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France : Société

Etude sur la TVA

Contribuables associés a rédigé un rapport sur la TVA (pdf, 20p). Quelques chiffres :

  • La charge de la TVA représente 7 % de l’ensemble des richesses créées en une année sur l’ensemble du territoire français
  • Le taux standard de la TVA dans l’Union Européenne oscille entre 15 et 25 %
  • Le taux standard de la TVA au Japon est de 5,5%
  • Le taux standard de la TVA en Espagne est de 16 %
  • La fraude à la TVA se monte chaque année à 60 milliards d’euros dans l’Union Européenne
  • Sur les 12 dernières années, les recettes fiscales de la TVA ont crû trois fois plus vite que l’économie. Conséquence directe : une baisse sensible du pouvoir d’achat.
  • Cet impôt discret représente 153 milliards d’euros soit 47% des recettes fiscales de l’Etat.

Cette taxe ne peut se collecter que grâce à la participation des entreprises. De l’artisan à la multinationale en passant par les PME, la charge administrative liée à la TVA est nécessairement élevée pour toute entreprise. Et la charge économique aussi.

Puisque la TVA peut être in fine considérée comme un impôt sur le revenu, son impact sur l’emploi est réel. Plus personne ne conteste le sabotage de l’emploi de personnes peu qualifiées par la TVA. C’est d’ailleurs la raison du taux d’imposition réduit sur les produits de certains secteurs de l’économie. Lorsque la TVA est passée de 19,6 à 5,5 % dans le bâtiment, les Français se sont massivement lancés dans des travaux de rénovation devenus accessibles à leurs portefeuilles. Conséquence directe : une série de création de postes rapidement pourvus. Tout indique qu’une réduction de la pression fiscale est indispensable pour favoriser la compétitivité de la France. C’est ce que ne cessent de demander depuis des années les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Sans succès.

Michel Janva

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14 commentaires

  1. Tout le monde comprend facilement les problèmes posés par la pression fiscale.
    Sauf les politiciens véreux.( excusez-moi ce pléonasme)
    Pour faire simple et non simpliste, supprimons ou réduisons de manière drastique la TVA, et nous règlerons rapidement le chômage des non-spécialistes.
    Alors, on peut sérieusement se poser la question de savoir pourquoi ce n’est pas fait.
    La réponse est dans la corruption de ceux qui vivent du chômage.
    Le chômage partage avec le cancer le fait qu’il y ait plus de gens qui en vivent que de gens qui en sont touchés.
    Cherchez l’erreur !

  2. Ce constat du côté anti économique d’une fiscalité et de prélèvements sociaux excessifs a été mise en valeur par l’économiste Laffer, et illustré par sa fameuse  »courbe de Laffer »
    L’anecdote veut qu’Arthur Laffer ait griffonné sa célèbre courbe en cloche sur le coin d’une nappe en papier lors d’un repas partagé en 1974 avec Jude Wanniski, Donald Rumsfeld et Dick Cheney, décrits trop souvent comme des minus habens par la presse française.
    Parfois résumée par l’expression « trop d’impôts tuent l’impôt », la courbe de Laffer montre la relation entre le taux d’imposition et les recettes fiscales qui en découlent. Si, dans un premier temps, les recettes augmentent parallèlement au taux d’imposition, elles s’avèrent inversement proportionnelles au-delà d’un certain taux d’imposition ; d’où une courbe « en cloche ». Le point d’inflexion de cette courbe correspond au taux maximum d’imposition au-delà duquel l’effet désincitatif de l’impôt l’emporte. Cependant, ce taux maximum n’est pas empiriquement établi: il varie selon le lieu, l’époque, la conjoncture, etc.
    En France, il est clair depuis longtemps que l’Etat et les régimes sociaux français ont atteint leurs taux maximum, et que pour maintenir leur obésité budgétaire, il doivent en permanence augmenter la fiscalité et les prélèvements sociaux, tout en diminuant les ressources disponibles pour les contribuables et les assurés sociaux. C’est un cas d’addiction collective majeur.

