Gollnisch face à la justice : condamnation annulée

G La Cour de cassation a annulé hier la condamnation du vice-président du Front National Bruno Gollnisch à 3 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour contestation de crimes contre l'humanité.

Interrogé sur les chambres à gaz,lors d'une conférence de presse à Lyon, le 11 octobre 2004, le député européen avait répondu: "Je ne nie pas les chambres à gaz homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre". Professeur à l'université Lyon III, il a été suspendu pour 5 ans de ses fonctions d'enseignant-chercheur, en mars 2005. Poursuivi devant la justice lyonnaise, M. Gollnisch avait été condamné le 18 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Le 28 février 2008, la cour d'appel de Lyon avait confirmé ce jugement. M. Gollnisch avait alors formé un pourvoi en cassation.

Addendum 18h00 : Dans un communiqué, Bruno Gollnisch fait remarquer :

"Cette victoire est d'autant plus écrasante que, fait exceptionnel, la juridiction suprême, qui, lorsqu'elle casse une décision, renvoie normalement le procès à une autre cour d'appel, a cette fois-ci cassé "sans renvoi". Dans notre histoire judiciaire, cette procédure exceptionnelle a été utilisée pour la première fois dans l'affaire Dreyfus."

24 réflexions au sujet de « Gollnisch face à la justice : condamnation annulée »

  1. RL

    La cour de Cassation ne juge pas le fond des jugements précédents mais la forme.
    En d’autres termes, elle a dû trouver un vice de procédure ou une opposition entre le jugement rendu en appel et un principe du droit, mais elle ne reconnais pas le droit de Bruno Gollnisch de dire ce qu’il a dit.
    Les raisons de l’annulation seront intéressantes à suivre.

  2. Guillaume

    Même si cette décision est réjouissante, malheureusement le mal est fait. Quel média “officiel” prendra la peine de relayer cette décision de la cours de cassation avec la même énergie que celle déployée pour salir Bruno Gollnisch suite aux jugements du tribunal correctionnel et de la cours d’appel?

  3. Sancenay

    On se réjouit pour Monsieur Gollnisch discriminé injustement jusqu’alors par la justice française alors que sa droiture , sa compétence et son honnêteté était reconnue même par ses adversaires dont l’ancien Premier Ministre Raymond Barre qui avait dit sur France Intox : “Gollnisch ? un homme bien, je le dis et je le redis”
    Pourra-t-il retrouver sa place dans la cage aux fauve de Lyon III , temple de la tolérance à vision unique comme tant de facultés et autant de musées vivants pour coelacantes barbus?

  4. jp

    Lorsqu’on relit la phrase pour laquelle un homme a été suspendu de ses fonctions, poursuivi et condamné par les tribunaux, EN FRANCE, EN 2009, on comprend pourquoi le Ministère des droits de l’homme a été supprimé!! Et avant de donner des leçons au monde entier, “lepaysdesdroitsdelhommequelemondeentiernousenvie”FERAIT BIEN DE BALAYER DEVANT SA PORTE.
    Ce qui me choque le plus, c’est qu’il n’y a aucune réaction du grand public, que tous les Français à part une infime minorité, subissent et acceptent ce type de monstruosité. Il y a un siècle, il y aurait 100 000 personnes dans les rues de Paris. 65 ans de bourrage de cerveau, ça marche!!
    En tout cas, un sursaut à la fin, et Dieu sait que je m’en réjouis!!

  5. jpa

    Pour mémoire, outre les condamnations en justice, Bruno Gollnisch avait eu à subir celle de sa très solidaire collègue Marine Le Pen:
    “Ecoutez, d’abord Monsieur Aphatie, mon sens de l’honneur m’interdit de participer à un lynchage ou à une chasse aux sorcières à l’égard d’un patriote convaincu. Ceci étant dit, je désapprouve sans ambiguïté et sincèrement ces propos. D’abord parce que le martyre du peuple juif par les nazis est un sujet qui est encore extrêmement douloureux, et que je ne vois pas l’intérêt de rouvrir de vieilles blessures. Mais surtout, et je crois que c’est le noeud du problème, c’est qu’en vérité, je le regrette, le Front National est depuis longtemps suspecté d’antisémitisme.” 18/10/2004 – sur RTL

