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Immigration

Immigration : le problème de la nationalité

Le problème de l’immigration est très vaste et comporte de nombreux volets. L’un d’eux concerne la question de la nationalité. Le code de la nationalité a été réintroduit dans le code civil en 1993. "C’est un véritable fatras", dû à un empilement de strates successives et contradictoires, qui fait que, de 17 articles de base, on en compte au final, après la multitude de rajouts, 114.

Photo Pour Bruno Gollnisch, le code de la nationalité a "cinq faiblesses principales":
1 – Il attribue de façon automatique la nationalité française à tout enfant né en France de parents étrangers, même en situation irrégulière. Ce qui constitue à l’évidence "un puissant appel d’air pour les candidats à l’immigration" et pose de sérieux problèmes dans les départements d’outre-mer.
2 – En déclarant automatiquement français un enfant né en France dont un parent est "né en France" (ce qui inclut les anciens territoires français devenus indépendants), il institue un absurde double droit du sol sans condition de résidence.
3 – Il fabrique automatiquement des multinationaux, puisque les enfants d’étrangers nés en France deviennent français sans perdre leur nationalité d’origine (et sans même le savoir). Il en est de même pour les adultes qui acquièrent la nationalité française.
4 – Il impose peu de contraintes à ceux qui désirent être naturalisés. L’étranger qui vient d’un pays francophone est dispensé de la condition des cinq ans de résidence…
5 – Il donne très peu de possibilités à l’Etat de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française.

Tout cela crée des Français de papiers, qui restent attachés à leur pays d’origine, et alimente donc le communautarisme. Les propositions de réforme du Front national s’articulent autour de "trois principes très simples mais essentiels : être français, cela s’hérite, ou cela se mérite, et cela se respecte".
1 – La nationalité française s’hérite : c’est le principe de la filiation, que les juristes appellent "jus sanguinis", ce qui n’a évidemment aucune connotation raciale, comme le montre le fait que l’adoption plénière a les mêmes effets que la filiation.
2 – La nationalité française se mérite : elle doit être le résultat d’une double volonté, celle de l’étranger, qui doit demander sa naturalisation, celle de la nation, qui accepte de l’accueillir. Tout mode d’acquisition automatique doit être supprimé. Et pour être naturalisé, l’étranger doit remplir des conditions : entrée légale, démarche volontaire et personnelle, durée du stage, assimilation, bonnes vie et mœurs, abandon de la nationalité d’origine, prestation d’un serment de loyauté envers la France, faite solennellement devant un représentant de l’Etat.
3 – Etre français, cela se respecte : en n’ayant pas une double allégeance (renoncer à sa nationalité d’origine), et en ayant un comportement conforme à la loi (l’absence de condamnation grave et une telle condamnation doit pouvoir être un motif de déchéance de la nationalité).

Rien à voir avec la poudre aux yeux de Nicolas Sarkozy, dont le principe d’immigration choisie a été qualifiée de"politique de négriers des temps modernes". "La sélection des esclavagistes se faisait sur la musculation et la dentition. Aujourd’hui, on se fonde sur le niveau de formation". Le FN a lancé une campagne pour réformer ce code de la nationalité.

Michel Janva

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9 commentaires

  1. Le point “1” est tout simplement factuellement inexact. Cf. Code Civil articles 19 à 19-4 : la naissance en France de parents tous deux étrangers n’offre pas la nationalité française sauf cas marginaux (parents apatrides, cas où aucune loi étrangère n’accorde à l’enfant la nationalité de ses parents) ou le cas plus fréquent d’un parent né en France (mais monsieur Gollnisch le mentionne au 2 donc ce n’est pas ce qu’il entend au 1).
    Le “3” est confus.C’est sans doute une allusion à l’article 21-7 du Code Civil. Je ne puis nier qu’il soit formellement juste, mais je doute que le nombre de cas de personnes devenues françaises “sans même le savoir” alors qu’elles ont leur résidence habituelle en France à l’âge de dix-huit ans et l’ont eue dans au moins cinq des sept années précédentes dépasse quelques unités.

  2. Au contraire, Gollnish a raison sur le point 1 : c’est l’article 21-7 du code civil qui attribue la nationalité française à tout enfant né en France de parents étrangers a condition d’avoir vécu en France pendant 5 ans (période continue ou discontinue !! dit le code civil), à sa majorité,

  3. Oui Arj, j’y faisais allusion dans la suite de mon commentaire, mais il faut tout de même interpréter les mots d’une façon assez libre pour considérer que “a condition d’avoir vécu en France pendant 5 ans” (et d’y vivre au moment où la majorité est atteinte) peut être résumé en “de façon automatique (…) à tout enfant”.

  4. http://www.comores-online.com/Comores-infosweb/Sommaire/art42.htm
    Regardez là, par exemple, si l’interprétation est libre…

  5. Bruno Gollnisch, docteur en droit, sait de quoi il parle.
    Il est bien évident que le code de la nationalité doit être révisé; tant que cela ne sera pas le cas, ce code continuera à être une des “pompes aspirantes” de l’immigration de masse en France, transformant de façon radicale le peuplement de notre pays en quelques simples décennies.
    On voit combien Gollnisch va au fonds du problème tandis que Sarkozy, en l’occurence fort justement traité de “nouveau négrier” par les partis de gauche, s’attache à la surface, se donnant un vernis offensif contre l’immigration alors qu’il appelle clairement à sa poursuite, sous une forme qu’il ne pourra de toutes façons jamais contrôler, pas davantage que durant ses 3 ans de ministre de l’Intérieur.

  6. @ Olivier
    Ma dernière citation, et notamment la “politique de négrier”, est de Le Pen.

  7. Je n’avais pas relevé, merci de la remarque.
    C’était également le qualificatif employé par la communiste Marie-george Buffet, pour qualifier la mesure de Sarkozy.
    Et pour le coup, je le trouve parfaitement approprié.

  8. Au delà du juridique, la nationalité est aussi une question de sentiment. J’en discutais avec un ami, né en Pologne et arrivé en France à l’âge de 2 ans, ses parents ayant fuit l’état de guerre instauré par le général Jaruzelski en 1981.
    Il a été naturalisé Français, mais j’ignore en vertu de quel mécanisme en vigueur à l’époque, tout en ayant gardé sa nationalité polonaise, à laquelle il ne voudrait probablement pas renoncer. Ce qu’il me disait, c’est qu’il se sentait français, pas moins qu’un Français de parents français. Je ne pense pas non plus que renier ses origines soit la condition à remplir pour pouvoir épouser la France.

  9. Pas faux; il reste qu’on ne doit pas confondre l’immigration de travail et d’origine européenne, souvent chrétienne de civilisation, avec celle issue du Tiers-monde, immigration de peuplement massif et ininterrompue, de civilisation la plupart du temps étrangère voire hostile à la nôtre.
    Les motivations et les conséquences en sont complètement différentes.
    Pour partie fils d’Italiens, venus se battre en France en 14-18, je suis fier de me battre aujourd’hui pour la France. Idem pour nos ami polonais, dont une très grande communauté a élu domicile dans ma région du Nord. A commencer par le secrétaire départemental du Front Hainaut, notre ami Salobepszy.

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