La Cour européenne de justice a jugé l’ex-Premier ministre français Edith Cresson coupable de favoritisme lorsqu’elle était commissaire européen. Mme Cresson a été membre de la Commission européenne de janvier 1995 à septembre 1999, chargée de l’Education, de la Recherche et de la Formation.
Dans son arrêt rendu à Luxembourg, la Cour "constate que Mme Cresson a enfreint ses obligations de commissaire" en engageant comme membre de son cabinet l’une de ses connaissances proches, René Berthelot, un chirurgien-dentiste de carrière. Mais elle juge que "le constat du manquement constitue en soi une sanction appropriée" et qu’il y a lieu de "dispenser Mme Cresson de sanction sous la forme d’une déchéance de son droit à la pension ou d’autres avantages en tenant lieu". On croit rêver mais ça devient une coutume : comme dans les affaires de la Mnef ou des HLM de Paris, les juges semblent bien complaisants.
Néanmoins, Edith Cresson est le premier responsable de si haut rang à être condamnée par la justice européenne.
svenhought
Le constat du manquement constitue en soi une sanction appropriée !
Voilà un aphorisme qui va devenir la devise de tous les voleurs.
Mais quel jargon ! Comme si un constat pouvait être une décision (sanction). On voit bien ici le confusionnisme mental, précédant le confusionnisme moral de ces magistrats européens, qui rendent des services plus que des arrêts.
Alexis
Douce france! et moi qui a été condamné à 5000€ d’amende(Et 5000 avec sursis)pour avoir commandé des produits naturels aux US…J’attends comme Drut,une éventuelle amnitie.mais comme je connais mon gouvernement formé de raketteurs et copains/coquins(comme la gauche d’ailleurs)Comme je suis sans revenus d’ailleurs,j’envisages de quitter mon propre pays devenu un enfer pour les descendants de Clovis.
Paul-Emic
Cresson c’est la génération responsable mais pas coupable, mais jamais gênée d’envoyer ses opposants devant les tribunaux