  6. LBDD

    Il faut replacer les choses dans leur contexte : même pour un délit d’opinion “déni de ceci ou celà”, le jugement de M. Gollnisch était ubuesque. Le juge a ainsi statué que M. Gollnisch n’avait pas nié directement les crimes mais avait procédé par “instillation de doute, ce poison de l’esprit”. Une telle phrase suffit à elle seule à rendre invalide le jugement : la République française reconnait la liberté de conscience, la liberté d’expression. Le doute n’est pas un poison de l’esprit, sauf en Iran ou en Chine sans doute. Je parie que la Cour de Cassation a dû modérément apprécier le ton et les mots employés par le juge..

  7. louis 9

    @ alex simonnot: non pas d’instance plus élevée, seule possibilité c’est que la CCassation renvoie devant un autre tribunal, et si celui-ci ne se conforme pas à la décision de l’autorité suprême M.Gollnisch pourra à nouveau faire pourvoi, celui-ci sera le dernier et définitif!
    @ guillaume: lyon 3 est tous le contraire d’une fac “normale” et classique! elle s’apparente même beaucoup plus à la fac de droit d’assas à paris (“fac de droite, de facho” sont leur surnoms).
    il faut tout de même savoir que m.Gollnisch n’a pas été condamné par ses pairs (de l’université), mais par la justice saisie par des pseudos estudiantins gauchisant en mal de mai 68!
    sinon, je dis bravo à M.Gollnisch même si pour ce coup là il faut dire bravo à la partie adverse qui n’a pas réussie à monter un dossier correct dans la forme…

  8. quisutdeus

    à RL
    Ah bon? depuis quand la cour de cassation ne juge-t-elle pas en droit? elle ne s’en tient pas qu’à la procédure dieu merci! il serait intéressant de voir si sa décision repose sur des considérations de procédures ou sur une mauvaise application de la règle de droit.

  9. Vince

    @JP: vous oubliez un détail: il est au FN, le mal absolu.
    Je ne sais pas si il y a 60 ans les foules se seraient déplacés pour une condamnation injuste qui eut échue à un membre d’un parti catalogué extrême-droite.

  10. Maguelone

    Le rôle de La Cour de cassation n’est pas de rejuger les affaires. Il est de dire si les règles de droit ont été correctement appliquées, en fonction des faits qui ont été constatés et appréciés par les tribunaux ou les cours d’appel
    Elle n’a donc pas à se prononcer sur les litiges, mais sur les décisions qui concernent les litiges. Elle juge si les juges ont bien appliqué les règles de droit, au regard de l’affaire qui leur était soumise
    Je suis particulièrement heureuse pour Bruno Gollnish et je pense qu’il était bon également de rappeler la lâcheté de Marine Le Pen à cette occasion

  11. Chris du Fier

    J’ ai quand même du mal à comprendre certains politiciens qui donnent des bâtons pour se faire battre en lançant des annonces d’ effets d’ un goût douteux.
    Car ne vous faites aucune illusion, les propos tenus ci et là sur ce sujet par JMLP en a refroidi plus d’un qui aurait été tenté de rejoindre son mouvement et lui donner l’ impulsion qu’ il aurait mérité.
    Lorsque l’ on se veut leader d’ un parti officiel et légal, on fait attention à ce que l’ on dit. Apparemment sa fille a compris la leçon. Trés bien.

  12. Sancenay

    à louis9 merci pour votre précision qui ne m’est pas inconnue bien que j’aie confondu, dans l’allégresse du moment, en effet avec Lyon II,cependant il n’est pas rare hélas que les étudiants soient des coelacantes barbus, Ceux-là en tout cas en étaient.