  3. 2 Corinthiens 9, 7 Que chacun donne selon ce qu’il a décidé dans son coeur, non d’une manière chagrine ou contrainte; car Dieu aime celui qui donne avec joie.
    Pour cela, tout le monde fait des dons en évitant de payer des impôts et par conséquent la TVA est crée …
    Le possédé du percepteur….
    Je ne sais pas si vous croyez à la sorcellerie.
    Moi, je ne voulais pas y croire jusqu’au jour ou je me suis aperçu que j’étais possédé du percepteur.
    Oui ! Possédé !
    Envoûté par mon percepteur !
    Depuis quelque temps, déjà, je le voyais qui rôdait autour de ma maison.
    Il allait et venait …
    Il semblait dessiner tout en marchant des figures géométriques.
    En fait il prenait des mesures fiscales !
    Et puis il disparaissait, et puis il revenait.
    J’avais observé aussi que à chaque fois qu’il revenait, je payais un nouvel impôt sur le revenu !
    C’est d’ailleurs en faisant mes comptes que je me suis rendu compte qu’il revenait souvent !
    Et un soir en revenant chez moi, je découvre une feuille d’impôt clouée sur ma porte.
    C’était un premier avertissement !
    Je dois dire que je ne l’ai pas pris au sérieux.
    Je suis simplement un peu étonné.
    J’ai dit : – Tiens au lieu de glisser là sous la porte il la cloue ? Méthode moderne ! Bon !
    Quelque temps plus tard, en faisant le tour du propriétaire je découvre, à chaque angle de ma propriété, des lettres cabalistiques.
    Il y avait un T un V et un A. A vol d’oiseau ca fait T.V.A.
    Qui avait pu poser ces marques de terreur sinon mon percepteur ?
    Ce n’était pas sorcier à comprendre !
    Non content de me faire payer l’impôt direct, il essayait de me la faire payer indirectement !
    Par le truchement de la T.V.A. ! J’étais cerné par la T.V.A. !
    Vous connaissait le sens secret et fiscal de ces trois lettres : T.V.A.
    Si vous prenez les deux premières lettres T.V., cela veut dire en clair : – As-tu payé la taxe sur la T.V. ?
    Les lettres V.A. veulent dire : Va ! Va payer la taxe sur la T.V. !
    Puis T.A. : Ta. Traduire : T’as payé la taxe sur la TV ? … Ah … Alors VA la payer !
    C’est un rappel à l’ordre constant.
    Même si vous lisez les lettres à l’envers, elles vous rappellent encore quelque chose.
    A.V : « Avez-vous payé … ? »
    A.T : « Hâtez-vous de payer ! … »
    V.T : « Vêtez-vous et hâtez-vous de payer la taxe sur la T.V. ! »
    Là, j’ai manqué de sens civique !
    J’aurais du me vêtir et me hêter d’aller payer la taxe sur la valeur ajoutée
    Au lieu de quoi je me suis rendu au siège de la Sécurité sociale pour me faire rembourser une somme importante qui m’était due depuis fort longtemps.
    Naturellement on m’a répondu que mon dossier s’était égaré…
    Je dois dire que j’en fus presque soulagé.
    Enfin une chose qui se déroulait normalement, comme prévu !
    J’en avais presque oublié mon percepteur…
    Lorsque dans la nuit qui suivit, je suis réveillé par un ululement de percepteur.
    Je ne sais pas si vous avez déjà entendu ululer un percepteur dans la nuit?
    C’est sinistre ! Inhumain !
    Je me suis précipité à la fenêtre et je vois sur la lune argentée – car dès que la lune est argentée mon percepteur rapplique – je vois mon percepteur qui se livrait un étrange cérémonial.
    Il ouvrait les bras, les fermait, les rouvrait.
    Et tout à coup, je distingue dans le reflet de la vitre quelque chose qui bougeait derrière moi.
    Je me retourne et je vois ma rente Pinay que j’avais posée sur mon bureau se plier, se replier, et, par un sortilège, se transformer en une cocotte en papier
    Laquelle cocotte pris son envol et, à l’appel du percepteur, est allée se poser sur son épaule.
    Mon percepteur s’en est saisie, l’a dépliée, l’a repliée et en a fait un petit avion qu’il a lancé comme ça en l’air comme on lance un emprunt !
    Je me dis : C’est un mirage ou quoi ?
    Et le petit avion est venu se reposer sur mon bureau en se dépliant
    Ah ! dis donc ! Ce n’était plus la même rente !
    Il avait changé ma rente Pinay en rente Giscard !
    Ah ! il est diablement fort !
    Pour échapper à son emprise, j’ai tout essayé.
    Je suis même allé voir un prêtre.
    C’est vous dire à quel point j’étais désespéré !
    Je lui ai dit : – Mon père je suis possédé du percepteur.
    Pouvez-vous pratiquer l’exorcisme ?
    Il m’a dit : Mon fils … Vous m’auriez parlé du démon … J’aurais pu tenter quelque chose
    Mais contre les puissances de l’argent…
    Je lui dis : – Qu’est-ce que je peux faire ?
    Il m’a dit : – Payez ! … Payez ! … Payez pour nous !
    Alors je paye !
    Et plus je paye mon percepteur, plus il me le fait payer !
    Il met ma faiblesse à contribution.
    Il me taxe sur ma valeur personnelle.
    Il m’impose sa volonté.
    Il me traque !
    Tout ca parce que j’ai eu la faiblesse de montrer des signes extérieurs de richesse
    … Alors que ma richesse est toute intérieure !
    Raymond Devos.

