Ecoutes téléphoniques de l’Elysée: affaire close

La Cour de cassation a confirmé hier les condamnations 6 six prévenus
qui, mécontents de devoir indemniser les victimes de leur poche,
étaient allés en cassation.

Entre 1983 et 1986, plusieurs
personnalités avaient été écoutées
par la cellule de l’Elysée. Créée pour lutter contre le terrorisme
après les attentats perpétrés en 1982 à Paris, cette cellule avait
surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes. La plus haute juridiction
française a donc rejeté les pourvois de plusieurs anciens
collaborateurs du chef de l’Etat, notamment son ancien directeur de
cabinet Gilles Menage et le gendarme Christian Prouteau, ex-responsable
de la cellule de l’Elysée. La Cour a reconnu définitivement qu’ils sont
responsable à titre personnel de ces écoutes. Ils avançaient que leur
faute n’était pas «détachable du service de l’Etat», et que, de ce
fait, les réparations devaient être versées par un fond public. Ils
devront payer eux-même les frais d’avocats et dommages et intérêts,
soit plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Louis Schweitzer,
ex-directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon et aujourd’hui patron de la Halde (on ne se refait pas…), et Michel
Delebarre, ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy à Matignon,
avaient aussi été reconnus coupables. Le tribunal les avait dispensés de
peine. Louis Schweitzer avait été condamné en 2007 à verser des intérêt
civils, de même que le général Jean-Louis Esquivié, le commissaire
Pierre-Yves Gilleron, membres de la cellule antiterroriste, et le
général Pierre Charroy, ancien patron de 1982 à 1999 du Groupement
interministériel de contrôle (GIC).

Michel Janva