L'Assemblée nationale a examiné aujourd'hui, dans le plus parfait consensus, la proposition de résolution socialiste sur la "clause de l'Européenne la plus favorisée". Cette résolution, qui sera adoptée solennellement à l'unanimité mardi prochain, "invite le gouvernement" à présenter devant le Parlement "un rapport présentant les dispositions législatives et réglementaires des Etats membres de l'Union les plus progressistes à l'égard des femmes", suivi d'un "projet de loi visant à aligner la législation française sur ces dispositions". Le principe est d'adopter « les dispositions législatives et réglementaires des Etats membres de l'Union les plus progressistes ».
En ce qui concerne l'avortement, la loi la plus progressiste est celle de la Suède : l'avortement est légal jusqu'à la 18e semaine, et il est possible au-delà après avis d'une commission sociale.
Grégoire
Le cas de l’avortement en Suède a été cité en exemple par Mme Anne Grommerch devant la commission des Affaires européennes de l’Assemblée : « Aujourd’hui, en France, l’IVG n’est possible que dans les douze semaines. Or, passer à dix-huit semaines, délai applicable en Suède, supposerait un débat approfondi. Il faut notamment souligner qu’un tel délai […] pourrait permettre de sélectionner le sexe de l’enfant… » Appelant ses collègues à « éviter toute prise de position prématurée », le député a poussé la commission des Affaires européennes à rejeter la proposition le mercredi 3 février. Cela dit, le président Pierre Lequiller n’a pas manqué de souligner que ces réserves ne portaient « pas sur l’objectif ni sur l’intention, mais sur le calendrier »…
En attendant l’harmonisation européenne, notez qu’un groupe de travail interministériel étudierait l’hypothèse d’un traité entre la Belgique, l’Espagne, la Suède et la France afin d’appliquer la “clause de l’Européenne la plus favorisée” ; ses conclusions sont attendues pour le mois de mars.
panouf
Les blogs du type riposte catholique, salon beige et e-deo pourraient-ils nous permettre de faire quelque chose, par exemple une pétition, ou des lettres auprès des parlementaires?
Sancenay
ce sont les mêmes qui ont pondu le texte sur les 21 jours légaux d’accompagnement de fin de vie dont il était urgent de s’esbaudir !
J’ose espérer que cela donnera à réfléchir à certains.
C.B.
On pourrait aussi revenir à une pratique de l’époque gréco-romaine, où le paterfamilias devait faire savoir, dans les premiers jours après la naissance, s’il considérait le nouveau-né comme devant vivre; bien entendu, comme nous avons fait beaucoup de progrès, et que nous prisons au plus haut point l’égalité homme-femme, il va de soi que la mère aurait elle aussi droit de vie et de mort sur le nouveau-né!