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Genève : l’interdiction du culte était illégale

Genève : l’interdiction du culte était illégale

Le 1er novembre, le Conseil d’Etat de Genève – l’exécutif du canton de Genève en Suisse – avait interdit « les services religieux et autres manifestations religieuses accessibles au public » au motif de la pandémie. Le prieur de l’Oratoire Saint-Joseph de Carouge, de la Fraternité Saint-Pie X, M. l’abbé Jean de Loÿe avait alors déposé un recours de droit administratif, le 6 novembre, demandant un effet suspensif.

Le 3 décembre, la chambre constitutionnelle de la cour de Justice avait accordé l’effet suspensif, les cultes avaient pu reprendre. A l’époque, un groupe de fidèles avait émis un recours et réclamé l’application de la jauge fédérale suisse – 50 personnes par célébration. Plusieurs communautés de croyants, dont les catholiques, les réformés et la communauté juive, s’étaient émues dans des courriers communs de l’interdiction des cultes, et avaient entamé des démarches en commun pour obtenir leur rétablissement.

Le 6 mai 2021 la chambre constitutionnelle de la cour de justice de Genève a statué sur le fond et donné raison à la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X. La décision d’origine, est qualifiée “d’ingérence non justifiée” dans l’exercice des libertés publiques de culte. Les juges genevois constatent aussi que si les mesures sanitaires sont strictement appliquées et que leur respect est contrôlé par un service d’ordre, rien ne permet de justifier que la pratique du culte constituerait un danger en soi.

Le prieuré Saint-François de Sales de la FSSPX a commenté la décision dans un communiqué :

“Cette décision rend justice à la messe contre une décision politique arbitraire et irrespectueuse des droits fondamentaux des catholiques à leur pratique dominicale“.

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