  13. Solange

    Voici le commentaire des amis de Carl Lang :
    “[…] La Cour de Cassation a décidé d’annuler toutes les poursuites contre notre ami et camarade Bruno Gollnisch. Justice est enfin rendue, et dans tous les sens du terme.
    Tout le monde se souvient des véritables persécutions qu’avait du subir Bruno Gollnisch, avec poursuites, condamnations, suspensions et calomnies, uniquement pour des propos (SIC) et des propos qui plus est tenus lors d’un point presse et en réponse à une question d’un des journalistes présents.
    Tout le monde se souviendra longtemps également des saillies de Marine Le Pen au lendemain de ladite conférence de presse, dans la semaine qui a suivi, alors qu’elle ignorait la teneur réelle des propos tenus par notre ami et qu’aucune poursuite n’avait encore été engagée (RESIC). Elle aura beau tenter de minimiser par la suite la portée de ses déclarations, mettre en avant son vote en soutien de Bruno Gollnisch lors du BP du FN qui suivait, balancer qu’elle n’a jamais voulu faire de procès en sorcellerie à un patriote sincère, la vérité est là, nue, crue, cruelle : Elle aura été la seule, oui la première et la seule, à briser l’unité autour de Bruno Gollnisch, en lançant par la bande la suspicion d’antisémitisme et en enfonçant le clou par cette sentence définitive : “je désapprouve sans ambiguïtés et sincèrement ces propos” ! Fermez le ban. Maintenant que l’ami Bruno est totalement blanchi, la Marine a l’air bien maline.
    Une salvatrice leçon…
    Oui, il faut s’en souvenir longtemps et conserver cela en tête, surtout lors du prochain vote sur Hénin Beaumont. Oh, bien sur, nous n’avons pas la prétention de pouvoir faire ou défaire cette élection là, mais qu’importe après tout. Oui qu’importe cette élection comme les autres, car c’est l’honneur qui commande en la matière. Pas un seul Pied Noir n’a voté de Gaulle en 1965, donc pas un seul patriote honnête ne devrait voter pour Marine Le Pen, même cachée derrière un autre. De toute manière, la liste FN qu’elle conduit sans la conduire n’a strictement aucune chance de l’emporter, quelque soit son score du 1er tour et ce malgré des moyens inimaginables mis en oeuvres.
    Nous connaîtrons dans quelques semaines les motivations de la Cour de Cassation. En attendant, nous sommes bien certains que cette décision doit mettre du baume au cœur. Partant de là, les chemins de Bruno Gollnisch, de Carl Lang et du rassemblement autour du PDF ne peuvent que se croiser de nouveau, pour le bien commun évidemment”.
    http://tous-avec-carl-lang.blogspot.com/2009/06/bruno-gollnisch-blanchi-par-la-cour-de.html

  14. Frédéric-Emmanuel

    Quelle grande victoire que celle de Bruno Gollnisch! Et quelle petite récupération de la part du PDF.
    Marine Le Pen n’est pas parfaite, de même que son père ne l’a jamais été. Ele n’a pas toutes les qualités qu’il a, mais elle n’a pas ses défauts. Et comme lui en son temps, elle est la seule qui ait les épaules pour représenter les nationaux.
    Alors il faut choisir: des groupuscules de purs qui se réjouissent de faire 1%, des rabatteurs pour l’UMP qui se renient sans vergogne, ou le seul vrai mouvement national d’ampleur… nationale, avec une représentante à la hauteur.
    Pour revenir à la réaction initiale de MLP aux propos de BG, je la comprends et je la partage. JMLP a suffisamment mis les pieds dans le plat des heures-les-plus-sombres pour que ses lieutenants s’en gardent. Aborder le sujet avec sincérité, et même avec mesure, c’est tendre le bâton (qui a dit “de Maréchal”?) pour se faire battre. C’est regrettable mais c’est ainsi, et BG le savait parfaitement.
    Cela étant dit, sa condamnation était réellement une honte, et constituait une véritable étape dans la dictature de la pensée unique. Les réactions suivantes de MLP se comprennent donc aussi parfaitement.
    Je ne vois pas en quoi cela justifierait de tenter de laisser la mairie d’Hénin-Beaumont aux mains de nos adversaires. Clairement, certains se trompent d’adversaires. D’autres sont passés par là avec plus de soutiens, de moyens et d’intelligence aussi; ils ont disparu du paysage. Espérons que ce nouvel avatar en fera de même rapidement.

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