La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué l'obligation, pour certaines organisations à vocation religieuse, d'offrir une assurance-maladie couvrant des méthodes de contrôle des naissances. La clause, fortement controversée, est contenue dans la nouvelle loi sur la santé du président Barack Obama, l'»Obamacare».
La juge Sonia Sotomayor a décidé d'accorder une injonction temporaire relativement à cette disposition quelques heures seulement avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la couverture médicale, le 1er janvier. Son jugement, rendu après des plaidoiries écrites de groupes catholiques espérant retarder la mise en place de cette obligation, plonge une partie de la loi présidentielle temporairement dans les limbes. Les responsables gouvernementaux ont jusqu'à 10 h, vendredi, pour répondre à son injonction.
En vertu de la nouvelle loi sur la santé, la plupart des plans de couverture médicale doivent comprendre tous les contraceptifs approuvés par le gouvernement en tant que soins préventifs pour les femmes. Cela signifie que cette couverture est offerte gratuitement. Les églises et autres associations cultuelles sont exemptées de cette disposition, mais les institutions affiliées desservant le public ne le sont pas. Cela comprend des organisations caritatives, des universités et des hôpitaux.
