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France : Politique en France

Heures sup’ : rétropédalage sur la rétroactivité

Lu ici :

"Le rapporteur PS du Budget Christian Eckert a modifié son amendement sur la refiscalisation des heures supplémentaires. Il propose désormais que les heures sup effectuées à partir du 1er juillet 2012 (et non plus à partir du 1er janvier 2012) soient soumises à l’impôt sur le revenu. Ce matin, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait expliqué que le gouvernement était réticent à une fiscalisation au 1er janvier qui aurait été très rétroactive. Bercy défendait pourtant cette ligne du 1er janvier pour maximiser les recettes fiscales.

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3 commentaires

  1. Sur le principe, que ce soit janvier ou juillet ne change rien : la rétroactivité, c’est la négation de l’état de droit.
    La loi dispose pour l’avenir, après son vote et à partir de l’entrée en vigueur de son décret d’application. Pas avant, sauf cas de dispositions plus favorables.

  2. Nous avons ici une preuve supplémentaire (si besoin était) de l’amateurisme de ce gouvernement. Les socialistes ont été dans l’opposition pendant 17 ans, durantles 5 dernières années ils n’ont cessé de hurler après Nicolas Sarkozy, Hollande était candidat pendant un an, cela laissait au PS plus que largement le temps d’avoir un programme pensé, structuré et “prêt à l’emploi”. au lieu de cela nous avons un gouvernement qui navigue à vue, lance des propositions, voit leur impact et agissent en fonction de leur réception par l’opinion. Vous me direz que naviguer à vue pour un capitaine de pédalo est dans la logique des choses mais tout de même. Autant d’incurie et d’impréparation chez ces genslà est inadmissile.

  3. Espérons qu’il y aura aussi un impact sur l’euthanasie que F.H. amène doucement sans la nommer et en respectant … les convictions religieuses.

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