L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du mercredi 26 janvier au jeudi 27 janvier, une proposition de loi du député LREM Patrick Vignal « relative au choix du nom issu de la filiation ». Ce texte a été adopté par 49 voix. Cinq députés ont voté contre et deux se sont abstenus. Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat le 15 février.
Ce texte prévoit que toute personne majeure puisse changer de nom, une fois dans sa vie, sans avoir à se justifier. Elle peut choisir de porter le nom de son père, celui de sa mère ou les deux en même temps.
- Marc Le Fur (LR) a dénoncé « un Etat civil à la carte, au risque d’affaiblir la notion même de filiation ».
- Philippe Gosselin (LR) a regretté la « simplification extrême » du changement de nom « par un simple formulaire administratif Cerfa ».
- Sébastien Chenu (RN) s’alarme d’une telle réforme dont le but est de « déconstruire l’identité et la famille ».
Selon Laure de Saint-Pern, spécialiste du droit de la famille, nous assistons à « une privatisation de l’Etat civil ». Alors qu’« en droit français, le principe est celui de l’indisponibilité de l’Etat civil, c’est-à-dire qu’il n’est pas à la libre disposition de chacun ». En 2016, le législateur avait déjà « fragilisé » ce principe en simplifiant « le changement de prénom et de sexe à l’état civil ». Celui-ci se fait sur simple demande à la mairie. Il faut justifier d’un « motif légitime ». Le changement de sexe « fait toujours l’objet d’une demande judiciaire mais il n’est plus nécessaire de justifier d’une opération chirurgicale ». Ainsi, « la demande se fonde sur le ressenti de la personne ». Déjà, une réforme de 2002 autorisait à « porter le nom du père, le nom de la mère ou le nom des deux parents ». Mais, la loi « avait veillé à l’unité du nom dans la fratrie ». La juriste constate que « au nom de l’individualisme, de la satisfaction de la volonté individuelle, on déstructure à nouveau un pan du droit ». Mais, cette nouvelle loi « déstructure » aussi la famille, en autorisant « l’effacement du nom du père, à tout moment, par simple déclaration administrative ». Elle ajoute que
« c’est la disparition du père qui est recherchée. Aussi, après avoir effacé le père de la conception de l’enfant, il s’agit désormais de le soustraire de la transmission séculaire du nom de famille ».
Prochaine étape : changer son âge ? Et pourquoi pas ?
VIVANT
Notre Père qui es aux cieux, compatissez au deshumanisme en marche vers le précipice. Après la chute, la rechute des païens. Le sécularisme sera séculaire, c’est dommage pour lui. Comme avec l’homoérotisme, bonjour le retour de bâton !
Marcos
On appellera cela la loi Jean-Michel
zongadar
;)
Biem
La famille d’Arc a déjà le privilège de transmettre son patronyme y compris par les femmes, et ça n’a jamais traumatisé les arrière-neveux de Jeanne. Que ce privilège égalitaire soit étendu n’est pas un problème en soi.
Ceci étant, le nœud du problème est que la parentalité maternelle et la parentalité paternelle sont de nature différente ; les deux étant psychologiquement nécessaires. “La mère est certaine” dit l’adage de droit, parce que le lien est immédiat et biologique. La relation au père est d’une autre nature, elle est conceptuelle et putative. Pour le père, c’est une reconnaissance ; pour l’enfant, c’est une libération de la relation fusionnelle qu’il risque d’avoir avec sa mère. Balance entre nécessité biologique et charité librement choisie, les deux étant légitimes et nécessaires (après, chaque histoire individuelle peut être nettement plus compliquée).
Pour un père, transmettre son nom est un détail de cette relation, mais reste un symbole fort. Une réalité objective, “signe qui transmet efficacement dans le monde visible le mystère invisible” (JP2 20/02/80) – ça me dit quelque chose. Ah, oui, c’est ce qu’on dit d’un sacrement… Oui, de ce point de vue, transmettre son nom reflète (théoriquement) l’amour paternel, lui-même reflet (plus ou moins parfait) de l’amour de Dieu le Père ; et c’est donc une institution à caractère sacramentel.
Après, que ceux qui n’y croient pas procèdent autrement, ce sera leur problème. Leur détresse viendra de ce qu’ils ont une vision délétère de la relation parentale. La transmission ou pas du nom n’en sera qu’un signe. Un signe efficace. Un sacrement, donc.
Benedictus
Proposition adoptée par 49 voix sur un total de 56 députés présents. Après vérification, l’Assemblée compte 577 députés.
N’importe quelle association est soumise à un quotas de présence pour que les décisions de l’Assemblée Générale soit valide. Cela vaut même pour l’association des joueurs de pétanque de Trifouillis-les-Oies, mais apparemment, ce n’est pas nécessaire pour l’Assemblée Nationale.
MARIE
Vous croyez que d’avoir un nom de famille comme “Fourniret” est acceptable, non, un nom de famille comme “cocu” vous ne voulez pas le changer, moi si, alors
Michel Janva
Quel rapport ?
Il était déjà possible de changer de nom.
La nouvelle loi permet l’anarchie dans la filiation.