Il y a quelques sénateurs qui relèvent le débat

Le projet de loi bioéthique est actuellement discuté au Sénat. Extraits de quelques interventions pro-vie :

"Mme Anne-Marie Payet. – Les lois de bioéthique transcendent les clivages car elles portent sur le plus précieux : l'humain. Sur quelques sujets, nous sommes parvenus à un équilibre : don de gamètes, transfert d'embryons post mortem. Quant au double diagnostic préimplantatoire -le « bébé médicament »-, nous sommes parvenus à un moindre mal, grâce à mon amendement de repli. nJ'en viens à la recherche sur l'embryon. L'interdiction avec dérogations préserve la dignité humaine. Hélas, depuis 1994, le législateur ne s'est pas départi d'une vision utilitariste, qui distingue les embryons « surnuméraires », matériaux pour la recherche, d'autres, destinés à devenir des êtres humains. Je soutiendrai l'amendement déposé dar M. Jean-Claude Gaudin. Sur l'AMP, le texte a beaucoup progressé : je me réjouis que l'ouverture aux couples homosexuels ait été supprimée. L'AMP doit être réservée à des couples stables et solides, dont la vie commune dure depuis au moins deux ans.

Sur le diagnostic prénatal, l'embarras du législateur est justifié car il s'agit d'un eugénisme d'État : 96 % des foetus diagnostiqués trisomiques 21 donnent lieu à une IVG. Statistiquement, le diagnostic d'une trisomie par prélèvement de liquide amniotique s'accompagne de deux fausses couches éliminant des foetus normaux. On stigmatise ainsi ces personnes […] alors que l'article 16-4 du code civil interdit toute forme d'eugénisme. Il faut rétablir l'équilibre entre le médecin et la femme enceinte. […]

M. Bruno Retailleau. – Rechercher un équilibre entre le droit et la science, entre l'individuel et le collectif est une tâche singulièrement difficile. Ces équilibres, atteints par exemple pour le régime du don d'organes, sont rompus pour la recherche sur l'embryon et le dépistage prénatal. Sur le premier point, l'autorisation même encadrée est une transgression anthropologique, une rupture fondamentale par laquelle l'exception devient la règle et qui consacrerait la chosification de l'embryon. Quand devient-on un être humain ? Où est le seuil d'entrée dans l'humanité ? La réponse est partagée, mais au moins un consensus s'était exprimé en 1994 puis en 2004. Dans le doute, il est sage de s'abstenir de traiter l'embryon comme matière première de laboratoire ; il faudrait sinon apporter la preuve que l'embryon n'est pas un être humain en devenir. Et qui peut apporter cette preuve ?

Cette transgression n'est pas nécessaire sur le plan scientifique, au vu des progrès permis par les cellules IPS. Elle n'a pas plus de fondement juridique, ainsi que l'a confirmé le 10 mars l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne. Pourquoi le dépistage systématique de la trisomie 21 ? Va-t-on dépister désormais toute la population masculine pour le cancer colorectal ? Même les partisans de ce dépistage souhaitent que celui-ci soit accompagné d'un effort financier pour la recherche et la prise en charge de cette affection. J'ai redéposé un amendement en ce sens.

Ce texte nous ramène à nos origines, à la conception que nous nous faisons de l'homme. L'embryon est une figure de l'altérité ; le traiter comme une chose n'est pas sans conséquence sur la représentation qu'on se fait de l'humanité. […]

Mme Marie-Thérèse Hermange. – Le bicamérisme conduit à une deuxième lecture, comme si notre conception de l'homme dans ses rapports à la science pouvait évoluer en deux mois ! J'ai toujours employé ici des arguments de raison mais aujourd'hui, je ferai parler mon coeur. Oui, j'ai une source qui me dit que la vie est un don et un mystère. Ce qui me donne à penser que la science ne peut se servir d'un être humain au profit d'un autre être humain. Dans cette cellule initiale, il y a une vie cachée. Il nous faut sortir du labyrinthe que le législateur a construit en acceptant la congélation de 150 000 embryons surnuméraires, l'équivalent d'une ville comme Aix-en-Provence.

La recherche progresse plus vite à partir de cellules souches, y compris animales, ou de cellules issues de sang du cordon qu'à partir de cellules souches embryonnaires humaines. L'expérience conduite en Corée du sud sur ces dernières pour reconstituer des rétines endommagées a été suivie, trois semaines plus tard, d'une découverte analogue grâce à des recherches américaines sur des cellules IPS. Depuis vingt ans, les Anglais autorisent toutes les recherches sur l'embryon ; ils n'ont rien obtenu par ce moyen !

Sur le plan juridique, le procureur près la Cour de justice de l'Union européenne a exclu la brevetabilité de toute invention quand sa mise en oeuvre utilise des cellules souches embryonnaires, sauf à pouvoir soigner l'embryon dont elles sont issues. Dès lors que l'embryon est un patient, on peut conduire une recherche sur lui pour le soigner ; d'où mon sous-amendement à l'amendement de M. Jean-Claude Gaudin. S'il devient un matériau, les limites éthiquement acceptables sont franchies.

Parmi les protocoles de recherche sur l'embryon, un seul ne conduit pas à sa destruction. J'ai déposé un amendement pour faire en sorte que la recherche sur l'embryon soit interdite lorsqu'il est porté atteinte à son intégrité ou à sa viabilité. Je souhaite que l'Union européenne autorise des recherches sur les embryons animaux, ce qu'exclut la directive sur l'expérimentation animale. Allez-vous autoriser la recherche sur l'embryon humain et l'exclure sur l'embryon animal ? (M. Bruno Sido s'en émeut aussi)

On invoque le nombre d'embryons surnuméraires sans projet parental destinés à être détruits. Il y a d'abord de quoi s'interroger sur la cause de cette situation ; et puis est-ce parce qu'un être est voué à disparaître qu'il faut l'instrumentaliser ? En tout état de cause, disparaître est notre lot commun ; céder à l'argumentation instrumentaliste ne ferait pas honneur à notre conception de la dignité humaine. […]

M. André Lardeux. – […] Sur pareil sujet, l'objection de conscience trouve à s'exprimer. En l'état, et même si l'Assemblée nationale a corrigé certains points, je voterai contre le texte. La considération portée aux plus faibles et aux plus démunis est le reflet de celle accordée à l'homme. Qu'y a-t-il de plus démuni qu'un embryon ? Ne pouvant consentir à la recherche, il ne doit pas la subir. Une vie humaine commencée est sacrée. D'aucuns parlent de pressions des lobbies catholiques. Propos caricatural. Rien n'interdit aux catholiques de s'exprimer ! Je n'ai, quant à moi, subi aucune pression de la part de l'Église, qui se contente de me conseiller dans ma foi et ma raison. (Applaudissements à droite) En réalité, l'autorisation de la recherche ouvre la porte à une marchandisation autorisant l'exploitation de l'homme par l'homme. L'eugénisme latent de la société s'exprime dans l'article 9 ; la chasse aux trisomiques est ouverte… Il est vrai que le marché du dépistage est juteux… […] S'agissant de l'anonymat des dons de gamètes, il nous faudra finir par respecter nos engagements internationaux sur le droit à la connaissance. Je voterai contre un texte qui marque une nouvelle transgression et lève les dernières barrières au déferlement de l'utilitarisme."

A noter l'intervention du sénateur PS Bernard Cazeaux :

"Nous nous attendons malheureusement à ce que la majorité, sous la pression non dissimulée du Gouvernement et de lobbies intégristes maniant menaces et diffamation sur internet, revienne sur quelques points centraux."

Un exemple, un exemple !