  4. Je ne suis pas d’accord.
    Une baisse durable de la TVA n’impliquerait pas de sérieuse relance de la consommation.
    A ce sujet, la seule méthode valable consisterait en d’éphémères campagnes de promotion sur la TVA. C’est peut-être ridicule, mais en tout cas, cela relancerait pour un temps la consommation sans que le préjudice de cette baisse soit sensible pour l’Etat.
    Je m’explique… On peut imaginer Sarközy nous dire qu’entre le 1er mai et le 30 mai 2008, l’Etat organise une grande braderie : 40 % DE LA TVA OFFERTE ! Allez-y, y’en aura pas pour tout le monde ! Pendant tout le mois de mai, la TVA sera de 12% au lieu des 19,6% ! Françaises, Français, consommez !
    Mais je doute que Bruxelles autorise ce genre de promo… Déjà que l’UE s’est opposée à une révision de la TVA sur la restauration, alors pour ce qui est de la grande braderie de la TVA, ce n’est même pas la peine d’y penser…
    Une réduction permanente de la TVA présente l’inconvénient majeur d’habituer le consommateur à des prix bas, et donc à terme de voir un ralentissement inévitable de la consommation.
    Une baisse de la TVA doit impliquer une hausse de la consommation et non une hausse des embauches.
    Pour augmenter la main d’oeuvre, il n’y a qu’une seule solution viable : il faut alléger les charges patronales, il faut réviser le taux d’imposition sur les sociétés, il faut permettre aux salariés de s’assurer librement pour leur santé et leur retraite. Seules ces mesures sont à même de permettre aux entreprises de recruter davantage.
    Afin que les embauches ne pénalisent les augmentations de salaire, il faudrait songer à une modulation du taux des charges sociales. Le taux des charges salariales augmenterait en fonction de l’augmentation des salaires ; mais à l’inverse, le taux des charges patronales diminuerait en fonction de ces mêmes salaires. De fait, le patron ne serait pas dissuadé de d’augmenter la rémunérations de ses employés.
    Mais là encore, pas la peine d’y penser ! L’UE n’en voudra pas.

  5. « Tout indique qu’une réduction de la pression fiscale est indispensable pour favoriser la compétitivité de la France. C’est ce que ne cessent de demander depuis des années les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Sans succès. »
    En effet.
    Mais la solution de contournement a vite été trouvée par ces chers patrons restaurateurs : employer des clandestins qui, tant qu’ils ne se manifestent pas, sont corvéables à merci pour un salaire ridicule, et lorsqu’ils se manifestent – comme en ce moment – contribueront à faire baisser le coût de la main-d’oeuvre du secteur avec le soutien de la CGT en prime (un comble !).

  6. Arrêtons la démagogie et les raisonnements simplistes en la matière.
    Qu’il faille globalement réduire la pression fiscale, nous sommes tous d’accord.
    La question est de savoir quels impôts baisser. Et sur ce point, je rejoins Xtophe.
    La TVA a cet avantage, dans un système économique ouvert, de porter tant sur les biens produits en France que sur les biens importés, à l’inverse de la plupart des autres impôts (revenu, sociétés, charges sociales en tous genres) qui pèsent uniquement sur la production française (ou au moins sise en France).
    La TVA a donc une vertu protectionniste que n’ont pas d’autres prélèvements qui pénalisent nos sociétés dont la compétitivité est amoindrie.
    Baisser la TVA dans les secteurs où joue la concurrence internationale, ça revient à favoriser les importations. Est-ce cela que vous voulez ?
    Bien sûr, la TVA a l’inconvénient de frapper à l’aveugle les riches et les pauvres. D’où l’intérêt des taux réduits pour les produits de première nécessité, et, en amont, l’importance de mécanismes équitables de répartition des richesses afin que les familles et les personnes isolées les plus fragiles ne soient pas pénalisées.
    Ce qui au final en ferait un impôt économiquement efficace et socialement juste.

