Foetus de Saint-Vincent de Paul : deux blâmes

Un an tout juste après avoir révélé l’affaire des 440 corps entiers ou partiels de foetus et d’enfants mort-nés conservés illégalement à l’hôpital parisien Saint-Vincent de Paul, dont certains depuis 20 ans, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé que le chef du service d’anatomopathologie et son adjoint, les Prs Alain Pompidou et Jean-Patrick Barbet, avaient écopé d’un blâme. Le ministère précise que ces blâmes ont été infligés par la juridiction disciplinaire des Professeurs des universités praticiens hospitaliers. Le rapport de l’IGAS note

"qu’une telle accumulation de corps depuis 1985 n’a été possible que par le souhait de certains médecins de conserver ces éléments et par des retards inacceptables dans la réalisation des autopsies".

Sur le plan judiciaire, le parquet de Paris avait annoncé le 10 mai dernier le classement sans suite de l’enquête préliminaire ouverte en août 2005. L’enquête qui avait été confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne n’a révélé aucune infraction pénale.

Le ministre a annoncé la publication d’un décret fixant à un mois maximum le délai réglementaire pour procéder à des examens scientifiques sur les corps avant leur restitution aux familles qui l’ont demandé ou à leur incinération si le corps n’a pas été réclamé. Le décret oblige aussi les hôpitaux à tenir un registre mentionnant les étapes du suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l’état-civil. Un second décret, publié à l’automne, encadrera les conditions de déclaration des collections d’éléments de corps humain à visée scientifique, accompagné d’une circulaire sur les collections à visée pédagogique.

Michel Janva