Imbroglio référendaire ou comment se moquer des peuples

D'Yves Daoudal :

"Les 27 ont décidé de satisfaire les demandes du gouvernement irlandais, afin de tenter d’obtenir un oui lors d’un second référendum sur le traité de Lisbonne. […] les assurances données au gouvernement irlandais seront inscrites dans un « protocole irlandais » annexé au traité d’adhésion de la Croatie […].

Voilà donc le truc qu’il fallait trouver, pour faire semblant de rassurer les Irlandais sans pour autant modifier le traité de Lisbonne. (Car toute modification entraînerait une nouvelle ratification dans tous les pays. Et comme dit Sarkozy, « on n’allait pas régler un problème pour en créer 26 autres ») Le truc est a priori génial, de la part des eurocrates. Car, en effet, les traités d’adhésion permettent d’adapter les traités en vigueur.

Cela dit, on n’aura jamais vu une « adaptation » qui modifie un traité européen à ce point, et qui en outre n’a strictement rien à voir avec l’adhésion de la Croatie. Ce sera la première fois qu’un tel protocole n’adaptera pas un point du traité, mais ira explicitement à l’encontre de ce qui y est stipulé… Car le traité de Lisbonne n’indique pas que le nombre des commissaires sera décidé plus tard, il fixe impérativement la limite de deux tiers de pays représentés à la Commission européenne. Le truc génial est donc parfaitement illégitime, et si la Cour européenne de justice état saisie, elle ne le permettrait pas.

D’autre part, ce sera une grande première aussi qu’un peuple soit invité à se prononcer sur un texte… qui n’existe pas. Car le traité d’adhésion de la Croatie ne sera soumis à ratification qu’en 2010 au plus tôt, et les Irlandais devront se prononcer à l’automne 2009 sur des « garanties » qui ne seront rien d’autre que des promesses…"

MJ