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Culture de mort : Euthanasie

Euthanasie et Constitution au Luxembourg : précisions

Un lecteur m'apporte ces précisions bienvenues :

  • le 11 décembre 2008, les députés ont adopté, en première lecture, un changement constitutionnel. Or une seconde lecture est indispensable, qui ne peut intervenir avant trois mois, c’est-à-dire mars 2009,
  • la seconde lecture peut être remplacée par un référendum si 25.000 électeurs le demandent. Un parti, l’ADR, réfléchit à aller dans cette voie,
  • le 18 décembre 2008, il est prévu un vote sur la proposition de loi sur l’euthanasie. Le texte ayant été modifié, il semble que nous soyons en présence d’une première lecture, auquel cas le Conseil d’Etat peut exiger une seconde lecture (comme il l’a fait courant 2008),
  • si par malheur, la proposition de loi était adoptée le 18 décembre, et s’il n’y avait pas seconde lecture, il faudrait de toute façon attendre le changement de la Constitution, donc mars 2009 au mieux, pour que la loi soit signée et promulguée,
  • en d’autres termes, il faut continuer à faire pression et à prier pour que le 18 décembre, la loi ne soit pas adoptée.

Tout n'est donc pas encore joué.

Michel Janva (merci à CD)

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4 commentaires

  1. La proposition de loi “sur le droit de mourir en dignité” porte toujours le numéro 4909 dans l’ordre du jour de la Chambre des députés pour le 18 décembre. C’est le numéro qu’elle avait en première lecture. Il ne me paraît pas possible de prétendre que ce serait un autre texte.
    A propos de l’ADR, voici la mise au point de l’ADR lui-même:
    Les propos du député Jacques-Yves Henckes, hier, à la tribune de la Chambre, ont donné lieu à une mauvaise interprétation, à laquelle le secrétaire parlementaire [de l’ADR], Alain Frast, a voulu répondre immédiatement.
    «L’ADR n’a pas revendiqué un référendum à propos de la loi sur l’euthanasie», précise-t-il dans un communiqué de presse.
    Lors des débats parlementaires sur la révision constitutionnelle, le député Jacques-Yves Henckes a évoqué l’hypothèse qu’une initiative de cinq citoyens pourrait lancer un référendum si elle disposait endéans quelque temps de 25000 signatures d’électeurs qui approuveraient cette initiative. Un pareil référendum, a développé le député dans son raisonnement, ne pourrait avoir lieu avant le 7 juin prochain, l’échéance des prochaines élections législatives. Le député a bien ajouté que la proposition de loi concernant l’euthanasie et le suicide assisté ne devrait pas être votée avant la mise en vigueur définitive de la révision de l’article 34 de la Constitution. Une nouvelle tentative de reporter le vote sur la loi tant décriée dans certains milieux, le député ADR a revendiqué en effet le report du vote de la proposition de la loi Err/Huss.
    Alain Frast a précisé dans son communiqué de presse, que le groupe politique ADR préconise qu’à l’avenir, à l’occasion de révisions constitutionnelles importantes, le peuple ait son mot à dire par le biais d’un référendum. Le secrétaire parlementaire de l’ADR ajoute, que le député a fait état de ses craintes, qu’une procédure en demande d’un référendum puisse retarder l’application de la révision constitutionnelle, d’où le danger que le Grand-Duc ne sanctionne pas la proposition de loi en seconde lecture, d’où le danger d’une véritable crise institutionnelle.
    Il reste que n’importe quel citoyen peut en effet demander un référendum sur la révision constitutionnelle s’il réunit 25.000 signatures, selon l’article 114 de la Constitution. Je n’ai encore vu aucun appel en ce sens.

  2. Union de prières avec vous.
    Fraternellement, Lala

  3. continuons à soutenir le Grand Duc en laissant un message sur le site de l’ADR

  4. Ouais… en même temps, soutenir le Grand-Duc si aucun luxembourgeois ne se bouge, ça n’a aucun intérêt !

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