La Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'UE pour inégalité de traitement fiscal des dividendes tirés des fonds de pension et Sicav, selon qu'ils sont français ou étrangers. Cette décision fait suite à plusieurs avertissements adressés par Bruxelles à Paris. Dans le cas des fonds de pension et caisses de retraite, la Commission, gardienne des traités européens (ratifiés par le gouvernement contre l'avis du peuple), estime qu'il y a violation du principe de l'égalité de traitement fiscal, les organismes étrangers basés en France étant taxés avec des taux d'imposition différents de ceux appliqués aux équivalents français. Les étrangers sont prélevés en France à la source, alors que les organismes français sont taxés dans le cadre de l'imposition sur le revenu.
Une directive européenne sur le sujet a bien été transposée en 2009 dans le droit français, mais sa mise en oeuvre ne convient pas à Bruxelles.
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Corso
Voila un point qui mettra beaucoup d’années à se résoudre s’il l’est un jour.
Car la relation de la fiscalité intra européenne n’est pas seule en cause dans les rapports des uns avec les autres, elle touche aussi celle des USA, de la Chine et de bien d’autres territoires.
On devine ici une action particulière anti irlandaise car plus la source est basse plus elle attire… les gens iront en Suisse, c’est peut-être le but petit recherché.
Toutefois personne, aucun pays ne sera disposé à abandonner ses revenus internationaux….
TDK1
La France n’est pas la seule dans ce cas:
http://maviemonargent.info/2011/bruxelles-avertit-le-royaume-uni/
lève-toi
Le mondialisme est de plus en plus visible, il porte un nom haïssable : DICTATURE.
Un seul mot pour le faire taire : Cambronne !
TDK1
La commission de Bruxelles était en super forme aujourd’hui:
http://maviemonargent.info/2011/bruxelles-assigne-la-france-pour-son-air/
http://maviemonargent.info/2011/bruxelles-rappelle-a-lordre-la-france-pour-ses-dechets/