  7. non, sûrement pas.
    L’état a besoin d’argent pour le redistribuer aux nécessiteux: personnes malades, personnes âgées, personnes travaillant au service publique, personnes sans emplois (même si elle en redistribue un peu trop à ceux là), ainsi que pour l’amélioration des infrastructures publiques de France (routes, parcs etc…).
    Cet argent, il peut soit le récupérer en imposant les personnes riches (impôts sur le revenu, impôt sur la fortune), ce qui risque de décourager à gagner beaucoup d’argent et à être riche, soit sur les sociétés, ce qui risque de décourager les sociétés, soit sur tout le monde, en pourcentage, avec la TVA, ce qui risque de mettre dans un état de misère les plus pauvres.
    augmentons l’impôt sur les riches: les riches partent (Suisse, Liechtenstein, etc…), les classes moyennes (ayant fait des études au delà de la license) en pâtissent, et partent aussi (Allemagne, USA, Australie)… restent les moins riches, les chômeurs, les retraités, et quelques riches qui du coup deviennent pauvre…
    augmentons l’impôt sur les sociétés: les sociétés délocalisent (pays de l’est, pays asiatiques), il y a moins de postes en France, les travailleurs quittent le pays en suivant les entreprises, les autres font face au chômage.
    augmentons la TVA: contrairement à ce que vous dites, les exportations n’en pâtissent pas, la concurrence non plus, vu que la TVA ne s’applique pas à l’export. Ce qui va changer sera le prix en France. Pour les riches, cela ne changera pas: l’impôt qu’ils payaient parce qu’ils travaillaient, ils le payeront parce qu’ils consomment. En revanche, plus ils travailleront, plus ils pourront consommer. Les pauvres profitant du système ne pourront plus en profiter: ils devront travailler. Pour payer des légumes à 3€ le kilo au lieu de 2,5€, le smic ne sera plus suffisant. Mais comme les sociétés seront moins imposées, elles proposeront des emplois, soutenus par les riches, et encadrés par du personnel hautement qualifié, qui restera, n’étant pas trop imposé.
    bref cette dernière solution est à la fois la moins humaine (les pauvres deviendront miséreux), et la plus adaptée à la nature humaine (si on gagne autant sans bosser, on ne bosse pas: mon père était pdg d’une entreprise, il a arrêté de travailler parce qu’il gagnait plus à ne pas travailler).
    Messieurs de gauche idéalistes, cessez de vous voiler la face, et laissez le libéralisme de droite donner des coups de bâtons à ceux qui sont incapable de se prendre en main. Monsieur Sarkozy, cessez donc votre politique de gauche!

  8. Ah non les gars, vous rêvez en couleur!
    Bien au contraire, le gouvernement veut augmenter la TVA en y ajoutant la TVA sociale.
    Ce sera indolore pour ceux qui n’ont pas de frais et qui se sont votés une augmentation de 172% (comme Sarkozy) mais ce sera douloureux pour les autres, les électeurs idiots qui ont voté Sarkozy et revoteront pour le candidat UMP (quel qu’il soit) lors de la prochaine présidentielle.

  9. @ altaîca, Xtophe, honoré
    Toute fiscalité excessive, quelle qu’elle soit, est pénalisante, et pour la consommation et pour les entreprises : l’économie n’est pas un système cloisonné.
    Quant à l’idée selon laquelle la TVA serait protectionniste, elle est aussi critiquable que le protectionnisme : quand on protège un secteur ou un pays, c’est pour maintenir un certain niveau de prix, donc de revenu pour les producteurs ou de salaires. Le but est louable en apparence, mais le protectionnisme est le plus mauvais moyen pour y parvenir.
    Cela revient à faire une politique de quotas : on produit en vase clos, pour un marché clos, et on restreint les investissements, et les innovations, devenus inutiles. Les pays de l’Est faisaient cela très bien : ils produisaient de tout, mais selon des technologies, une productivité et une qualité qui avaient 50 ans de retard, pas de chômage,mais la pénurie. On le voit avec l’Europe agricole.
    Le vrai protectionnisme est la baisse des charges et impôts : cela rend tout le monde compétitif, à la fois les entreprises à l’exportation, mais aussi les salariés, qui redeviennent  »embauchables » sur le marché  »national » du travail.
    Le protectionnisme est toujours une bombe à retardement : car on peut arrêter les horloges chez soi, mais cela ne suspend pas la marche du temps. L’autarcie, et son corollaire protectionniste, est une utopie d’étatisme technocratique et socialiste.

