Le rapporteur public du tribunal administratif de Limoges s'est prononcé jeudi en faveur de l'annulation de la délibération prise par le conseil municipal de Fontgombault, en octobre 2013, qui refusait à sceller toute union homosexuelle. Le maire et son conseil municipal s'engageaient à démissionner s'ils étaient contraints de procéder à une union homosexuelle.
Le tribunal administratif rendra sa décision le 10 juillet.
Admettons qu'il annule la décision du conseil municipal. Mais si cette municipalité avait affaire à une parodie de mariage, qu'est-ce qui lui interdirait de démissionner ?
c'est ici
Un “Mais” débutant la dernière phrase du communiqué de l’AFP qui en dit long sur la neutralité de celle-ci.
ghj
C’est toujours pareil. Si, une fois l’annulation actée, l’ensemble des maires qui avaient manifesté à LMPT devraient adopter une délibération semblable mot pour mot à celle du CM de Fontgombault. Alors les tribunaux administratifs se trouveraient confrontés à une cascade de délibérations à annuler.
Cette opposition serait bien plus concrète que des manifestations avec petits drapeaux.
Mais, depuis que les maires ont trouvé leur fauteuil confortable, lesquels auront ce courage ? Peu, je le crains.
filon
Les juges en France ont perdu un hémisphère cervical.
Sans doute l’hémisphère droit, désormais ils penchent désespérément à gauche jusqu’à la chute finale.
meltoisan
Une seule solution pour régler le problème : l’abrogation de la loi Taubira, mal votée et pas si légitime qu’elle en a l’air.
Ça ne peut être que le principal slogan des manifestations attendues an septembre…
carlos
Comme quoi la mémoire permet de passer de nombreux examens mais cela n’est pas un signe de sagesse.
Les diplômes représentent un savoir technique ou livresque mais pas humain.
C.B.
Dans l’article en lien, il est fait état du “succès” d’une pétition émanant des “indignés” locaux, et du “soutien de nombreux citoyens”: aucune indications sur le nombre d’habitants que cela représente, ou leur pourcentage par rapport à la population totale (300 habitants selon Le Parisien, 259 habitants selon france-tv-info). Or aux dernières municipales, sur 249 inscrits il y a eu 228 suffrages exprimés, et les 11 sièges à pourvoir ont tous été pourvus au premier tour (les 11 autres candidats ne dépassant pas 36,40% des suffrages exprimés). “Libération” titrait “A Fontgombault, le camp des cathos-tradis plébiscité”.
Goupille
Cette histoire de Clochemerle dans un tout petit bled, mais siège d’une Abbaye florissante, n’est qu’une expression de l’anticléricalisme le plus ordinaire.
Certains locaux rêvent de terminer les destructions que leurs ancêtres n’ont pas su mener à bien.
L’assemblage homo n’est, dans cette affaire, que le premier prétexte venu…