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Immigration

Immigration : titre de séjour pour soins

La semaine dernière, on apprenait que le montant de la dette accumulée par les pays étrangers, à la fin 2014, à l'égard de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) s'élevait à 120 millions d'euros.

Mais, pour le gouvernement, il faut encore plus faciliter l'accès gratuits aux soins des étrangers :

"A l'Assemblée Nationale, les députés planchent sur le projet de loi relatif au droit des étrangers et son article 10, qui régit le droit au séjour pour soins des expatriés malades vivant sur le territoire français. Il prévoit d’assouplir les conditions de délivrance de ce titre de séjour, et de revenir à la définition antérieure à 2011, date à laquelle ce droit a été restreint.

Avant 2011, en effet, un étranger résidant depuis un an sur le territoire français pouvait obtenir un titre de séjour pour des raisons médicales lorsqu’il ne  disposait pas d’un accès « effectif » aux soins dans son pays d’origine. Ainsi, des patients atteints de VIH, d’hépatite ou encore de cancer pouvaient résider en France et bénéficier d'un traitement si le système de santé de leur pays d’origine n’était pas en mesure de leur garantir ces soins nécessaires. Tous les ans, 6000 nouvelles personnes bénéficient de ce titre et 20 000 renouvellements sont délivrés, des chiffres stables au gré des années.

Mais avec la loi Besson du 16 juin 2011, les conditions de délivrance de ce titre de séjour ont été modifiées. Le critère n’est plus l’accès « effectif » aux soins, mais l’existence même du traitement dans le pays d’origine. Une révision de la loi qui a fait bondir les associations de défense des droits des étrangers."

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8 commentaires

  1. La CMU nous coûterait 4milliards et demi par ans.
    Qui paie?????

  2. Ils mentent sur le trou de la Sécu et sur tout le reste !
    Ils font tout pour anéantir la France et son peuple. A t-on déjà vu un gouvernant, digne de ce nom, agir contre son peuple, le déposséder, le voler ?
    Attention car cette terre appartient à la Reine du Ciel et lorsque nous aurons fait assez pénitence… Elle interviendra !
    (La Salette, Kerizinen, Akita, Garabandal, San Damiano et bien d’autres lieux disent la même chose).

  3. Plus d’un Africain sur deux a besoin de soins médicaux…
    La France terre d’asile c’est très évangélique…
    Au demeurant, au delà d’une certaine surcharge, une chaloupe de sauvetage se transforme inéluctablement en cercueil collectif ; promouvoir cela, ce n’est pas du tout évangélique!
    Si l’Europe s’effondre, que deviendra l’Afrique ?

  4. Communiqué de presse du Front National
    Parmi les mesures présentées dans la nouvelle loi sur le droit des étrangers en France, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, figure une disposition particulièrement scandaleuse facilitant encore davantage l’accès aux soins des étrangers.
    Alors que notre système de santé constitue déjà, par son attrait, l’un des principaux moteurs de l’immigration massive dans notre pays, le gouvernement a donc décidé de renforcer cette attractivité.
    C’est ainsi que les députés ont adopté un amendement prévoyant que pourront prétendre à un titre de séjour pour se faire soigner en France, tous les étrangers qui n’auront pas accès « effectivement » aux soins chez eux, quand bien même ces soins spécifiques existeraient.
    Jusqu’alors, seuls pouvaient légalement venir dans notre pays se faire soigner les étrangers dont les soins recherchés n’existaient pas dans leur pays d’origine. Cette notion « d’effectivité » est donc la porte ouverte à toutes les dérives, et son application concrète aboutira évidemment à une explosion des demandes.
    Notons que la législation actuellement en vigueur était déjà incroyablement laxiste, source de nombreux abus, et que l’UMP de Nicolas Sarkozy n’a jamais rien fait pour y remédier.
    Quand on songe à l’état de délabrement de nos hôpitaux et de nos services d’urgence, déjà totalement saturés, il apparaît parfaitement irresponsable et même fou d’avoir voté une telle mesure. C’est une véritable pompe aspirante industrielle qui est mise en place, qui injectera dans nos établissements de santé des milliers d’individus, s’ajoutant eux-mêmes aux dizaines de milliers de clandestins qui bénéficient déjà chaque année d’un accès gratuit aux soins.
    Cette loi sur le droit des étrangers n’en finit donc pas d’indigner : tout est fait pour faciliter la vie des étrangers dans notre pays quand, à l’inverse, celle des Français se dégrade, notamment sous l’effet de services publics encombrés et de moindre qualité : situation particulièrement vraie à l’hôpital.
    Cette loi doit donc être refusée sans réserve, et l’Aide médicale d’Etat réservée aux clandestins enfin abrogée.

  5. Est-ce que nos vieux peuvent demander le titre de séjour pour soins réservé aux étrangers!
    Vite, s’inventer une vie bidon de réfugié politique afin de profiter des largesses qui manquent tant à nos vieux!
    Avez vous signé la pétition anti AME (aide médicale d’état) lancée par les contribuables associés? https://www.contribuables.org/2015/07/petition-pour-la-limitation-de-laide-medicale-detat-ame-aux-soins-durgences/

  6. Exupery
    L’Afrique a voulu l’indépendance, elle nous a toujours couté cher, elle a accepté d’écouter les sirènes communistes ( mondialistes donc) ce n’est plus notre affaire, que des bateaux coulent soit, mais ce mal peut être évité facilement en ne navigant pas, il y a mille choses à faire là-bas , nous n’ y avons plus rien à y faire.Chez nous, il y a des Français dans la détresse, notre prochain n’est pas notre lointain.

  7. Accroissons notre déficit, nous nous appauvrissons un peu plus chaque jour.

  8. Donc pathologie lourde acceptées, (greffes, sida, aujourd’hui environ 400 pathologies nécessitant un traitement continu à vie), le séjour est donc initialement temporaire et comme le pays de provenance ne peut pas poursuivre le traitement entrepris on régularise et on a une personne dépendante de soins et à la charge de la société française à vie car bien entendu elle n’a pas les moyens d’assumer 1 seul euro.
    Comme la personne est sans ressource elle ouvre droit à toutes les prestations sociales, sans jamais avoir contribué 1 cent à l’économie française…
    Elle est pas gentille la France.

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