  10. la TVA est un impôt neutre (discours officiel): c’est faux! la majeure partie de la TVA est prise en charge par le producteur ou le prestataire de service (car s’il la faisait payer au client, le client s’enfuirait)
    la TVA est un impôt injuste: car seuls ceux qui encaissent plus de 27.000€ de chiffre d’affaires la payent (ceux-là s’arrangent d’ailleurs toujours pour ne pas dépasser ce palier…)Quant aux autres, ils doivent donc travailler plus pour gagner moins!
    Sans parler des taux inadmissibles: le petit resto français 19,6% et le Macdo 5,5

  11. J’avoue ne pas avoir de culture économique. Mais les arguments avancés ne me semblent pas toujours très pertinents. Le commerçant, le prestataire, doit répercuter le taux de la TVA sur le prix des objets ou des services qu’il vend. Il suffit de lire les factures et même le ticket de caisse de cetains magasins. On y trouve le prix hors taxe et TTC. Et je ne vois pas pourquoi la suppression de la TVA favoriserait les produits d’importation. Le prix des produits importés diminuerait, mais également le prix des produits de chez nous. Il n’y a que pour le budget de l’Etat que l’on verrait la différence.

  12. A Pascal G
    Les charges sociales et l’impôt sur les sociétés pèsent uniquement sur les entreprises qui produisent en France.
    La TVA frappent tous les produits vendus en France.
    La TVA est donc conforme à une conception saine du marché, en économie ouverte, parce qu’il ne fausse pas les rapports de concurrence.
    Il ne s’agit pas d’entraver les échanges; il s’agit de rendre la concurrence loyale, en trouvant des impôts qui mettent sur un pied d’égalité toutes les entreprises, et pas simplement les françaises.
    La TVA n’est pas une mesure de faveur pour les sociétés qui produisent et vendent en France, elle est une mesure de simple égalité avec les sociétés importatrices, à l’inverse des impôts susvisés.
    Vous ne favoriserez pas le marché en accentuant les déséquilibres. Mauvais service pour la cause que vous prétendez défendre…

  13. @ Honoré
    Imaginer que ce soit par la fiscalité qu’on aidera les entreprises françaises à lutter contre la concurrence est illusoire : car comment expliquez vous que l’Allemagne, pays européen aux salaires plus élevés que ceux de France élevés soit le premier exportateur européen ?
    Simplement parce que ses PME sont plus compétitives, car moins ponctionnées par le fisc et les organismes sociaux, et qu’elles ont ainsi une capacité d’investissement et d’innovation qu’attaignent très difficilement certaines de nos PME.
    Fermer les frontières, y compris par des taxes et autres moyens administratifs ne guérira pas le problème français : le poids et le coût excessif du secteur public.Cela pourrait au mieux masquer cette réalité et retarder le moment des réformes en profondeur.
    Vous parlez de déséquilibre : mais c’est la dissymétrie des économies qui produit les échanges. Aux uns les coûts salariaux très bas, pour des activités de sous traitance, aux autres l’innovation, la créativité et les savoir faire uniques.
    La France ne souffre pas de la Chine, mais de son Etat obèse, impotent et glouton.

  14. Les deux mon capitaine: l’innovation et la fiscalité. Il ne faut négliger aucun outil. Où est l’incompatibilité ?
    Qui a parlé de « fermer les frontières »? La TVA n’est pas un privilège pour nos entreprises, à l’inverse des droits de douanes qui frappent uniquement les importations. Elle n’est pas non plus un boulet pour nos seules entreprises comme les cotisations sociales qui pèsent sur les seules entreprises qui produisent en France. Elle porte sur tous les produits vendus en France, à EGALITE.
    Et encore une fois, il n’y a pas de concurrence si elle n’est pas loyale, car si certaines entreprises ont des contraintes sociales disproportionnées par rapport à d’autres, l’avantage est à sens unique.
    Dernière remarque, et non des moindres: notez la contradiction dans vos propos !!!
    ligne 1: « imaginer que ce soit par la fiscalité qu’on aidera les entreprises françaises est illusoire »
    ligne 5: « les PME (allemandes) sont plus compétitives car moins ponctionnées par le fisc »
    Il n’est pas interdit d’être logique…

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