner et organiser la submersion de l’Europe par l’invasion programmée de 300 millions de muzzs et africains supplémentaires aux 60 millions déjà-là !
    Il faut faire un procès contre l’UE et le PS pour ses visées tendancieuses génocidaires où sous prétexte d’antiracisme , des oligarchies malveillantes veulent éradiquer les blancs/chrétiens en Europe sommés de se métisser et se faire venhahir sur leur territoire alors que le muzz et l’africain sont respectueusement priés et encourager de conserver toutes leurs coutumes barbares chez nous !
    Et ne comptez pas sur le Vatican pour vous protèger vu qu’on y prone antiracisme et conformisme mondialiste sans frontières ….
    Alors comment faire un procès utile à l’UE et au PS kollabos de l’invasion ,de la propagande et des banksters vampires usuriers de nos impots qui se moquent eux de favoriser les familles francaises quand il s’agit d’accaparer le pactole profitable sur les interets de la dette jusqu’à perpette ?

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