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France : Politique en France

En Marche vers le totalitarisme : saisie financière au RN

En Marche vers le totalitarisme : saisie financière au RN

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a décidé de réduire de deux à un million d’euros la saisie judiciaire des subventions publiques allouées au Rassemblement national (RN), qui avait formé un recours.

Le parti va se pourvoir en cassation.

La chambre de l’instruction a déclaré l’appel recevable, elle a confirmé l’ordonnance sur le principe mais a cantonné le montant de la saisie à hauteur d’un million d’euros. Les dirigeants du RN ont dénoncé une “atteinte démocratique” contre leur parti.

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8 commentaires

  1. Soit la Marine ne fait que l’objet de l’intolérance imbécile de la gôche, soit des gens bien intentionnés ont prévenu manu Jupiter et sa clique qu’elle pouvait réellement renverser la table aux européennes, et qu’il fallait par conséquent faire quelque chose…

  2. On ne peut juger l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris que sur pièces (on n’a pas le texte).
    Cette décision donne l’impression suivante : on veut bien vous faire plaisir mais juste un peu. Du coup on coupe la poire en deux.
    Quant à penser que le RN (ex-FN) peut renverser la table aux prochaines élections européennes il faut y mettre bien des points d’interrogation. On l’a dit avant chaque élection depuis des années mais cela n’est pas venu, et pire pour le FN ses résultats furent plus que décevants.

    • “…pour le FN ses résultats furent plus que décevants.”
      Quoique en progression certaine …
      Syndrôme de “l’irrésistible déclin du FN” (ou RN) annoncé à chaque élection depuis plus de 30 ans ?

      Si le FN, ou ses idées, n’avaient pas fait l’objet d’une telle propagande négative d’Etat, bien pire et plus efficace que celle du régime National-Socialiste de sinistre mémoire, ses idées auraient été, au moins en partie, appliquées et nous n’en serions pas là.

  3. J’ai vraiment du mal à me forger une opinion sur cette affaire.
    Soit effectivement le RN (ex-FN) a magouillé avec de l’argent public et dans ce cas la saisie est justifiée si elle correspond aux sommes en jeu. On le sait, le financement d’un parti politique est lié à ses résultats électoraux, et le RN n’est pas à l’abri d’une éventuelle déconvenue qui ferait sensiblement diminuer son train de vie et par là sa solvabilité. Soit le RN n’a rien à se reprocher (ce qui est la thèse de ses dirigeants) et cette saisie est plus discutable.
    Plus discutable à moins que la réponse ne soit pas aussi évidente. Rappelons que nous sommes au stade de l’information judiciaire, où bien évidemment c’est le principe de la présomption d’innocence qui trouve à s’appliquer. Cela ne veut pas dire que le magistrat instructeur ne peut pas préserver les intérêts de l’Etat en garantissant la solvabilité de la personne mise en examen. En l’occurrence, les sommes alléguées sont importantes, et pour les raisons que je viens d’exposer, en cas de condamnation, le risque de ne pas pouvoir les recouvrer est important.
    Bref cette histoire n’est pas simple, parce que la Justice intervient dans le champ de la vie politique. Et qu’il n’est pas simple de distinguer ce qui relève de la marche normale d’un dossier d’instruction, d’une éventuelle opportunité saisie par des adversaires du RN. Malheureusement l’institution est noyautée par des membres du SM qui ne sont pas tous des exemples de vertue, et qui peuvent êtres tentés de profiter d’une si belle occasion. En même temps, j’ai pu croiser des magistrats ouvertement inscrits au SM, dont la rigueur et l’honnêteté ne peut être remise en cause (cf. le juge d’instruction bordelais qui a prononcé le non lieu à l’égard de Sarkozy dans le dossier Bettancourt ou encore le juge bordelais qui a relaxé Wurtz dans le même dossier, ces deux magistrats étant tous deux au SM).
    Je ne suis pas de ceux qui suspectent systématiquement la Justice d’être pourrie surtout quand il s’agit d’affaires politico-financières. Il y a eu, il y a, et il y aura des juges qui profitent de leur situation pour lutter contre leurs adversaires idéologiques, mais il y a aussi de nombreux autres magistrats qui font leur travail avec rigueur, et j’ai la naïveté de penser que c’est la majorité.
    Dans la présente affaire, que l’approche d’échéances importantes puisse jouer n’est évidemment pas exclu. On le sait bien la majorité risque d’être en difficulté, ou du moins fortement concurrencée par la droite nationale. Il reste difficile cependant de mesurer le degré d’intervention de l’exécutif dans une telle affaire.
    En résumé, n’ayant pas accès au dossier qui est soumis au secret de l’instruction, il est difficile d’avoir un avis tranché. Les bruits de couloir ne peuvent être que parcellaire, chaque partie n’ayant intérêt à faire fuiter que les meilleurs feuilles!

    • Pour avoir naguère bien connu la Justice de l’intérieur je partage largement l’avis de Jacques RG.

    • Contribution intéressante, on conçoit que même des juges du SM puissent être honnêtes (à moins qu’ils n’y soient forcés par l’évidence de certaines affaires ?).
      Néanmoins l’acharnement préférentiel du pouvoir judiciaire (et politique) vis à vis du RN exFN, et non auprès des autres partis pour des faits parfois plus graves, pose question de l’indépendance du système judiciaire dans son ensemble. Et in fine de la légitimité de ces décisions.

      • C’est d’ailleurs pour cette raison que je dis ne pas m’être forgé une opinion tranchée sur la question. Ensuite, et ce n’est pas pour prendre absolument la défense du corps, je pense que les déboires judiciaires de Sarkozy, de Fillon sont aussi la preuve que le FN n’est pas la seule et unique cible. Mais il est vrai que nous ne pouvons pas ne pas penser qu’il y a quelque chose derrière tout cela. Mais encore une fois gardons nous des jugements trop hâtifs car nous n’avons pas accès au dossier d’instruction.
        En réfléchissant plus avant à cette question je pense que la réflexion va plus loin sur le fonctionnement même de notre Etat de droit:
        – Tout d’abord le financement par des fonds publics des partis politiques. Comme il s’agit de fonds publics l’Etat veut garder un oeil, ce qui pose un problème quand une majorité au pouvoir vérifie le fonctionnement de ses adversaires,
        – Le fait que ce financement ne puisse pas tomber dans un pot commun, libre à chacun de l’utiliser comme il lui semble, avec comme seul contrôle le fait que l’argent soit effectivement utilisé pour le fonctionnement du parti. Au lieu de ça un assistant parlementaire ne peut pas travailler pour le parti auquel appartient son employeur, ce qui est d’une part discutable, et d’autre part peut être source d’interprétations,

    • Comme vous le dites si bien :
      “bien évidemment c’est le principe de la présomption d’innocence qui trouve à s’appliquer”
      puis vous osez ajouter :
      “Cela ne veut pas dire que le magistrat instructeur ne peut pas préserver les intérêts de l’Etat en garantissant la solvabilité de la personne mise en examen”
      ce qui est profondément contradictoire et est une reconnaissance explicite que vous acceptez les effets de la condamnation avant même le jugement.
      Je me demande comment notre justice a put tomber aussi bas dans un pays qui naguère était un pays de droit.
      Je me demande comment il peut se trouver des gens pour défendre de telles dérives.

      D’autre part les partis politiques sont des nids d’affaires de corruption et il suffit de regarder combien d’entre eux se sont vus retires préventivement des millions d’euros…

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