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France : Politique en France

Encore des taxes

Lu sur l'Observatoire du Parlement :

T "A défaut de réduire les dépenses de la Sécurité sociale, les Députés ne voient pas d’autres solutions que de créer de nouvelles taxes pour en réduire le déficit à l’occasion du vote de la loi sur le budget de la sécurité sociale […] Plusieurs nouvelles taxes ont par ailleurs été ajoutées mercredi en commission […]

  • Indemnités de rupture, retraites-chapeau et stock-options 

Les indemnités de départ seront assujetties à tous les prélèvements sociaux, notamment la CSG et la CRDS, dès lors qu’elles dépassent trois fois le plafond annuel de la Sécu, soit, à ce jour, 103.860 euros. […]

  • Taxe sur les cigarettiers, sevrage tabagique 

Deux nouvelles taxes au bénéfice de l’Assurance-maladie sont créées, non pas sur les paquets de cigarette, mais sur le chiffre d’affaires des cigarettiers - donc payée par ces industriels. La première s’élève à 5% de leur chiffre d’affaires. La seconde à 25% de la hausse de leur chiffre d’affaires d’une année sur l’autre. Un mécanisme similaire s’applique depuis longtemps aux laboratoires pharmaceutiques. […]

  • Professions de santé 

Les hausses de tarifs négociées entre «Sécu» et syndicats de professions de santé pourront s’appliquer trois mois après la signature de l’accord, au lieu de six. […]

  • Hausse de 5 points de la taxe sur les revenus du capital 

[…] Il prévoit d’augmenter de 5% le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, pour les porter à 17,1%, soit le même niveau que pour les revenus du travail."

Il reste à savoir si ces amendements seront votés.

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3 commentaires

  1. que ces Députés commencent par supprimer l’AME ! une facture de plus de 500 millions d’euros par an

  2. « profession de santé » je ne comprends pas : la hausse des tarifs va creuser davantage le déficit, non pas le résorber.

  3. Il y a ici un mensonge flagrant et révoltant au sujet des « prélèvements sociaux ». Le petit épargnant (éventuellement chômeur au delà de la durée légale…) qui compte sur les revenus de son épargne pour avoir de quoi tenir, paye des taxes qui ne lui assurent aucun droit à la retraite : seuls les salariés ont une contrepartie à leurs cotisations. Il y a donc une différence de nature : dans un cas, droit à une pension, dans l’autre non.
    (Et ce sont les salariés les mieux payés qui en bénéficient.) De plus, l’épargnant est taxé sur la totalité des intérêts perçus, avant déduction de l’inflation. Quand il touche 500 euros d’intérêts, il va payer 250 à 300 € de taxes et cotisations, et perdre autant à cause de l’inflation. Bilan : il s’est appauvrit, l’Etat l’a dépouillé de son épargne. C’est une spoliation, un atteinte permanente au droit de propriété.

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